Rétrocessions et execution only
La saga du Handelsgericht continue
Sébastien Pittet
— 30 octobre 2023
La problématique autour de la restitution de rétrocessions peut être vulgarisée en deux questions : (i) une rétrocession doit-elle être restituée au client ? Le cas échéant, (ii) quel degré d’information le client doit-il recevoir pour valablement renoncer à cette restitution ? Dans l’arrêt HG210223-O du 21 juin 2023 (entré en force), le Handelsgericht zurichois confirme sa jurisprudence en vertu de laquelle une banque liée par un rapport execution only avec son client est tenue à l'obligation de restitution. Le tribunal apporte[...]