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Ursula Cassani

Ursula Cassani est professeure ordinaire à la Faculté de droit de l’Université de Genève depuis 1995 ; son domaine d’enseignement est le droit pénal. Ses recherches se situent principalement dans le domaine du droit pénal économique et de la politique criminelle. Titulaire d’une licence en droit et d’un doctorat de l’Université de Genève, elle a pratiqué le métier d’avocat à Genève et à Zurich et travaillé comme foreign associate dans une Etude à New York ; actuellement, elle est juge titulaire à la Cour d’appel du Pouvoir Judiciaire de Genève.  Elle a été Research Fellow à l’Institute of Advanced Legal Studies de Londres et a enseigné comme professeur invité à l’Université de Paris Ouest Nanterre la Défense. Ancienne présidente de la Société genevoise de droit et de législation, elle est corédactrice de la Revue pénale suisse et membre du comité éditorial de la Swiss Review of International and European law. Liste des publications

Lutte contre la corruption internationale – the never ending story

Cet ouvrage reproduit les exposés présentés lors d’un colloque consacré à la lutte
contre la corruption, qui continue à se heurter à des obstacles importants,
nonobstant les efforts entrepris. Paul H. Dembinski met en évidence le lien entre
la corruption et le processus contemporain de dégénérescence de l’ordre social
basé sur les notions de devoir et de conscience. Ursula Cassani examine le droit
pénal international et suisse en matière de corruption, en mettant en exergue les
lacunes qui contribuent à la faiblesse de la répression. Les risques extra-pénaux
liés à la corruption et aux relations avec des personnes politiquement exposées
pour les intermédiaires financiers sont analysés par Anne Héritier Lachat. Les
initiatives prises au sein de l’Union européenne, quant à elles, sont décrites par
Valsamis Mitsilegas, qui met en exergue le caractère diffus et fragmentaire de la
lutte contre la corruption.
Les difficultés et limites de l’entraide internationale en matière pénale, ainsi que
les risques sous l’angle des atteintes aux libertés individuelles, font l’objet de
l’analyse proposée par Maurice Harari, tandis que Mark Pieth tire les leçons des
travaux de la commission d’enquête internationale « Oil for Food ». Bernard
Bertossa présente la nouvelle loi suisse sur la restitution des avoirs illicites, pour
en mettre en évidence les contradictions et limitations. Enfin, Christine Chappuis
explore la portée actuelle et l’extension possible du recours aux instruments relevant du droit privé.

Consulter
Genève, Schulthess, 2011

Blanchiment et infraction fiscale

Séquestre pour blanchiment d’une économie d’impôt

Depuis l’introduction, le 1er janvier 2016, de la révision du droit suisse permettant de réprimer le blanchiment du résultat d’une infraction en matière de fiscalité directe (art. 305bis al.  1 et 1bis CP) ou indirecte (art. 14 al. 4 DPA), des questions essentielles sont restées floues. On attendait donc avec une certaine impatience les premières jurisprudences. Rendue sur mesures provisoires et en début d’instruction, la décision de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (TPF) du 27 décembre 2017[...]

Droit pénal

Celui qui signe un document sans le lire peut se rendre coupable de faux dans les titres (art. 251 CP)

Un arrêt rendu par le Tribunal fédéral le 27 novembre 2008 (ATF 135 IV 12) dans une affaire d’escroquerie commise au préjudice d’une banque zurichoise rappelle que celui qui signe un document sans le lire court le risque d’être accusé de faux dans les titres. L’arrêt fait figure de « décision-pilote », puisqu’il a trait à une affaire dans laquelle 240 personnes avaient accepté, contre rémunération, de signer des documents qui ont permis à un tiers de commettre une escroquerie[...]

La directive européenne ne viole pas le droit à un procès équitable

Arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 26 juin 2007 (affaire C-305/05, Ordre des barreaux francophones et germanophone, Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, Ordre des barreaux flamands, Ordre néerlandais des avocats du barreau de Bruxelles / Conseil des ministres). En vertu de l'article 2bis, point 5, de la directive 91/308/CEE du Conseil, du 10 juin 1991, relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux (JO L 166,[...]

