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Gestion des risques

B-08-20 Circ.-FINMA 08/20 Circulaire 2008/20 : Exigences de fonds propres relatives aux risques de marché dans le secteur bancaire
Etat le 1 Jan 2020 FINMA
B-08-21 Circ.-FINMA 08/21 Circulaire 2008/21 : Exigences de fonds propres et exigences qualitatives relatives aux risques opérationnels dans le secteur bancaire
Etat le 1 Jan 2020 FINMA
B-13-07 Circ.-FINMA 13/7 Circulaire 2013/7 : Limitation des positions internes du groupe pour les banques
Etat le 1 Juil 2013 FINMA
B-15-02 Circ.-FINMA 15/2 Circulaire 2015/2 : Exigences qualitatives en matière de gestion du risque de liquidité et exigences quantitatives en matière de détention des liquidités
Etat le 1 Jan 2021 FINMA
B-16-03 Circ.-FINMA 16/3 Circulaire 2016/3 : Bases régissant la réalisation d'une évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) et la présentation des rapports correspondants à la FINMA
Etat le 1 Jan 2019 FINMA
B-17-01 Circ.-FINMA 17/1 Circulaire 2017/1 : Gouvernance d'entreprise, gestion des risques et contrôles internes des banques
Etat le 1 Jan 2020 FINMA
B-17-02 Circ.-FINMA 17/2 Circulaire 2017/2 : Gouvernance d'entreprise, gestion des risques et système de contrôle interne en matière d'assurance
Etat le 1 Jan 2017 FINMA
B-19-01 Circ.-FINMA 19/1 Circulaire 2019/1 : Prescriptions en matière de répartition des risques pour les banques
Etat le 1 Jan 2020 FINMA
B-19-02 Circ.-FINMA 19/2 Circulaire 2019/2 : Mesure, gestion, surveillance et contrôle des risques de taux d'intérêt dans le portefeuille de la banque
Etat le 1 Jan 2019 FINMA
B-20-01 Circ.-FINMA 20/1 Circulaire 2020/1 : Prescriptions comptables pour les banques, les maisons de titres, les groupes et conglomérats financiers
Etat le 1 Jan 2021 FINMA
D-01-01 Directives applicables à la gestion du risque-pays
Etat le 31 Déc 1997 Association suisse des banquiers

Ordres bancaires frauduleux : discours de la méthode

Fabien Liégeois Célian Hirsch Fabien Liégeois ,  Célian Hirsch  — 14 juin 2021

Dans l’ATF 146 III 121, le Tribunal fédéral suisse a exposé pour la première fois une méthode en trois étapes (régime légal, dérogation conventionnelle, prétention en dommages-intérêts de la banque) pour résoudre les problèmes consécutifs à des ordres bancaires frauduleux. Cette méthode permet de déterminer qui, du client ou de la banque, supporte le dommage résultant d’un défaut de légitimation ou d’un accès indu sur le compte. Elle a été reprise par la suite dans d’autres arrêts. Les auteurs de la présente contribution analysent de manière détaillée cette méthode en l’appliquant à cinq situations pertinentes tirées de la jurisprudence et concluent sur quelques observations critiques et pistes de réflexion.

Consulter
Semaine Judiciaire. II, Doctrine. - Genève. - Vol. 143 (2021), n° 4, p. 117-156 (cité: SJ 2021 II 117 ss)
Contrats bancaires Gestion des risques Responsabilité

IOSCO

Les bonnes pratiques en matière d’outsourcing

Yannick Caballero Cuevas Yannick Caballero Cuevas  — 15 novembre 2021
L’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) a récemment publié une mise à jour des principes en matière d’outsourcing établis en 2005 pour les intermédiaires du marché financier (market intermediaries), et en 2009 pour les bourses. Cette actualisation est due aux nouveaux développements technologiques et à l’évolution récente dans le domaine de l'externalisation. Tout d’abord, le champ personnel de ces principes a été élargi. Ceux-ci s’appliquent non seulement aux entités précitées, mais également aux plates-formes de négociation (notamment les systèmes multilatéraux[...]
Gestion des risques Outsourcing

