Anne Héritier Lachat

Anne Héritier Lachat est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Genève ; elle enseigne le droit bancaire et financier . Docteure en droit de l’Université de Genève, elle a été présidente du conseil d’administration de la FINMA de 2011 à 2015 et auparavant membre de la Commission fédérale des Banques et Vice présidente la Commission des offres publiques d’acquisition (COPA). Elle a aussi exercé des fonctions judiciaires.

Lutte contre la corruption internationale – the never ending story

Ursula Cassani , Anne Héritier Lachat — 11 mai 2011

Cet ouvrage reproduit les exposés présentés lors d’un colloque consacré à la lutte
contre la corruption, qui continue à se heurter à des obstacles importants,
nonobstant les efforts entrepris. Paul H. Dembinski met en évidence le lien entre
la corruption et le processus contemporain de dégénérescence de l’ordre social
basé sur les notions de devoir et de conscience. Ursula Cassani examine le droit
pénal international et suisse en matière de corruption, en mettant en exergue les
lacunes qui contribuent à la faiblesse de la répression. Les risques extra-pénaux
liés à la corruption et aux relations avec des personnes politiquement exposées
pour les intermédiaires financiers sont analysés par Anne Héritier Lachat. Les
initiatives prises au sein de l’Union européenne, quant à elles, sont décrites par
Valsamis Mitsilegas, qui met en exergue le caractère diffus et fragmentaire de la
lutte contre la corruption.
Les difficultés et limites de l’entraide internationale en matière pénale, ainsi que
les risques sous l’angle des atteintes aux libertés individuelles, font l’objet de
l’analyse proposée par Maurice Harari, tandis que Mark Pieth tire les leçons des
travaux de la commission d’enquête internationale « Oil for Food ». Bernard
Bertossa présente la nouvelle loi suisse sur la restitution des avoirs illicites, pour
en mettre en évidence les contradictions et limitations. Enfin, Christine Chappuis
explore la portée actuelle et l’extension possible du recours aux instruments relevant du droit privé.

Consulter

Genève, Schulthess, 2011

Criminalité économique Entraide internationale

Rapport sur la crise financière et le degré de transparence des banques

Anne Héritier Lachat — 25 juin 2008

Le Comité européen des superviseurs bancaires vient de publier un rapport sur le degré d'information fourni par les banques en matière d'activités et de produits touchés par la crise actuelle, rapport dont le but est à la fois de décrire les informations publiées et d'en évaluer la pertinence dans ce contexte de crise. Pour ce faire, le CEBS s'est penché sur les divers rapports (annuels 2007 et du dernier trimestre 2007) de 22 banques, essentiellement des pays de l'Union, plus[...]

Union Européenne

Jugement du Tribunal administratif fédéral

Anne Héritier Lachat — 18 avril 2008

Par jugement du 4 mars 2008, B-3708/2007, le Tribunal administratif fédéral (TAF) a largement confirmé une décision de la Commission fédérale des banques (CFB) qui interdisait à X, directeur d'une banque, d'occuper une position exigeant la garantie d'une activité irréprochable. Ce jugement est intéressant à plus d'un titre : c'est ainsi la première décision de cette nouvelle autorité sur ce sujet délicat, mais c'est aussi un texte long et fouillé, qui met en lumière quelques intéressantes questions tant sur le[...]

Garantie d'une activité irréprochable

Publication du rapport sur l'insolvabilité bancaire

Anne Héritier Lachat — 4 février 2008

La Commission fédérale des banques vient de publier sur son site internet un rapport sur l'insolvabilité bancaire, qui décrit la situation en Suisse et à l'étranger. Le droit de la faillite des banques et des autres intermédiaires financiers a été profondément changé par l'entrée en vigueur le 1er juillet 2004 des modifications de la loi sur les banques (les chapitres XI et XII), puis de l'ordonnance sur la faillite bancaire le 1er août 2005. Le rapport se penche en conséquence[...]

Assainissement et insolvabilité FINMA

Rapport critique de la Commission européenne sur la transposition de la directive

Anne Héritier Lachat — 15 mars 2007

Après environ 15 ans de gestation difficile, la 13e Directive (cf. actualité n. 209 du 2 juin 2004->art209]) entrée en vigueur en mai 2004 -- et dont le délai de transposition était fixé au 20 mai 2006 -- n'a pas rempli ses promesses ; un [rapport de la Commission européenne basé sur une enquête auprès des pays membres fait apparaître une application décevante, car restrictive et pusillanime. La Directive est fondée sur un compromis et représente un dénominateur commun minimum,[...]

Corporate governance OPA Union Européenne

Nouvelles règles sur la transparence des indemnités des dirigeants dès janvier 2007

Anne Héritier Lachat — 13 juin 2006

Il y a deux ans, le Conseil fédéral publiait un projet de modification du CO (FF 2004, 4247 ) relatif à l'obligation pour les sociétés cotées de publier le montant des diverses indemnités perçues par les membres du conseil d'administration et de la direction. La réglementation visait de manière (trop ?) ambitieuse à « remédier aux conflits d'intérêts » découlant de la fixation par les membres du conseil de leur propre rémunération et à informer correctement les actionnaires pour qu'ils[...]

Conflits d'intérêts Rémunérations

Transparence des indemnités perçues par les membres du conseil d'administration : projet de modification du CO

Anne Héritier Lachat — 21 juillet 2004

A fin juin 2004, le Conseil fédéral a publié un message relatif à une modification du CO prévoyant l'obligation pour les sociétés cotées de publier le montant des indemnités et des crédits accordés aux membres de l'administration de la direction et à leurs proches. Cette proposition s'inscrit dans le cadre général du "gouvernement d'entreprise" pour lequel un projet est en préparation; elle entend promouvoir une meilleure transparence pour, en particulier, "permettre un contrôle plus efficace du conflit d'intérêts" qui découle[...]

Conflits d'intérêts Corporate governance Négoce de valeurs mobilières Rémunérations

Offres publiques d'acquisition : la directive européenne enfin adoptée

Anne Héritier Lachat — 2 juin 2004

Le 21 avril 2004, le Parlement européen et la Commission européenne ont (enfin) adopté une directive sur les offres publiques d'acquisition qui est entrée en vigueur le 20 mai 2004. Les Etats membres disposent d'un délai au 20 mai 2006 pour en transposer les dispositions dans leur droit national. Produit de plus de quinze années de tractations très difficiles, si souvent reportée que peu d'intéressés pariaient encore sur son adoption, la nouvelle directive n'est que l'ombre des divers projets antérieurs,[...]