Projet de loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations GAFI : le strict nécessaire est-il suffisant ?

En date du 15 juin 2007, le Conseil fédéral a publié son message sur la mise en œuvre des recommandations révisées du Groupe d'action financière (version provisoire). Il s'agit d'une nouvelle étape dans un processus législatif complexe, entamé dans le but d'adapter le droit suisse aux standards internationaux qui se reflètent dans les recommandations du GAFI révisées en 2003 (ci-après « R-GAFI 2003 »). Après un avant-projet ambitieux publié le 12 janvier 2005 (cf. [actualité n° 294 du 20[...]

Le Tribunal fédéral confirme l'acquittement d'un banquier inculpé de faux dans les titres (art. 251 CP)

En date du 24 novembre 2006, la Cour de cassation pénale du Tribunal fédéral a rendu un arrêt confirmant l'acquittement, par la Cour cantonale zurichoise, d'un collaborateur dirigeant d'une banque qui avait, à la demande de ses supérieurs hiérarchiques, procédé à l'acquisition d'actions pour compte nostro, dans le but d'influencer leur cours en bourse (Arrêt Oberstaatsanwaltschaft des Kantons Zürich gegen X. ; 6S.156/2006; destiné à la publication). Le 29 décembre 2000, pendant les dernières heures et surtout minutes de négoce[...]

Le Conseil fédéral propose d’élargir la définition légale

Le 8 décembre 2006, le Conseil fédéral a publié son message concernant la révision partielle de la norme pénale sur le délit d'initié ("Message concernant la modification du code pénal suisse (abrogation de l'art. 161 du (sic!) ch. 3 CP)", version provisoire non datée). La modification proposée consiste à supprimer le chiffre 3 de l'article 161 CP, réprimant l'exploitation de la connaissance de faits confidentiels (délit d'initié). Il s'agit de la clause qui, dans le texte légal actuel, limite[...]

La déclaration d'intégralité de l'administrateur d'une société anonyme n'est pas un titre au sens de l'art. 251 CP

En date du 30 novembre 2005, la Cour de cassation du Tribunal fédéral a rendu un arrêt ayant trait à la qualification, au regard de l'art. 251 CP réprimant le faux dans les titres, d'une déclaration d'intégralité établie par l'administrateur d'une société anonyme à l'intention de l'organe de révision (arrêt X. contre Ministère public du canton d'Argovie, 6S.141/2005, destiné à la publication dans le Recueil officiel). L'arrêt a trait à la portée de l'art. 251 CP, plus précisément à la[...]

Vers une nouvelle étape dans la lutte contre le blanchiment d'argent

Le Conseil fédéral a ouvert le 12 janvier 2005 une procédure de consultation portant sur l'avant-projet d'une loi fédérale sur la mise en œuvre des Recommandations révisées du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux, publié avec un rapport explicatif. On peut supposer que la concomitance entre la publication de cet avant-projet et l'examen de la législation antiblanchiment suisse, dans le cadre des évaluations mutuelles périodiques conduites sous l'égide du GAFI, n'est pas fortuite. Cependant, le but de la[...]

L'infraction d'utilisation sans droit de valeurs patrimoniales (art. 141bis CP) : portée en cas d'erreur de la banque provoquée par l'auteur

Dans un arrêt du 4 novembre 2004 (6S.117/2004), le Tribunal fédéral a eu l'occasion de se pencher sur la portée de l'art. 141bis CP, réprimant l'utilisation sans droit de valeurs patrimoniales. L'arrêt a trait à une condamnation confirmée par l'Obergericht du canton de Zurich, concernant un titulaire d'un compte, sur lequel deux montants de respectivement USD 50'000.- et 100'000.- avaient été crédités par erreur. La banque zurichoise avait reçu ces virements d'un établissement bancaire à Trinidade et Tobago, avec instruction[...]