Surveillance et réglementation

Fonds propres des banques et répartition des risques

Hristina Stoyanova Hristina Stoyanova  — 2 juin 2019
Le 14 mai 2019, le Conseil de l’UE a adopté un paquet législatif visant à renforcer l’Union bancaire. Mise en place au sein de l’UE en réaction à la crise financière de 2008, l’Union bancaire comporte deux éléments constitutifs: le mécanisme de surveillance unique (MSU) et le mécanisme de résolution unique (MRU). Le MSU a pour objectif d’assurer la surveillance prudentielle des établissements de crédit de la zone euro. La Banque centrale européenne est responsable du bon fonctionnement de ce[...]
Fonds propres Gestion des risques Non classé Union Européenne

La FINMA rejoint le Network for Greening the Financial System

Hristina Stoyanova Hristina Stoyanova  — 23 avril 2019

La transition vers une économie à zéro ou à faible émission de carbone pourrait constituer un risque pour la stabilité financière dans la mesure où elle provoquerait des pertes de valeur et un durcissement persistant des conditions financières, appelé « moment Minsky ». Pour analyser les conséquences de cette transition, la FINMA rejoint le Network for Greening the Financial System. Ce réseau d’autorités de surveillance et de banques centrales s’engage pour une prise en compte des risques climatiques et environnementaux dans le secteur financier.

FINMA Gestion des risques Surveillance des marchés financiers

Mise en consultation du régime des petites banques

Jeremy Bacharach Jeremy Bacharach  — 7 avril 2019

Le Conseil fédéral et la FINMA ont mis en consultation le 5 avril 2019 leur projet d’allègements réglementaires pour les petites banques. Le Conseil fédéral propose de dispenser de certaines obligations comptables (art. 41-46 OFR) les banques particulièrement liquides et disposant de fonds propres importants. La FINMA souhaite faire un usage plus étendu du principe de proportionnalité dans plusieurs de ses circulaires, notamment en matière de gestion des risques et de publication.

Fonds propres Gestion des risques

Une procédure de consultation a été ouverte concernant la révision de l’ordonnance sur les fonds propres (OFP)

Hristina Stoyanova Hristina Stoyanova  — 23 février 2018

La révision prévoit d’étendre les exigences en matière de capital aux trois banques d’importance systémique nationale n’opérant pas au niveau international. La consultation porte aussi sur le traitement des participations que les banques d’importance systémique détiennent dans leurs filiales.

Fonds propres Gestion des risques Non classé

Gouvernance d'entreprise des banques : nouvelle circulaire à l'horizon 2017

Image de profil par défaut Leandro Lepori  — 2 novembre 2016

Le 1er juillet 2017 verra entrer en vigueur la nouvelle circulaire 2017/1 « Gouvernance d’entreprise-banques » de la FINMA. Cette dernière a procédé à une adaptation des règles et condense dorénavant en un seul texte les dispositions en matière de gouvernance d’entreprise, de système de contrôle interne et de gestion des risques pour les banques.

FINMA Gestion des risques

Le Conseil fédéral rend son rapport sur les orientations à venir de la loi "Too Big to Fail"

Fabien Liégeois Fabien Liégeois  — 18 février 2015

Pour le Conseil fédéral, la législation suisse sur les établissements financiers « Too Big to Fail » tient la comparaison internationale. Toutefois, d’autres mesures s’imposent car « [a]ctuellement, les grandes banques suisses ne pourraient pas être liquidées de façon ordonnée ». Pour améliorer la situation, l’exécutif suggère, sur recommandation, de préciser les exigences en matière de fonds propres. Le DFF a été chargé de préparer la révision législative.

Assainissement et insolvabilité Fonds propres Gestion des risques Too big to fail

Autorégulation des financements hypothécaires : la FINMA approuvre la révision des standards minimaux

Repéré par Issaka Jules Sawadogo  — 2 juillet 2014

La FINMA a approuvé la révision des standards minimaux relatifs aux financements hypothécaires, proposée par l’ASB fin juin 2014. Ces standards révisés entreront en vigueur le 1er septembre 2014. La FINMA n’exclut cependant pas « d’éventuelles mesures complémentaires » en cas de nécessité.

