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Collection CDBF

Les effets en droit privé de l’obligation d’identifier l’ayant droit économique

Clé de voûte du dispositif suisse anti-blanchiment d’argent, la notion d’ayant droit économique a fait l’objet de nombreuses controverses en doctrine. Ces controverses ne se sont pas limitées à la définition de la notion, mais se sont en même temps étendues aux effets en droit privé de l’identification de l’ayant droit économique. Face à une législation anti-blanchiment d’argent en évolution permanente et à un nombre croissant de données traitées par les intermédiaires financiers, la question de savoir si l’obligation d’identifier l’ayant droit économique déploie des effets en droit privé revêt une grande importance aussi bien pratique que théorique.
Les sources de l’obligation d’identifier l’ayant droit économique, la notion d’ayant droit économique, le droit à l’obtention des renseignements, la responsabilité de la banque et l’impact de l’obligation d’identifier l’ayant droit économique dans l’appréciation de la bonne foi sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude. Illustrant par des exemples pratiques les principales problématiques, cet ouvrage a pour ambition de proposer des solutions qui renforcent la sécurité du droit.

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Genève, Schulthess, 2019

La protection de l’offrant dans les offres publiques d’acquisition – La sécurité juridique à l’épreuve de la pratique

Cette thèse étudie la position de l’offrant en droit suisse des offres publiques d’acquisition (OPA), sous l’angle de la sécurité juridique et de l’équité de ses rapports avec les destinataires de l’offre, la société visée et ses partenaires contractuels, et d’éventuels offrants concurrents. Vingt ans après l’entrée en vigueur de la réglementation des OPA, elle examine les risques et incertitudes auxquels l’offrant est confronté dans son projet d’acquisition, et elle avance des propositions de réforme pour améliorer la sécurité juridique. Fondée sur une approche à la fois théorique et pratique, elle démontre qu’affaiblir la position de l’offrant par une réglementation et une pratique qui lui sont défavorables est susceptible de compromettre l’effet modérateur des OPA sur la gestion des sociétés cotées, et, indirectement, de nuire à leurs actionnaires.

 

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Zurich, Schulthess, 2018

International Cooperation in Financial Markets Regulation : A Swiss Perspective

Everyday, thousands of pieces of confidential information are exchanged across the border between FINMA, foreign regulators, and international organisations. This practical guide, which is authored by the former head of international cooperation at FINMA, explores how FINMA cooperates and interacts with its foreign counterparts and to what extent Swiss-based entities and individuals are involved.
The book first lays the international and Swiss fundamentals underpinning the framework for international cooperation in the context of financial regulation. It then explores the means for international cooperation provided by FINMA to foreign regulators and international organisations. It finally sets out the growing cooperation expected from regulated and non-regulated entities and individuals in Switzerland.
 

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Genève, Schulthess, 2017

Cross-Border Resolution of Banking Groups : Old Demons, Current Progress, Future Challenges

In the spotlight since the 2008 financial crisis, bank resolution is proposed as a credible antidote to the collapse of ‹too big to fail› financial institutions. This contribution explores the current regulatory trends in the development of bank resolution schemes and analyses the repercussions and challenges of their implementation on a cross-border basis. While trying to answer the question of whether we have put an end to the “too big to fail” problem, the author offers a comprehensive examination of :

  • the issue of resolution triggers,
  • the main resolution tools, with an emphasis on bail-in,
  • the impact of bank resolution on shareholders’ and creditors’ rights, – the challenges of resolution planning, and
  • the complexities of resolution funding.

 

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Genève, Schulthess, 2015

Commentaire officiel de la Convention d'UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés (Convention de Genève sur les titres)

Adoptée à Genève le 9 octobre 2009, la Convention d’Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés est un Instrument international visant à améliorer le cadre juridique pour la détention et le transfert ainsi que la constitution de garanties sur des titres détenus auprès d’intermédiaires. La « Convention de Genève sur les titres » (c’est son titre abrégé officiel) contribue ainsi à renforcer la solidité des marchés financiers nationaux et leur compatibilité transfrontalière. Cet ouvrage en est le commentaire officiel.
Il a été préparé conformément aux résolutions de la conférence diplomatique et il est destiné à faciliter le travail de celles et ceux qui seront appelés à mettre en œuvre cet instrument.

