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Actualités européennes et internationales

Consultation du Comité de Bâle sur la fonction de compliance

Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié le 27 octobre 2003 un document consultatif sur la fonction de compliance dans les banques (publication No 103). Ce document est le fruit de l’analyse de cette fonction par les autorités de contrôle membres du Comité de Bâle. Il comprend une définition de la fonction de compliance et 11 principes permettant aux banques de mieux gérer le risque de compliance (également appelé risque d’intégrité).
L’idée du Comité de Bâle est ici de proposer des solutions générales, applicables dans le respect des spécificités de chaque banque et de chaque juridiction. Pour ce faire, le document consultatif est articulé autour de deux principes fondateurs : la clarté de la définition du rôle et des responsabilités de la fonction de compliance et l’indépendance de la fonction de compliance par rapport aux activités commerciales de la banque.
On notera que certains des principes concernent spécifiquement le conseil d’administration ou la direction de la banque. L’une des ambitions du document est du reste d’établir une répartition des responsabilités au sein des établissements (coordonnée avec l’extérieur dans le cas de l’outsourcing). La nécessité d’assurer un statut formel à la fonction de compliance est également soulignée. Enfin, les compétences du personnel chargé de la fonction de compliance font l’objet d’exigences relativement précises.
La consultation est ouverte par le Comité de Bâle jusqu’au 31 janvier 2004.
Voir en ligne :
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire


Reproduction autorisée avec la référence suivante : Grégoire Landry, Actualités européennes et internationales : Consultation du Comité de Bâle sur la fonction de compliance, publié le : 09 décembre 2003 par le Centre de droit bancaire et financier, https://cdbf.ch/94/