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Collection CDBF

Les effets en droit privé de l’obligation d’identifier l’ayant droit économique

Clé de voûte du dispositif suisse anti-blanchiment d’argent, la notion d’ayant droit économique a fait l’objet de nombreuses controverses en doctrine. Ces controverses ne se sont pas limitées à la définition de la notion, mais se sont en même temps étendues aux effets en droit privé de l’identification de l’ayant droit économique. Face à une législation anti-blanchiment d’argent en évolution permanente et à un nombre croissant de données traitées par les intermédiaires financiers, la question de savoir si l’obligation d’identifier l’ayant droit économique déploie des effets en droit privé revêt une grande importance aussi bien pratique que théorique.
Les sources de l’obligation d’identifier l’ayant droit économique, la notion d’ayant droit économique, le droit à l’obtention des renseignements, la responsabilité de la banque et l’impact de l’obligation d’identifier l’ayant droit économique dans l’appréciation de la bonne foi sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude. Illustrant par des exemples pratiques les principales problématiques, cet ouvrage a pour ambition de proposer des solutions qui renforcent la sécurité du droit.

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Genève, Schulthess, 2019

La protection de l’offrant dans les offres publiques d’acquisition – La sécurité juridique à l’épreuve de la pratique

Cette thèse étudie la position de l’offrant en droit suisse des offres publiques d’acquisition (OPA), sous l’angle de la sécurité juridique et de l’équité de ses rapports avec les destinataires de l’offre, la société visée et ses partenaires contractuels, et d’éventuels offrants concurrents. Vingt ans après l’entrée en vigueur de la réglementation des OPA, elle examine les risques et incertitudes auxquels l’offrant est confronté dans son projet d’acquisition, et elle avance des propositions de réforme pour améliorer la sécurité juridique. Fondée sur une approche à la fois théorique et pratique, elle démontre qu’affaiblir la position de l’offrant par une réglementation et une pratique qui lui sont défavorables est susceptible de compromettre l’effet modérateur des OPA sur la gestion des sociétés cotées, et, indirectement, de nuire à leurs actionnaires.

 

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Zurich, Schulthess, 2018

International Cooperation in Financial Markets Regulation : A Swiss Perspective

Everyday, thousands of pieces of confidential information are exchanged across the border between FINMA, foreign regulators, and international organisations. This practical guide, which is authored by the former head of international cooperation at FINMA, explores how FINMA cooperates and interacts with its foreign counterparts and to what extent Swiss-based entities and individuals are involved.
The book first lays the international and Swiss fundamentals underpinning the framework for international cooperation in the context of financial regulation. It then explores the means for international cooperation provided by FINMA to foreign regulators and international organisations. It finally sets out the growing cooperation expected from regulated and non-regulated entities and individuals in Switzerland.
 

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Genève, Schulthess, 2017

Cross-Border Resolution of Banking Groups : Old Demons, Current Progress, Future Challenges

In the spotlight since the 2008 financial crisis, bank resolution is proposed as a credible antidote to the collapse of ‹too big to fail› financial institutions. This contribution explores the current regulatory trends in the development of bank resolution schemes and analyses the repercussions and challenges of their implementation on a cross-border basis. While trying to answer the question of whether we have put an end to the “too big to fail” problem, the author offers a comprehensive examination of :

  • the issue of resolution triggers,
  • the main resolution tools, with an emphasis on bail-in,
  • the impact of bank resolution on shareholders’ and creditors’ rights, – the challenges of resolution planning, and
  • the complexities of resolution funding.

 

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Genève, Schulthess, 2015

The Draft UNCITRAL Model Law on Secured Transactions : Why and how ? = Le projet de loi type de la CNUDCI sur les opérations garanties : pourquoi et comment ?