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Genève, Schulthess, 2012

Conflicts of Interest : Corporate Governance and Financial Markets

Conflicts of interest arise naturally in all walks of life, particularly in business life. As general and indeed inevitable phenomena, conflicts of interest should not be prohibited but properly managed. This book presents an in-depth analysis of such management in three areas of corporate governance and financial markets where the conflict-of-interest problems are particularly acute : executive compensation, financial analysis, and asset management.
Conflicts of Interest presents the results of a two-year-long research project bringing together academics and practitioners in both law and finance from Europe and the U.S. under the auspices of the Centre for Banking and Financial Law of the University of Geneva. Among the central issues discussed are the following :
– the duty of loyalty
– remedies, such as disclosure, incentives, organizational measures,
– regulation and enforcement, and
– market and considerations.
With its intense focus on the material effects of actual conflicts of interest at the core of modern corporate governance and financial markets, this unique book will inform not only business people, practitioners, and academics, but also legislators, regulators, and all concerned with the far-reaching ramifications of conflict-of-interest management.

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Genève, Schulthess ; Alphen aan den Rijn, Kluwer Law International, 2007

BF Assurance : Réglementation et autoréglementation de l’assurance en Suisse

À l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi sur la surveillance des assurances au 1er janvier 2006, BF Assurance rend accessible sous la forme d’un livre les textes les plus importants dans ce domaine, qu’ils émanent des autorités publiques ou d’organisations privées.
BF Assurance comprend notamment : La loi sur le contrat d’assurance et ses ordonnances,  la loi sur la surveillance des assurances et les ordonnances du Conseil fédéral et de l’Office fédéral des assurances privées (OFAP), la loi sur la prévoyance professionnelle et ses ordonnances d’exécution, des extraits des lois et ordonnances sur la circulation routière, sur l’assurance-maladie et sur l’assurance-accidents, la loi sur le blanchiment, l’ordonnance de l’OFAP et l’autoréglementation adoptée par l’Association Suisse d’Assurances (ASA), divers textes d’autoréglementation adoptés par l’ASA, la Fondation Code de déontologie dans le domaine de la prévoyance professionnelle, l’Association suisse des actuaires et la Swiss Insurance Brokers Association, quelques-uns des textes les plus importants adoptés par des organisations internationales (IAIS, International Association of Insurance Supervisors, CEA, Comité européen des assurances), les deux traités internationaux qui lient la Suisse à l’Union européenne et celui conclu avec la Principauté du Liechtenstein.
Etat janvier 2006. Existe également en version allemande.

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Genève, Schulthess, 2006

Journée 2005 de droit bancaire et financier

Dans cet ouvrage, Anne Héritier Lachat explique les nouvelles règles sur la faillite des banques et des négociants et relate la récente pratique de la Commission fédérale des banques. Alessandro Bizzozero et Jean-Christophe Pernollet discutent le projet de circulaire CFB sur le contrôle et la surveillance internes. François Rayroux et Luc Thévenoz présentent les enjeux juridiques des produits structurés et envisagent les modalités d’une meilleure information des investisseurs. Lionel Aeschlimann et Bénédict Foëx analysent les limites que pose le droit suisse aux sûretés mobilières et esquissent les voies d’une meilleure réglementation. À ces quatre contributions thématiques, Sylvain Marchand ajoute une synthèse et un commentaire de la jurisprudence civile récente, tandis que Christian Bovet et Alexandre Richa exposent les développements de la pratique administrative et dressent le panorama des projets législatifs et réglementaires.
Anne Héritier Lachat
- Liquidation et faillite des banques et autres intermédiaires financiers
Lionel Aeschlimann et Bénédict Foëx
- Sûretés mobilières : limites et réforme du droit suisse
François Rayroux
- Les produits structurés
Luc Thévenoz
- Produits structurés : faut-il réglementer ?
Sylvain Marchand
- Jurisprudence civile bancaire et financière 2004-2005 – commentaire et inventaire
Alessandro Bizzozero et Jean-Christophe Pernollet
- Le projet de circulaire CFB sur le contrôle et la surveillance internes
Christian Bovet et Alexandre Richa
- Règles de conduite, audit, entraide et autres développements de la surveillance bancaire et financière

