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Olivier Hari

Olivier Hari est Professeur de droit des sociétés à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâte et exerce également une activité d’avocat conseil au sein de l’Etude Schellenberg Wittmer. Il est spécialisé dans le domaine du droit des sociétés, du droit des marchés financiers et de l’insolvabilité (assainissement, faillite, concordat, y compris de banques et négociants en valeurs mobilières). Olivier Hari est l’auteur de plusieurs contributions traitant du droit de l’insolvabilité, du droit des sociétés et du droit bancaire. Il intervient régulièrement dans le cadre de séminaires universitaires et conférences. Il est membre de l’association INSOL Europe et préside la Commission de formation permanente de l’Ordre des avocats de Genève.

Initiative Minder

Entrée en vigueur prochaine de l'Ordonnance contre les rémunérations abusives

Dans sa séance du 20 novembre 2013, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance d’exécution de l’initiative Minder « gegen die Abzockerei » acceptée le 3 mars 2013 par le peuple et les cantons suisses (FF 2013 2759). L’ORab entrera en vigueur le 1er janvier 2014, soit plus de deux mois avant le délai d’un an fixé à l’art. 197 ch. 10 Cst. Elle concrétise le plus fidèlement possible l’art. 95 al. 3 Cst, tout en ménageant une certaine souplesse pour[...]

Droit des sociétés

La Chambre fiduciaire suisse modifie son modèle-type de convention de postposition

Le 14 novembre 2011, la Chambre fiduciaire suisse a publié une modification du modèle-type de convention de postposition. Un commentaire de la modification précitée est également paru, et le chapitre correspondant du Manuel suisse d'audit, tome I, a également été modifié en conséquence. Un exemple de rapport de révision a également été publié. Pour rappel, en application de l'art. 725 al. 2 CO, le Conseil d'administration est autorisé à renoncer à aviser le Juge compétent du surendettement de la société,[...]

Garantie des Dépôts

Adoption par le Parlement des modifications de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne

Le 18 mars 2011, après une procédure d'élimination des divergences, l'Assemblée fédérale a adopté les modifications de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Garantie des Dépôts) telles que proposées par le Conseil fédéral dans son projet du 12 mai 2010. Le délai référendaire relatif à ces modifications arrive à échéance le 7 juillet 2011. Le projet tel qu'adopté reprend les propositions formulées par le Conseil fédéral dans son Message du 12 mai 2010. Il est renvoyé[...]

Surveillance consolidée

FAQ de la FINMA sur la surveillance des banques et des négociants en valeurs mobilières

Récemment, la FINMA a publié sur son website une liste de questions-réponses se rapportant à la surveillance consolidée des banques et négociants en valeurs mobilières, et dans une moindre mesure aux groupes financiers disposant d'une direction de fonds ou d'un gestionnaire de fortune selon la LPCC, ainsi qu'aux groupes et conglomérats d'assurance. La FAQ traite, dans l'ordre, de la notion de groupe de banques ou de négociants en valeurs mobilières (A), de la classification systématique adoptée par la FINMA (B),[...]

Too big to fail

Synthèse du rapport de la Commission d’experts

Le 4 octobre 2010, la Commission d’experts chargée en novembre 2009 par le Conseil fédéral d’examiner la limitation des risques que les grandes entreprises font courir à l’économie nationale a rendu son rapport final. Il s’agissait notamment pour la Commission (1) de qualifier la notion de « too big to fail » et d’analyser les conséquences de la faillite et la liquidation de grandes entreprises dans tous les secteurs de l’économie, principalement bancaire, et (2) de formuler des propositions de[...]

Loi sur les banques

Tir croisé visant à protéger les déposants et l'économie nationale

Le 24 mars 2010, le Département des Finances présentait son rapport sur les résultats de la procédure de consultation concernant une loi fédérale sur la Garantie des dépôts bancaires et la modification ponctuelle de la Loi sur les banques et les caisses d'épargne ("LB"). Six semaines se sont à peine écoulées, et voilà que le Conseil fédéral lève – déjà – le voile sur son Message concernant la modification de la loi fédérale sur les banques (garanties des dépôts). La[...]