The UNCITRAL Model Law on Secured Transactions will be adopted shortly. This book brings together presentations made by experts from various legal systems at an international conference held in Geneva in September 2014, devoted to the analysis of the draft Model Law as well as to other recent developments in the field of secured transactions.
La loi type de la CNUDCI sur les opérations garanties est en voie d’adoption. Le présent ouvrage réunit des exposés présentés par des spécialistes issus de diverses traditions juridiques lors d’un colloque international tenu à Genève en septembre 2014, consacré à l’étude du projet de loi type ainsi qu’à d’autres développements récents dans le domaine des sûretés réelles mobilières.

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Schulthess Éditions Romandes

Les produits structurés et la protection de l’investisseur

Le présent ouvrage propose une analyse juridique des produits structurés au sens de l’art. 5 de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux, qui conduit à une réflexion plus large quant à la protection de l’investisseur en droit suisse de lege lata mais également au regard de l’avant-projet de loi fédérale sur les services financiers.
L’étude met tout d’abord en lumière les incohérences et les insuffisances du régime juridique actuel. Elle propose une définition nouvelle des produits structurés assurant une cohérence au système.
Avec comme fil conducteur et illustration la complexité des produits structurés, cette thèse explique et critique la réglementation suisse en matière de protection de l’investisseur, tant s’agissant de la conception juridique de celui-ci que de la concrétisation des règles de conduite applicables à l’émetteur et au distributeur. Elle expose et discute les règles et pratiques existantes visant à répondre à certains des enjeux posés. Enfin, elle énonce des propositions d’amélioration à ces règles, en grande partie relayées par l’avant-projet de loi sur les services financiers.

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Schulthess Éditions Romandes

Les actes de disposition sur les titres intermédiés

Cet ouvrage a pour objet l’analyse des conditions de validité des actes de disposition sur les titres intermédiés. L’auteur traite d’abord des transactions effectuées par bonification de titres intermédiés sur un compte de titres. L’instruction et le crédit en compte sont analysés au regard des aspects pratiques régissant les marchés, comme les règles boursières et celles de l’Association suisse des banquiers. L’étude aborde ensuite la constitution de sûretés au moyen des conventions de contrôle. Une large place est faite aux questions touchant aux effets de la convention de contrôle sur la relation de compte et aux devoirs du dépositaire dans ce contexte. Enfin, les effets des actes de disposition à l’égard des tiers que sont le rang des droits grevant des titres intermédiés et la protection de l’acquéreur de bonne foi sont examinés.

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Genève, Schulthess, 2013

Journée 2011 de droit bancaire et financier

Cet ouvrage reproduit les travaux de la Journée 2011 de droit bancaire et financier avec les contributions de :
Michael Ambühl
Développements en matière financière et fiscale : défis pour la Suisse
Yvar Mentha
L’adaptation de la loi sur les placements collectifs aux nouvelles directives européennes : le chantier législatif
Alexandre Col
L’adaptation de la loi sur les placements collectifs aux nouvelles directives européennes : le développement des affaires
Bénédict Foëx
Nouveautés en matière de droits de gages immobiliers
Rashid Bahar
Conditions générales : a time for change
Luc Thévenoz
Réflexions sur l’idée d’une loi sur les services financiers
Jean-Baptiste Zufferey
Chronique de la pratique administrative et des développements réglementaires
Carlo Lombardini
Chronique de la jurisprudence civile

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Genève, Schulthess, 2011

Commentaire officiel de la Convention d’UNIDROIT sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés (Convention de Genève sur les titres)

Adoptée à Genève le 9 octobre 2009, la Convention d’Unidroit sur les règles matérielles relatives aux titres intermédiés est un Instrument international visant à améliorer le cadre juridique pour la détention et le transfert ainsi que la constitution de garanties sur des titres détenus auprès d’intermédiaires. La « Convention de Genève sur les titres » (c’est son titre abrégé officiel) contribue ainsi à renforcer la solidité des marchés financiers nationaux et leur compatibilité transfrontalière. Cet ouvrage en est le commentaire officiel.
Il a été préparé conformément aux résolutions de la conférence diplomatique et il est destiné à faciliter le travail de celles et ceux qui seront appelés à mettre en œuvre cet instrument.

