Aller au contenu principal

Sébastien Pittet

Sébastien Pittet
Sébastien Pittet est titulaire d’un bachelor en droit de l’Université de Genève et d’un master bilingue (allemand) en droit des Universités de Bâle et Genève. Il effectue actuellement un bachelor bilingue (anglais) en économie et management à l’Université de Genève et travaille également comme stagiaire au sein de l’étude OBERSON ABELS SA.

Services de paiement

Swisscom, un intermédiaire financier inattendu

Le Tribunal fédéral s'est récemment prononcé sur l'interprétation de la notion de "service dans le domaine du trafic des paiements" au sens de la LBA (2C_488/2018 du 12 mars 2020). La situation factuelle peut être résumée comme suit. Swisscom propose des Mobile Value Added Services ("MVAS") permettant à ses clients de payer un service en envoyant un SMS à un numéro spécifique. Dans la décision en cause, le paiement visé était le supplément de CHF 5 pour des trajets de[...]

Contrats bancaires

Devoir de diligence d’une banque lors de l’exécution d’une transaction

Le Tribunal fédéral a récemment rendu un arrêt intéressant au sujet du devoir de diligence auquel une banque est soumise lors de l'examen des pouvoirs du représentant d'une cliente-personne morale (arrêt 4A_289/2019 du 24 octobre 2019, non destiné à la publication). Deux transactions sont au cœur du litige entre la Banque B. SA et sa cliente, la société C. SA: Le 15 juillet 2008, D. et E., administrateurs de la société C. SA avec un pouvoir de signature collective à[...]

Protection de l'adulte

Responsabilité du tuteur/curateur

Le Tribunal fédéral s'est prononcé récemment sur la responsabilité civile d'un tuteur en lien avec les activités de gestion de la fortune du pupille (arrêt 5A_388/2018 du 3 avril 2019). La situation factuelle peut être résumée comme suit: Le 2 août 2007, C., dont la fortune s'élève à plus de CHF 65 millions, est placé sous tutelle. La Justice de paix des districts de Vevey, Lavaux et Oron désigne A. comme tuteur. Dès sa prise de fonction, A., agissant au[...]