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Genève, Schulthess, 2006

Journée 2004 de droit bancaire et financier

Dans cet ouvrage, Romain Marti présente les développements récents de la pratique de la Commission fédérale des banques en matière de fonds de placement. Il aborde notamment les fonds destinés aux investisseurs institutionnels, les classes de parts de fonds en devises et le pooling des actifs. Ursula Cassani traite quant à elle des rapports délicats entre fiscalité et lutte contre le blanchiment d’argent, en particulier en rapports avec les avoirs soustraits au fisc étranger. A cette occasion, elle examine en détail l’impact des accords bilatéraux sur cette problématique, y compris dans le cadre de Schengen. Jacques Iffland fait le point des développements en cours dans la réglementation des abus de marché, notamment au regard de l’évolution européenne marquée par la Directive 2003/6. Il soumet à un examen critique les propositions formulées par la commission d’experts Zimmerli (loi sur la Finma), notamment en matière de procédure. Ces trois études thématiques sont complétées par autant de chroniques. Claude Bretton-Chevallier présente les principaux développements de la jurisprudence civile. Christian Bovet fait de même pour la jurisprudence administrative. Luc Thévenoz et Alexandre Richa dressent un panorama des développements en cours de la législation, de la réglementation et de l’autoréglementation en Suisse.
Romain Marti
- Fonds de placement : Développements actuels dans la pratique des opérateurs et de la Commission fédérale des banques
Ursula Cassani
- Infractions fiscales et blanchiment d’argent
Jacques Iffland
- Abus de marché
Claude Bretton-Chevallier
- Jurisprudence civile récente
Christian Bovet
- Jurisprudence administrative récente
Luc Thévenoz et Alexandre Richa
- Chronique de la réglementation bancaire et financière

Genève, Schulthess, 2005 (épuisé)

BF Blanchiment : réglementation et autoréglementation de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme en Suisse

La table des matières ci-dessous n’indique pas la liste des documents reproduits dans BF Blanchiment, mais uniquement les organismes dont émanent tous ces textes.
Table des matières
Législation fédérale
Droit pénal
Mesures de politique extérieure
Blanchiment d’argent
Autorités de droit fédéral
CFB Commission fédérale des banques
Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
Circulaire de l’Autorité de contrôle
Lettres d’information de l’Autorité de contrôle
Check list et guides de l’Autorité de contrôle
Pratique de l’Autorité de contrôle
Office fédéral des assurances privées
Commission fédérale des maisons de jeu
Autoréglementation
SwissBanking Association suisse des banquiers
SFOA Swiss futures and options association
ASG Association suisse des gérants de fortune
ASSL Association suisse des sociétés de leasing
Chambre fiduciaire
FSA/FSN Fédération suisse des avocats et Fédération suisse des notaires
OAD FCT Organismo di Autodisciplina dei Fiduciari del Cantone Ticino
ARIF Association romande des interédiaires financiers
VQF Verein zur Qualitätssicherung im Bereich der Finanzdienstleistungen
ASA Association suisse d’assurances
Die Schweizerische Post
Fédération suisse des casinos
PolyReg Association générale d’autorégulation
Organisations internationales
Wolfsberg Group
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
GAFI Groupe d’action financière sur blanchiment de capitaux
Réglementation européenne sur le blanchiment d’argent

Zurich, Schulthess, 2004 (épuisé)