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Genève, Schulthess, 2012

Le trust de common law et l’exécution forcée en Suisse

Le présent ouvrage étudie le trust de common law sous l’angle de l’exécution forcée suisse. Les incidences d’un trust sur les droits des créanciers sont nombreuses et les questions qui en résultent souvent délicates. L’ouvrage examine la situation des créanciers respectifs des parties au trust (settlor, trustee à titre personnel et en cette qualité, bénéficiaires). Patrimoines séparés, mise en œuvre de l’effet de ring-fencing (art. 284b LP), conséquences de l’absence de publicité du trust sur les droits des créanciers, responsabilité et poursuite pour les dettes du patrimoine d’un trust (284a LP), saisissabilité des droits des bénéficiaires, reconnaissance du protective et du spendthrift trust, fonctionnement d’un asset protection trust et action révocatoire sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude. Emaillé de considérations pratiques, l’ouvrage a pour ambition de servir tant les théoriciens que les praticiens du trust.

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Genève, Schulthess ; Montréal, Thémis, 2011

Lutte contre la corruption internationale – the never ending story

Cet ouvrage reproduit les exposés présentés lors d’un colloque consacré à la lutte
contre la corruption, qui continue à se heurter à des obstacles importants,
nonobstant les efforts entrepris. Paul H. Dembinski met en évidence le lien entre
la corruption et le processus contemporain de dégénérescence de l’ordre social
basé sur les notions de devoir et de conscience. Ursula Cassani examine le droit
pénal international et suisse en matière de corruption, en mettant en exergue les
lacunes qui contribuent à la faiblesse de la répression. Les risques extra-pénaux
liés à la corruption et aux relations avec des personnes politiquement exposées
pour les intermédiaires financiers sont analysés par Anne Héritier Lachat. Les
initiatives prises au sein de l’Union européenne, quant à elles, sont décrites par
Valsamis Mitsilegas, qui met en exergue le caractère diffus et fragmentaire de la
lutte contre la corruption.
Les difficultés et limites de l’entraide internationale en matière pénale, ainsi que
les risques sous l’angle des atteintes aux libertés individuelles, font l’objet de
l’analyse proposée par Maurice Harari, tandis que Mark Pieth tire les leçons des
travaux de la commission d’enquête internationale « Oil for Food ». Bernard
Bertossa présente la nouvelle loi suisse sur la restitution des avoirs illicites, pour
en mettre en évidence les contradictions et limitations. Enfin, Christine Chappuis
explore la portée actuelle et l’extension possible du recours aux instruments relevant du droit privé.

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Genève, Schulthess, 2011

Le droit de suite et sa reconnaissance selon la Convention de La Haye sur les trusts – Tracing en droit civil suisse

Aux frontières du droit des trusts, des droits réels, du droit des obligations, du droit bancaire et du droit international privé, cette thèse de l’Université de Genève étudie la question très controversée de la reconnaissance en Suisse du droit de suite, connu dans les pays anglo-saxons sous le nom de tracing, selon la Convention de La Haye sur le droit applicable au trust et à sa reconnaissance entrée en vigueur le 1er juillet 2007.
Elle démontre que le droit de suite, action du droit des trusts de nature réelle
proche de la rei vindicatio, doit être reconnu en Suisse moyennant quelques adaptations, notamment dans les cas où des avoirs bancaires ou des titres intermédiés sont visés. L’auteure analyse de manière approfondie le texte de la Convention, les effets de la mention au registre foncier selon l’article 149d LDIP et la compatibilité du droit de suite avec le droit impératif suisse. En plus de l’examen des aspects dogmatiques, la thèse apporte aux praticiens des solutions concrètes de fond et de procédure en vue de faciliter la mise en oeuvre du droit de suite en Suisse. Ces développements peuvent aussi contribuer à la recherche de solutions dans les Etats de tradition civiliste confrontés aux mêmes difficultés que la Suisse dans l’application de la Convention de La Haye sur les trusts.

