Too big to fail

Conseil fédéral : adoption du rapport sur les banques d’importance systémique

Yvan Mario Platino — 28 juin 2017

Le CF y conclut qu’une modification fondamentale du modèle de réglementation n’est pas nécessaire. En revanche, les exigences de capital en cas de cessation de l’activité doivent être étendues aux banques d’importance systémique nationale. Le DFF est chargé d’élaborer un projet destiné à la consultation portant sur les modifications juridiques nécessaires.

Fonds propres Non classé Too big to fail

FINMA : révisions des circulaires sur les risques de crédit et la publication

Yvan Mario Platino — 19 décembre 2016

La FINMA publie les circulaires 2017/7 « Risques de crédit-banques » et 2016/1 « Publication-banques », entrant en vigueur au 1er janvier 2017. Ces révisions s’adaptent à l’évolution des normes internationales (Bâle III) relatives aux fonds propres pour le risque de crédit, respectivement tiennent compte des nouvelles prescriptions helvétiques en termes d’exigences de publication liées aux fonds propres et à la liquidité pour les établissements too big to fail.

FINMA Fonds propres Too big to fail

Marchés financiers & réponses du CF

Tour d’horizon des défis pour la place financière suisse

Yvan Mario Platino — 7 novembre 2016

Le Conseil fédéral a récemment publié un rapport décrivant sa future Politique en matière de marchés financiers pour une place financière suisse compétitive. Cette publication s’inscrit dans un contexte marqué par de multiples et importantes réformes du cadre réglementaire et fiscal. Autour des mots d’ordre que constituent la solidité et le dynamisme, le but déclaré est d’assurer la compétitivité de la place financière suisse. Il comporte aussi – d’un point de vue juridique – un foisonnement de thématiques. Petit tour[...]

Banque nationale suisse Blanchiment d'argent Echange automatique de renseignements fiscaux Finance numérique Fiscalité Placements collectifs Too big to fail Union Européenne

Too big too fail : simplification fiscale en vue ?

Yvan Mario Platino — 30 septembre 2016

Le DFF est chargé d’élaborer et de mettre en consultation un projet visant à modifier le mécanisme de la réduction pour participation des sociétés faîtières des groupes bancaires too big to fail, en allégeant la charge fiscale grevant certains instruments financiers de capitalisation (comptabilisation séparée), afin de ne pas entraver le renforcement des capitaux propres de ces banques.

Fiscalité Non classé Too big to fail

Too big to fail : modification de l'OFR

Yvan Mario Platino — 12 mai 2016

Le CF a adopté la modification des dispositions sur les établissements financiers trop grands pour être mis en faillite, visant à renforcer la capacité de résistance des banques d’importance systémique et améliorer les possibilités d’assainissement ou de liquidation. Entrée en vigueur le 1er juillet 2016.

Fonds propres Non classé Too big to fail

Examen de passage "too big to fail" pour huit banques US

Christian Bovet — 14 avril 2016

Le 13 avril 2016, la Fed et la FDIC ont indiqué que les plans de cinq banques systémiques américaines n’étaient pas « credible[s] » ou « would not facilitate an orderly resolution under the U.S. Bankruptcy Code ». Les lettres adressées à huit banques sont publiées sur le site de la Fed.

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Le Conseil fédéral rend son rapport sur les orientations à venir de la loi "Too Big to Fail"

Fabien Liégeois — 18 février 2015

Pour le Conseil fédéral, la législation suisse sur les établissements financiers « Too Big to Fail » tient la comparaison internationale. Toutefois, d’autres mesures s’imposent car « [a]ctuellement, les grandes banques suisses ne pourraient pas être liquidées de façon ordonnée ». Pour améliorer la situation, l’exécutif suggère, sur recommandation, de préciser les exigences en matière de fonds propres. Le DFF a été chargé de préparer la révision législative.