Journée 2003 de droit bancaire et financier

Le transfert et le nantissement des titres immobilisés ou dématérialisés sont des opérations essentielles au fonctionnement des marchés financiers, pour lesquels ils représentent d’ailleurs des enjeux systémiques. En Suisse comme dans diverses instances internationales, leur solidité opérationnelle et juridique est réexaminée avec attention. Cet ouvrage met en lumière les problèmes qui se posent en Suisse, en droit matériel comme en droit international privé. Sous l’influence des développements aux Etats-Unis d’Amérique, de nouvelles réglementations cherchent à garantir l’indépendance des analystes pour promouvoir la qualité de l’analyse financière : un regard critique s’impose. Toujours dans le domaine boursier, les règles applicables aux groupes et aux actions de concert doivent être parfaitement maîtrisées si l’on veut éviter les sanctions liées à la violation des normes sur les OPA et la publicités des participations. Dans les opérations de banque de détail, l’année 2003 aura été marquée par l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le crédit à la consommation, dont un premier bilan de l’application est ici proposé. La chronique des développements récents en droit privé et en droit administratif parachève ce panorama de l’actualité juridique en matière bancaire et financière.
Luc Thévenoz
- Titres intermédiés : l’état de fait
Daniel Girsberger et Florence Guillaume
- Aspects de droit international privé du transfert et du nantissement des papiers-valeurs et des droits-valeurs détenus dans un système de dépôt collectif
Bénédict Foëx
- Transfert et engagement des valeurs mobilières “intermédiées” en droit suisse
Jean-Claude Dufournet
- Qualité de l’analyse financière ou indépendance des analystes ? Examen critique de la réglementation et de l’auto-réglementation
Claude Bretton-Chevallier
- Jurisprudence civile récente
Xavier Favre-Bulle
- Les opérations de crédit à l’épreuve de la nouvelle législation sur le crédit à la consommation : un premier bilan
Jacques Iffland
- Groupes et actions de concert dans la loi sur les bourses
Christian Bovet
- Lutte contre le blanchiment, appel au public et autres développements de la surveillance bancaire et financière

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Genève, Schulthess, 2004

Journée 2002 de droit bancaire et financier

Giorgio Behr
- Capital markets : the role of accounting and auditing
Henry Peter
- Creative accounting et corporate governance : les leçons d’Enron et consorts
François Rayroux
- Securities lending
Nicolas Jeandin
- La production de pièces protégées par le secret bancaire en procédure civile
Daniel Zuberbühler
- Surveillance des intermédiaires financiers : évolution internationale et marge de manoeuvre pour la Suisse
Christian Bovet
- Entraide administrative, e-banking et autres développements de la surveillance bancaire et financière
Luc Thévenoz
- Développements récents en droit privé

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Berne, Staempfli, 2003

Issues in the tax treatment of international interest rate and currency swap transactions : an analysis of the tax treatment of interest rate and currency swap transactions in the United States, Switzerland and under the OECD model

During the eighties, new financial instruments known as “swaps” or “notional principal contracts” were developed in the world financial capital markets. Basically, these instruments are agreements between two parties to exchange cash flows. The most commonly used types of swaps today are the interest rate and currency swaps which allow parties to shift the risks of interest rates and exchange rates fluctuations.
Major events in the seventies contributed to create highly volatile interest and exchange rates in the financial markets. First, the collapse of the Bretton Woods agreement in 1971 opened the door to floating exchange rates. Second, the oil price shock of 1973 was followed by huge variations in inflation rates among countries. Third, the change in the monetary policy of the U.S. Federal Reserve Board in 1979, which decided to focus on the control of money supply instead of targeting interest rates, added to the overall volatility of the environment. The resulting increased exchange and interest rates fluctuations were a decisive factor for the emergence of the swap market.
Since the legendary major currency swap transaction in 1981 between the World Bank and IBM, the global market for swaps has grown from about 3 billion dollars at the beginning of 1982 to more than 20 billion dollars in 1983. By mid-1987, it is estimated that there was in the market an outstanding volume of notional principal amount of 500 billion dollars of interest rate swaps and of 100 billion dollars of currency swaps. Since then, the swap market has evolved further to reach an amount of outstanding swaps of above two trillion dollars by the end of 1989.
The objective of the paper is to analyze the tax treatment of swap transactions in an international perspective. It is divided into five parts. After describing the interest rate and currency swap transaction and the economic functions it fulfils (part I), we will explore the tax treatment given to swap transactions in the United States (part. II) and in Switzerland (part III). Our analysis of the tax treatment in both countries will not only emphasize the current tax treatment, but will also try to propose some solutions on a policy perspective. We will then concentrate on the treatment of international swap transactions under the OECD Model of 1977. Finally, after a brief comparison of the different approaches followed by the above-mentioned two countries in the taxation of swap transactions, we will conclude with some observations pertaining to the taxation of cross-border swap transactions.
– I. The swap transaction
– II. The U.S. tax treatment of international swap transactions
– III. The Swiss tax treatment of international swap transactions
– IV. Swap transactions under the OECD model
– V. Conclusion : an international perspective