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Genève, Schulthess, 2011

Journée 2010 de droit bancaire et financier

Cet ouvrage reproduit les travaux de la Journée 2010 de droit bancaire et financier avec les contributions de :
Isabelle Romy
- Les contrats de services financiers comme contrats de consommation : for et droit applicable
Nicolas Jeandin
- Procédure civile : moyens de preuve et secret bancaire
Louis Gaillard
- Procédure civile et exécution forcée, séquestre et acte authentique exécutoire
Maurice Harari
- Procédure pénale : la banque comme détentrice d’informations et de valeurs patrimoniales appartenant à son client
Dario Zanni
- La surveillance des relations bancaires (art. 284 et 285 CPP)
Jacques Iffland
- Les procédures d’enforcement de la FINMA, ou de la difficulté de coordonner les procédures coercitives administratives et les procédures pénales sous l’empire du nouveau CPP et de la LFINMA
Christian Bovet & Fabien Liégeois
- Répondre à la crise : activité irréprochable, transparence des marchés, entraide internationale et autres développements de la pratique et de la jurisprudence
Luc Thévenoz & Lucia Gomez Richa
- Chronique de la jurisprudence civile

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Genève, Schulthess, 2011

Rémunération et conflits d’intérêts dans la distribution des placements collectifs de capitaux

Les distributeurs de fonds perçoivent généralement une rémunération sous forme de commissions d’état et/ou de rétrocessions pour leur activité de placement de parts auprès des investisseurs. Les taux de celles-ci n’ont cessé d’augmenter au cours des dernières années, en dépit de la multiplication de ces produits sur le marché. En effet, seuls les fonds étant disposés à verser une telle rémunération se vendent activement. Ceci n’est pas sans conséquence pour l’investisseur puisqu’en définitive c’est lui qui supporte ces coûts affectant la performance de ses investissements. De plus, les exigences actuelles de transparence ne lui permettent pas d’appréhender avec précision l’ampleur de cet impact. Le présent ouvrage se propose de traiter des conflits d’intérêts qui peuvent surgir entre l’investisseur et le distributeur du fait de la rémunération de ce dernier, du manque de transparence et du devoir de fidélité dû par le distributeur.

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Genève, Schulthess, 2010

Journée 2009 de droit bancaire et financier

Cet ouvrage reproduit les travaux de la Journée 2009 de droit bancaire et financier avec les contributions de :
Rashid Bahar & Yaël Benmeni
- Devoirs et responsabilité de la banque dépositaire : quis custodiet sub-custodians ?
Isabelle Lebbe
- Proposition de directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Alessandro Bizzozero
- Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Anne Héritier Lachat
- Surveillance des marchés financiers : retrospective pour des perspectives I
Christian Bovet & Anath Guggenheim
- Surveillance des marchés financiers : retrospective pour des perspectives II
Xavier Oberson
- La nouvelle politique fiscale de la Suisse en matière d’échange de renseignements fiscaux – “un an après”
Luc Thévenoz
- La participation des actionnaires qualifiés aux procédures en matière d’offres publiques d’acquisition
Alexandre Richa
- Jurisprudence civile récente

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Genève, Schulthess, 2010

Journée 2008 de droit bancaire et financier

Cet ouvrage, le quatorzième de la série, reproduit les exposés présentés à la Journée 2008 de droit bancaire et financier, séminaire organisé par l’Université de Genève.
Philipp M. Hildebrand
- Comment la récente crise des marchés financiers va-t-elle modifier la réglementation et la surveillance des banques ?
Anne Héritier Lachat
- La crise des marchés financiers, la régulation et la surveillance
Lionel Aeschlimann
- Société ou placement collectif ? Réflexion sur le champ d’application de la loi sur les placements collectifs
Jean-Baptiste Zufferey
- La LPCC, une réglementation aux confins du système : quelques commentaires en guise de confirmation et esquisse de solution
Ursula Cassani
- Sur qui tombe le couperet du droit pénal ? Responsabilité personnelle, responsabilité hiérarchique et responsabilité de l’entreprise
Benoît Chappuis
- La détermination du dommage dans la responsabilité du gérant de fortune
Gerhard Auer
- La détermination du dommage dans la responsabilité du gérant de fortune – la vision du praticien/expert-comptable
Bénédict Foëx
- Les sûretés sur les titres détenus auprès d’une banque en Suisse selon la loi sur les titres intermédiés
Nicolas de Gottrau
- Jurisprudence civile en droit bancaire et financier 2007-2008
Christian Bovet et Lucia Gomez Richa
- FINMA, extension du périmètre de la surveillance, transparence et autres développements récents de la réglementation et de la jurisprudence administrative

