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Sébastien Pittet

Sébastien Pittet est titulaire d’un bachelor en doit de l’Université de Genève et d’un master bilingue (allemand) en droit des Universités de Bâle et Genève. Il effectue actuellement un bachelor bilingue (anglais) en économie et management à l’Université de Genève.

Protection de l'adulte

Responsabilité du tuteur/curateur

Le Tribunal fédéral s'est prononcé récemment sur la responsabilité civile d'un tuteur en lien avec les activités de gestion de la fortune du pupille (arrêt 5A_388/2018 du 3 avril 2019). La situation factuelle peut être résumée comme suit: Le 2 août 2007, C., dont la fortune s'élève à plus de CHF 65 millions, est placé sous tutelle. La Justice de paix des districts de Vevey, Lavaux et Oron désigne A. comme tuteur. Dès sa prise de fonction, A., agissant au[...]