Zurich, Schulthess, 1993 (épuisé)

Journée 2001 de droit bancaire et financier

Jacques Malherbe et Olivier Hermand
- Fiscalité européenne de l’épargne : antécédents communautaires
Xavier Oberson
- Coordination entre l’Union européenne et la Suisse de l’imposition des revenus de l’épargne
Nicolas de Gottrau
- Crédit documentaire et garantie bancaire : fraude dans l’accréditif à paiement différé et choix des parties citées dans les mesures provisionnelles
Louis Gaillard
- Les parties à la procédure sur mesure provisionnelle dans une relation de crédit documentaire : commentaire de l’exposé de Nicolas de Gottrau
Luc Thévenoz
- Jurisprudence civile
Urs Zulauf et Marc Siegel
- Expérience et pratique de l’autorité de surveillance suisse face à l’abus du système financier par des personnes politiquement exposées
Christian Bovet
- Lutte contre terrorisme et autres développements récents dans la surveillance des intermédiaires financiers

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Berne, Staempfli, 2002

Institutional investors in Switzerland : their behavior and influence on financial markets and public companies

Up to now, and in most industrial countries, shareholders of large public companies could be divided into two categories : large and active shareholders who often hold a majority of the voting rights, and small and scattered shareholders who disregard more or less their shareholder rights and simply sell their stocks when they are not satisfied with the company’s development.
A third category of shareholders is becoming more and more important in many countries : the institutional investors. This category includes pension funds, investment funds, insurance companies, etc., i.e. entities which collect and invest the funds of a large number of individuals and represent their interests.
As institutional investors are generally regarded to be stable and amicable shareholders, the are often appreciated and seeked for by public companies looking for financing. On the other hand, institutional investors sometimes decide to put their holdings together in order to influence, or even to amend substantially, the strategy of a company. When this is the case, the rights of minority shareholders appear to be significantly larger than what is usually believed.
Institutional investors further have specific needs with regard to the organization of financial markets. For instance, they attach a high value to the possibility of purchasing and selling large stakes at any time of the day. Their specific needs lead to the creation of “wholesale markets”, as opposed to the more traditional “retail markets”. Likewise, the relationship between banks (or portfolio managers) and institutional investors differs significantly from that between banks and their traditional clients.
Insitutional investors have been important shareholders of public companies for several decades in the United States and in the United Kingdom. A similar trend is beginning in Switzerland, where the behavior and influence of institutional investors have hardly been investigated to date. Mr. Martin Anderson and Mr. Thierry Hertig have the great merit of having carried out the first thorough study on institutional investors in Switzerland on the basis of a detailed empirical analysis.
The development of our large public companies, the application of the new Swiss corporation law, the organization of financial markets and the evolution of portfolio management business will certainly be influenced substantially by the development of institutional investors (whether Swiss of foreign).
Chapter 1 : Introduction
Chapter 2 : Framework of institutional investment in Switzerland
– 2.1 Classes of institutional investor
– 2.2 Economic and financial environment
– 2.3 Legal environment
Chapter 3 : Insitutional investors and Swiss financial markets
– 3.1 Investment strategies of Swiss institutional investors
– 3.2 Investment strategies of foreign institutional investors on Swiss financial markets
– 3.3 Relations between institutional investors and financial intermediaries
– 3.4 Effects on Swiss financial markets
Chapter 4 : Institutional investors and Swiss public companies
– 4.1 General approach towards investments in Swiss stocks
– 4.2 Determining factors for stock selection
– 4.3 Attitude of institutional investors as shareholders
– 4.4 Effects on Swiss public companies
Chapter 5 : Conclusions

