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Anouchka Zurita

Anouchka Zurita est assistante au Centre de droit bancaire et financier et également en charge de l’encadrement du LL.M. Banking & Finance. Elle est titulaire d’un DEUG de droit français (Université Aix-Marseille III, France, 1999) et d’une Licence en droit mention droit européen (Université de Fribourg, Suisse, 2003). Après son MBL en droit des affaires (Université de Genève, Suisse, 2009) et l’obtention de son brevet d’avocat (Genève 2009), elle a travaillé pendant quatre années au sein du département juridique d’un établissement aux activités de banque universelle. Ses principaux domaines d’intérêt sont les sujets de droit touchant les placements collectifs, les instruments financiers, la gestion de fortune ainsi que la protection de l'investisseur. Elle rédige actuellement une thèse en droit bancaire (la structuration, l’émission, la cotation et la distribution d’obligations islamiques (Sukuk) en Suisse).

Avant-projets de loi sur les services financiers

Les dispositions générales dans le résultat de la consultation de la LSFIN

Le 13 mars 2015, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport du Département fédéral des finances sur les résultats de la consultation relative à la loi sur les services financiers (LSFIN) et à celle sur les établissements financiers (LEFIN). Un message du DFF visant à apporter à ces deux projets les diverses modifications est attendu pour la fin de l’année. Les milieux consultés sont relativement favorables aux deux projets. Ils émettent toutefois un certain nombre de réserves notamment sur le[...]

Avant-projet de loi sur les services financiers

Décryptage des résultats de la procédure de consultation sur la LSFIN : les règles de conduite

Le Conseil fédéral a pris connaissance le 13 mars 2015 du rapport du Département fédéral des finances sur les résultats de la consultation relative à la loi sur les services financiers (LSFIN) et à la loi sur les établissements financiers (LEFIN). Un message est prévu pour la fin de l’année. Les réserves exprimées dans le cadre de ces projets sont nombreuses. Les nouvelles règles de conduite prévues par la LSFIN visant à renforcer les devoirs d’information et de documentation à[...]

Placements collectifs et distribution

Les structures d'investissement privées et la modification de l'art. 6a al.1 OPCC

Le 5 novembre 2014, le Conseil fédéral a approuvé la révision de l'Ordonnance sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA). Introduite au chiffre 4 relatif aux «modifications du droit en vigueur», on trouve également la modification très attendue de l’art. 6a al. 1 de l’Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (OPCC) qui vient préciser le régime applicable aux «structures d’investissement privées» ou «véhicules de détention patrimonial». La modification proposée, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015, consiste[...]