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Genève, Schulthess, 2009

Journée 2007 de droit bancaire et financier

Cet ouvrage, le treizième de la série, fait suite à la Journée 2007 de droit bancaire et financier, séminaire organisé par l’Université de Genève. Il traite des derniers développements dans le domaine.
Luc Thévenoz
- Information, conseil, mise en garde : risques et responsabilité dans les opérations sur valeurs mobilières
Jacques Iffland
- OPA hostiles : le combat est-il équitable ?
Pierre Besson
- Abus de marché : point de la situation et perspectives
Aude Peyrot et Mark Barmes
- Les trusts et l’exécution forcée en Suisse
Carlo Lombardini
- Chronique de la jurisprudence civile
Christian Bovet et Samantha Meregalli Do Duc
- FINMA, placements collectifs, entraide et autres développements de la surveillance bancaire et financière

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Genève, Schulthess, 2008

Pensions de titres (repos) et autres cessions temporaires

Les pensions de titres ou repos constituent une évolution fondamentale en matière de détention de titres ainsi que de gestion des liquidités et de financement. Elles ont remplacé en bonne partie les crédits interbancaires et sont devenues le principal outil des banques centrales pour gérer le niveau de liquidités sur les marchés. Une proportion considérable de titres est ainsi régulièrement engagée dans de telles opérations, ce qui ne va pas sans poser de délicates questions juridiques et comptables.
Cet ouvrage procède à une analyse guidée par la fonction – fonction de financement garanti (general collateral repo ou pension générale), et parfois fonction de cession temporaire de titres spécifiques (special repo ou pension spéciale) – exercée par les pensions de titres, ainsi que par leur impact en termes de risques de marché et de contrepartie. Elle se détache ainsi des critères formels et terminologiques habituels qui biaisent le raisonnement, pour étudier plusieurs questions essentielles de droit des contrats, droit des sociétés, droit boursier, droit comptable et en matière de réglementation des fonds propres bancaires (Bâle II).
La pension de titres est par ailleurs le fil conducteur d’une réflexion plus large relative aux cessions temporaires de titres, famille d’opérations financières à laquelle appartiennent également les prêts de titres, et pour lesquelles un cadre d’analyse est proposé.
L’auteur conclut que, quand bien même le droit suisse n’offre pas de réglementation générale des cessions temporaires de titres, celui-ci permet de résoudre adéquatement la plupart des problèmes juridiques qui y sont liés. Dès lors, seules des modifications ciblées sont recommandées.

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Genève, Schulthess, 2008

Conflicts of Interest : Corporate Governance and Financial Markets

Conflicts of interest arise naturally in all walks of life, particularly in business life. As general and indeed inevitable phenomena, conflicts of interest should not be prohibited but properly managed. This book presents an in-depth analysis of such management in three areas of corporate governance and financial markets where the conflict-of-interest problems are particularly acute : executive compensation, financial analysis, and asset management.
Conflicts of Interest presents the results of a two-year-long research project bringing together academics and practitioners in both law and finance from Europe and the U.S. under the auspices of the Centre for Banking and Financial Law of the University of Geneva. Among the central issues discussed are the following :
– the duty of loyalty
– remedies, such as disclosure, incentives, organizational measures,
– regulation and enforcement, and
– market and considerations.
With its intense focus on the material effects of actual conflicts of interest at the core of modern corporate governance and financial markets, this unique book will inform not only business people, practitioners, and academics, but also legislators, regulators, and all concerned with the far-reaching ramifications of conflict-of-interest management.

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Genève, Schulthess ; Alphen aan den Rijn, Kluwer Law International, 2007