Zurich, Schulthess, 1992 (épuisé)

Error and fraud in wholesale funds transfers : U.C.C. article 4A and the UNCITRAL harmonization process

Funds transfers, especially their recent electronic avatars, have received increasing attention during the last decade. Some countries have known postal or banking giro systems for many years. It was largely a new phenomenon in other jurisdictions where checks have been predominant for more than a century. Still, in almost every industrialized economy, the growing volume and amount of funds transfers within the few last years have raised concern about the vulnerability of the payment system to crisis of liquidity, operational errors and fraudulent tampering.
The absence of a statutory framework in the United States, the huge dollar amounts transiting over electronic fund transfer systems such as FedWire, CHIPS, SWIFT and other electronic clearing houses and even more the uncertainty of case law as to which party should bear potential losses, prompted a thorough legislative effort and lead, within eleven years, to the addition of a new Article 4A, “Funds Transfers”, into the Uniforme Commercial Code.
In traditionally giro-oriented country like Switzerland, Germany, the Netherlands, etc., the need for reappraising and possibly amending the applicable statutes (civil codes and postal legislation) is not widely felt. However, this does not mean that those statutes provide a satisfactory framework. To the contrary, they seem to be considered as rather obsolete and largely inappropriate since most of their provisions, including loss allocation rules, are displaced by the standard terms of contract recommended by bankers’ associations and systematically implemended by each and every financial institution. Even the Swiss postal administration has introduced new financial services partly praeter legem, while it simultaneously seeks a revision of the liability provisions of its governing statute.
There is however a strong difference between the explicit legislative effort completed in the United States for the banking sector and the silent revision achieved de facto on our side of the Atlantic. Until now, the latter has been prepared by no real negotiation between all participants to the payment systems as to the contents of the rules, especially those governing the allocation of losses. It is also limited by traditional legal categories, such as the fault-based liability, as well as by some jus cogens like, in Switzerland, the rule mandating the revocability of any mandate until its execution, a rule that is rejected in all modern codificaiton of consumer or corporate payments.
It is all the more interesting for continental lawyers to study the thorough work of the Amercian colleagues since they might soon have to consider the necessity of refoming their national law. The globalization of the marketplace, especially of financial markets, and the growing importance of funds transfers in international trade have recently raise concern in the banking and legal community about the suitability and practicability of uncoordinated national laws. Unlike letters of credit, which have been effectively dealt with by a private codification under the auspice of the International Chamber of Commerce, the codification of international funds transfers has been undertaken by the United Nations Commission on Internatinal Trade Law (UNCITRAL). This difficult task has not yet been completed, and it seems that the 21st session of the Working Group, held in New York in July 1990, has made but littel progress.
Still, it is probably only a matter of years before a consensus in the international banking and legal communities, probably on some “soft law” instrument such as a model statute or standard contract terms, will prompt European countries to consider how they should adapt to the new situation.
The present contribution addresses the loss allocation aspect of these codification processes from a comparative perspective.
– I. Introduction
– II. Elaboration and adoption of U.C.C. article 4A
– III. The UNCITRAL draft model law for the international credit transfers : international harmonization in progress
– IV. Scopes of the codifications
– V. Economic efficiency : a tool for comparison
– VI. Operational risk
– VII. Fraud
– VIII. Conclusion

