Crédits
Etat le 14 Jan 2021 Conseil fédéral
Etat le 1 Avr 2019
Etat le 1 Avr 2019 Conseil fédéral
Etat le 1 Jan 2021 Département fédéral de justice et police
Etat le 12 Fév 2021 Association suisse des banquiers
Etat le 1 Jan 2021 Association suisse des banquiers
Etat le 1 Jan 2021 Association suisse des banquiers
Etat le 1 Jan 2021 Association suisse des banquiers
Union européenne
Les intérêts abusifs ?
Hristina Stoyanova — 4 avril 2020
Crédits Union Européenne
Crédits COVID-19
Pas d’obligation de diligence des banques ?
Urs Zulauf , Luc Thévenoz — 26 mars 2020
COVID-19 Crédits
Autorégulation élargie par la FINMA sur "base volontaire"
Christian Bovet — 28 août 2019
La FINMA vient de reconnaître comme standards minimaux deux directives ASB relatives au marché hypothécaire dans leur version d’août 2019. Leur entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2020, avec cependant la prise en compte de la future norme du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire relative aux immeubles de rendement. Selon la FINMA, la définition de l’ASB ne couvre pas le segment “buy to let“, mais les banques devraient y appliquer les mêmes exigences financières “sur une base volontaire”.
Crédits FINMA Fonds propres Non classé
LIBOR
Le prêt à intérêts négatifs : un oxymore ?
Célian Hirsch — 13 juin 2019
Crédits
L'impact des crédits consortiaux sur la libre concurrence dans les marchés du crédit européens
Hristina Stoyanova — 16 avril 2019
Le rapport de la Commission européenne analyse chaque étape de la syndication de crédits et identifie un certain nombre d’obstacles à la libre concurrence dans les marchés des crédits. Selon le rapport (p. 237), les banques ont un devoir de diligence envers leurs clients, ce qui implique qu’elles doivent fournir un conseil dans l’intérêt du client, ainsi qu’identifier et gérer les éventuels conflits d’intérêts. Les banques doivent aussi éviter l’alignement anticoncurrentiel des prix.
Crédits Non classé Union Européenne
Crédit bancaire
De l'intérêt de contester les intérêts
Edouard Benoit — 25 mars 2019
Crédits Non classé
Union européenne
Aides d'État : les subventions accordées aux particuliers et aux PME constituent une aide d’État indirecte aux banques
Pranvera Këllezi — 18 mars 2019
Crédits Non classé Union Européenne
Reddition de compte
Qualification juridique du contrat d'ouverture de crédit
Philipp Fischer — 28 août 2018
Crédits
Devoir d’information
Le dol dans un contrat bancaire
Nicolas Béguin — 28 mai 2018
Crédits Responsabilité
Financement de projets
Risque de requalification d’une relation de crédit en société simple
Nicolas Béguin — 17 mars 2017
Crédits Placements collectifs
Financement d’acquisitions immobilières par des personnes à l’étranger
Requalification en « crédit étranger » aux fins de la LFAIE
Nicolas Béguin — 7 décembre 2016
Crédits
Agences de notation
L’Union européenne cherche le chemin de l’indépendance aux notations externes
Aline Darbellay — 9 novembre 2016
Crédits Non classé Union Européenne
La FINMA ouvre l’audition relative à la circulaire « Risques de crédit – banques »
Leandro Lepori — 13 juin 2016
La FINMA adapte la circulaire « Risques de crédit – banques » au standard bancaire international révisé Bâle III. Cette révision permet d’améliorer la couverture en fonds propres des positions sur dérivés, des positions envers des contreparties centrales, des investissements dans des fonds ainsi que des titrisations.
Crédits FINMA Fonds propres
Rapport sur les incitations à l’endettement privé
Luc Thévenoz — 10 juin 2016
A la demande du CF, ce texte examine les effets des incitations à l’endettement avec des crédits hypothécaires pour les particuliers, dans le contexte fiscal actuel, et les risques en découlant. Il propose de renoncer à imposer la valeur locative, et de ne plus autoriser la déduction des coûts immobiliers grevant le logement à usage personnel.
Crédits Fiscalité
Convention de Lugano
La Cour de cassation française tire à nouveau sur les clauses de for asymétriques
Alexandre Richa — 9 juin 2015
Crédits Non classé
Autorégulation des financements hypothécaires : la FINMA approuvre la révision des standards minimaux
Repéré par Issaka Jules Sawadogo — 2 juillet 2014
La FINMA a approuvé la révision des standards minimaux relatifs aux financements hypothécaires, proposée par l’ASB fin juin 2014. Ces standards révisés entreront en vigueur le 1er septembre 2014. La FINMA n’exclut cependant pas “d’éventuelles mesures complémentaires” en cas de nécessité.
Crédits Gestion des risques Non classé
Une révision de l'autorégulation des financements hypothécaires en vue
Repéré par Issaka Jules Sawadogo — 25 juin 2014
Un premier pas vient d’être franchi vers une révision de l’autorégulation des financements hypothécaires, l’Association suisse des banquiers (ASB) ayant décidé d’adapter les Directives relatives à cette matière. Des aspects essentiels sont concernés. Reste son approbation comme standard minimum.
Crédits Gestion des risques Non classé
Le Conseil ECOFIN adopte la directive relative aux crédits hypothécaires
Endrit Poda — 29 janvier 2014
La directive vise à créer un véritable marché intérieur du crédit hypothécaire dans l’UE présentant un niveau élevé de protection du consommateur.
Crédits Union Européenne
Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013
Endrit Poda — 28 octobre 2013
Les ch. 41 ss. des conclusions du Conseil européen sont consacrés à l’union bancaire, soulignant par ailleurs que la Banque centrale européenne entamera en novembre une évaluation complète des établissements de crédit des Etats membres participant au mécanisme de surveillance unique.