Crédits Gestion des risques Non classé

Fonds propres des banques suisses

Adaptation de la circulaire FINMA 11/2 aux nouvelles exigences de Bâle III

Image de profil par défaut Ilias Pnevmonidis  — 11 avril 2012
Dans un communiqué de presse du 30 mars 2012, la FINMA a ouvert une procédure d’audition relative à l’adaptation de la circulaire FINMA 11/2 “Volant de fonds propres et adaptation de fonds propres”. Suite à l’actuelle révision totale de l’OFR, qui s’inscrit dans le nouveau dispositif réglementaire de Bâle III, la FINMA est tenue d’apporter des modifications à sa circulaire, qui s’appuie sur les dispositions de l’OFR pour ce qui est de la qualité des fonds propres devant constituer le[...]
FINMA Fonds propres Gestion des risques

Nouvelles prescriptions de Bâle III sur les fonds propres

Modification de l’ordonnance sur les fonds propres et révision de plusieurs circulaires de la FINMA

Image de profil par défaut Ilias Pnevmonidis  — 27 octobre 2011
Dans un communiqué de presse du 24 octobre 2011, la FINMA a annoncé l’ouverture d’une procédure d’audition relative à la nouvelle circulaire sur les fonds propres pris en compte (Circ. FINMA 13/x “Fonds propres pris en compte-banques”), ainsi qu’à la révision des circulaires concernant les risques de crédit (Circ. FINMA 08/19 “Risques de crédit-banques”) et de marché (Circ. FINMA 08/20 “Risques de marché-banques”), la publication (Circ. FINMA 08/22 “Publication FP-banques”) et la répartition des risques (Circ. FINMA 08/23 “Répartition des[...]
FINMA Fonds propres Gestion des risques

Too big to fail / Too big to be rescued

Renforcement des exigences de fonds propres applicables aux grandes banques

Philipp Fischer Philipp Fischer  — 27 juin 2011
Le 20 avril 2011, le Conseil fédéral a publié son message concernant la révision de la Loi sur les banques en vue de renforcer la stabilité du secteur financier (le "Message") . En substance, le Message reprend le projet proposé par la Commission d'experts chargée de limiter le risque systémique dans le secteur bancaire suisse (le "Projet", cf. Actualité n° 694). Le Projet s'applique uniquement aux établissements que la Banque nationale suisse aura qualifiés de "banque d'importance systémique". Selon le[...]
Assainissement et insolvabilité Fonds propres Gestion des risques

La CFB analyse l’origine des pertes

Image de profil par défaut Alain Hirsch  — 21 octobre 2008
La CFB vient de publier le résumé de son rapport sur les causes des pertes d’UBS. Le rapport complet, qui restera confidentiel, a été remis à UBS le 24 septembre. Dans l’ensemble, la CFB confirme les constatations faites par UBS elle-même dans son rapport du 4 avril, dont un résumé a été publié le 18 avril. La CFB constate que le système de contrôle des risques d’UBS a failli : UBS n’a ainsi pas reconnu les risques dérivant des[...]
FINMA Garantie d'une activité irréprochable Gestion des risques Rémunérations

Des autorités de surveillance livrent quelques observations intéressantes sur la gestion des risques

Luc Thévenoz Luc Thévenoz  — 26 mars 2008
Un groupe représentant les autorités de surveillants de cinq pays -- Suisse, France, Allemagne, Royaume-Uni et Etats-Unis -- a publié un intéressant rapport daté du 6 mars 2008 intitulé Observations on Risk Management Practices during the Recent Market Turbulence reproduit sur le site de la CFB. Ce document dense de 20 pages en anglais contient une synthèse des observations faites auprès de 11 banques (non identifiées dans le rapport) ayant une activité globale en plein milieu des turbulences[...]
Gestion des risques

Le contrôle interne des banques : vers de nouvelles exigences

Image de profil par défaut Alain Hirsch  — 6 mai 2005
La Commission fédérale des banques a publié, le 4 mai 2005, un important projet de circulaire sur le contrôle interne des banques. (Cette circulaire s'appliquera aussi aux négociants : est-ce bien nécessaire ?) Le projet innove à bien des égards, notamment en précisant les responsabilités incombant au conseil d'administration. La CFB considère que le contrôle interne, ainsi que les aspects du "gouvernement d'entreprise" qui lui sont liés, est un élément essentiel de la surveillance des banques. C'est tout à fait[...]
Corporate governance FINMA Gestion des risques

Actualités européennes et internationales

Consultation du Comité de Bâle sur la fonction de compliance

Image de profil par défaut Grégoire Landry  — 9 décembre 2003
Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié le 27 octobre 2003 un document consultatif sur la fonction de compliance dans les banques (publication No 103). Ce document est le fruit de l'analyse de cette fonction par les autorités de contrôle membres du Comité de Bâle. Il comprend une définition de la fonction de compliance et 11 principes permettant aux banques de mieux gérer le risque de compliance (également appelé risque d'intégrité). L'idée du Comité de Bâle est[...]
Compliance Gestion des risques Responsabilité