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Zurich, Schulthess, 1990

Journée 2000 de droit bancaire et financier

Chrisitan Bovet
- Négoce électronique de valeurs mobilières : une perspective suisse
Gilles Thieffry
- Aspects juridiques du négoce électronique de valeurs mobilières : brève analyse de droit comparé (France, Royaume-Uni et Etats-Unis d’Amérique)
Catherine Kessedjian
- Aspects juridiques du e-trading : règlement des différends et droit applicable
Henri Torrione
- Retenus à la source USA 2001 : l’intermédiaire financier comme auxiliaire du fisc américain
Jean-Baptiste Zufferey
- Les 42 recommandations du Groupe d’experts “Surveillance des marchés financiers” : quelques compléments pour une théorie générale du droit de la surveillance financière
Luc Thévenoz
- Risques et responsabilité des banques et des négociants dans les opérations avec des trustees
Jacques Iffland
- Aperçu de la pratique et de la jurisprudence administrative récente
Rita Trigo Trindade
- Jurisprudence récente en droit bancaire privé

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Berne, Staempfli, 2001

Journée 1999 de droit bancaire et financier

Henry Peter et Rashid Bahar
- Rachat de titres de participation et le droit suisse des marchés financiers
Hans Caspar von der Crone et Jacques Iffland
- Le rachat de titres de participation et le droit suisse des marchés financiers
Xavier Oberson et Nicolas Merlino
- Le traitement fiscal du rachat par une société de ses propres actions
Peter Nobel
- Les règles sur l’assistance administrative internationale en matière boursière et bancaire : premières expériences sur un texte difficile
Maurice Harari
- Entraide internationale en matière pénale et en matière administrative : quelques réflexions
Sylvain Matthey
- Entraide administrative : la perspective d’un banquier privé
Daniel Guggenheim
- Arrêts civile récents en droit bancaire
Christian Bovet et Claude Bretton-Chevallier
- Jurisprudence administrative récente

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Berne, Staempfli, 2000

Journée 1997 de droit bancaire et financier

Blanche Sousi
- Actualités européennes en droit bancaire
Anne Héritier Lachat
- Loi sur les bourses : quelques nouveautés en matière d’offres publiques d’acquisition
Jacques Iffland
- La notion de manipulation de cours illicite après l’arrêt Fondation F. et l’entrée en vigueur de l’art. 161bis CP
Xavier Oberson
- Jurisprudence et pratique fiscales récentes dans les services bancaires et financiers

La nouvelle loi sur le blanchiment d’argent

Riccardo Sansonetti
- Les intermédiaires financiers assujettis à la LBA et leur affiliation (autorité de contrôle, autorités de surveillance, organismes d’autorégulation)
André Cuendet
- Les intermédiaires financiers assujettis et leur affiliation
Claude-Alain Margelisch
- Les obligations légales de diligence et leur concrétisation, notamment par l’autorégulation
Marco Franchetti
- Quelques aspects de la loi sur le blanchiment sous l’angle de la surveillance des banques, des négociants en valeurs mobilières et des fonds de placement
Shelby du Pasquier
- Obligation de communiquer et blocage des avoirs

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Berne, Staempfli, 1997

Journée 1996 de droit bancaire et financier

Patrizio Merciai
- L’incertitude, principe fondateur de l’Union monétaire européenne
Luc Thévenoz
- Le droit suisse des contrats face à la monnaie unique
Alain Hirsch
- Loi sur les bourses : l’annonce des participations importantes
Alain B. Lévy
- La gestion de fortune par un gérant indépendant
Alessandro Bizzozero
- Situation juridique de la banque relativement à l’activité d’un gérant indépendant
Andreas von Planta
- Commentaire sur la banque et le gérant indépendant
Christine Chappuis
- Jurisprudence civile récente
Jean-Baptiste Zufferey
- Jurisprudence récente relative à la surveillance administrative des marchés et des intermédiaires financiers

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Berne, Staempfli, 1996