Enforcement
État le 25 Sep 2014 FINMA
Retrait d’agréments
Sanctions administratives et art. 6 CEDH
Teymour Brander
— 1 février 2024
Enforcement Organe de révision Procédure
Affaire 1MDB
Le TF confirme (à nouveau) une interdiction d’exercer de 3 ans
Guillaume Braidi
— 9 mai 2023
Blanchiment d'argent Enforcement FINMA Interdiction d’exercer
Naming and shaming
Quelle communication publique par la FINMA ?
Célian Hirsch
— 19 avril 2023
Enforcement FINMA
Corporate crime
Le U.S. DoJ veut poursuivre davantage les individus
Urs Zulauf
— 30 septembre 2022
Enforcement Entraide internationale
Confiscation du gain illicite par la FINMA
Entre rappels jurisprudentiels et casuistique
Vaïk Müller
— 18 novembre 2021
Enforcement FINMA
Criminalité économique
Les scellés sont levés sur un rapport de la FINMA
Katia Villard
— 9 septembre 2020
Blanchiment d'argent Enforcement FINMA
FINMA
Légalité et conditions de la condamnation aux frais lors du classement d’une procédure d’enforcement
Thierry Amy
— 10 juillet 2020
Enforcement FINMA
Enforcement
Affaire 1MDB : le TF confirme une interdiction d’exercer
Katia Villard
— 27 avril 2020
Blanchiment d'argent Enforcement Interdiction d’exercer
Confiscation
La violation du droit de la surveillance ne paye pas
Katia Villard
— 16 avril 2019
Enforcement
Blockchain
L’ICO Envion sanctionné par la FINMA
Jeremy Bacharach
— 29 mars 2019
Enforcement Finance numérique
Surveillance des marchés financiers
L’interdiction d’exercer face au test du principe de proportionnalité
Guillaume Braidi
— 6 février 2019
Blanchiment d'argent Enforcement FINMA Interdiction d’exercer Non classé Surveillance des marchés financiers
La FINMA constate que Crédit Suisse a manqué à ses obligations en matière de blanchiment d'argent
Katia Villard
— 18 septembre 2018
La FINMA a clos lundi deux procédures d’enforcement à l’encontre de Crédit Suisse, à l’issue desquelles elle constate diverses violations de la loi sur le blanchiment d’argent. La première enquête s’inscrivait dans le contexte des scandales de corruption FIFA, Petrobras et PDVSA. La seconde portait sur une relation d’affaires avec une personne politiquement exposée (PEP).
Enforcement FINMA
Procédure d'enforcement
La pratique de la FINMA sanctionnée par le TAF
Guillaume Braidi
— 12 juillet 2018
Enforcement FINMA Interdiction d’exercer Procédure Surveillance des marchés financiers
Interdiction d’exercer
Renonciation à l'effet suspensif du recours
Urs Zulauf
— 22 mai 2018
Enforcement FINMA Interdiction d’exercer Non classé Surveillance des marchés financiers
Confiscation (art. 35 LFINMA)
Déductibilité des frais généraux
Christophe Chatelanat
— 7 mai 2018
Blanchiment d'argent Enforcement FINMA
La FINMA publie le rapport 2017 sur l'enforcement
Endrit Poda
— 27 mars 2018
Comme les années précédentes, la majorité des décisions concerne la lutte contre le blanchiment d’argent. On observe par ailleurs des cas où les nouvelles technologies financières sont utilisées dans le but de contourner l’obligation d’obtenir une autorisation (décisions 27 et 29 du rapport).
Enforcement FINMA Non classé
Protection des données
La watch list de la FINMA sous le feu du Tribunal fédéral
Alexandre Richa
— 7 juin 2017
Enforcement FINMA Garantie d'une activité irréprochable
La FINMA publie son rapport d'activité
Endrit Poda
— 4 avril 2017
L’autorité de surveillance s’engage, d’une part, pour une place suisse des Fintech attrayante au plan international et accorde, d’autre part, à la problématique du blanchiment d’argent une haute priorité.
Enforcement Finance numérique FINMA
Watch list de la FINMA
Est-il possible de requérir la suppression de ses données ?
Biba Homsy
— 13 juin 2016
Enforcement FINMA Garantie d'une activité irréprochable
1MDB : la BSI blâmée par la FINMA
Leandro Lepori
— 24 mai 2016
De graves lacunes en matières de lutte contre le blanchiment d’argent ont été constatées par la FINMA au sein de la BSI. Les causes en sont notamment une gestion des risques insuffisante et un système de contrôle interne défaillant. La FINMA a prononcé la confiscation des bénéfices indûment réalisés ainsi que l’ouverture de procédures d’enforcement à l’encontre de deux anciens responsables.
Blanchiment d'argent Enforcement FINMA Garantie d'une activité irréprochable
La FINMA ouvre une procédure d'enforcement à l'encontre d'Espirito Santo
Endrit Poda
— 3 septembre 2014
L’enquête portera sur le rôle joué par la société suisse Banque Privée Espirito Santo SA dans la distribution de titres et de produits financiers du groupe Espirito Santo.