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Adrien Alberini

Adrien Alberini

Adrien Alberini est professeur associé en droit public économique à la Faculté de droit de l’université de Genève, titulaire d’un LL.M in Law, Science & Technology de l’Université de Stanford et avocat au Barreau de Genève. Il est membre du Comité exécutif du Centre de droit bancaire et financier et co-directeur du CAS Digital Finance Law, qui s’intéresse de manière transversale aux questions liées à la numérisation de ce secteur. Dans ces contextes, Adrien Alberini est en charge de divers cours, notamment la surveillance des banques et des établissements financiers, la négociation des contrats d’outsourcing ou encore l’open source dans le secteur financier.

Analyse de l’arrêt du TAF sur les AT1 de Credit Suisse

While the decision is methodically structured, and commendably confronts the hybrid nature of AT1 instruments at the intersection of private and public law, its reasoning ultimately reveals substantial analytical weaknesses. First, the Federal Administrative Court attributes excessive weight to specific indicia (particularly single communications) when assessing both the parties’ intent and the authorities’ reactions during the critical days of March 2023, including the order to write down AT1s. Second and more fundamentally, the Federal Administrative Court underestimates the significance of the regulatory context in its interpretation of the contract and overestimates the sufficiency of the ordinary legal tools available to the authorities. With respect to contractual interpretation, AT1 instruments were introduced as part of the post-2008 crisis architecture with the specific aim of reducing the public cost of resolving systemically important banks, a function reflected in their risk profile and yield expectations ; these aspects would have justified abandoning a subjective approach in favor of an objective interpretation in the case at hand. From a public law perspective, the Court overestimates the completeness of the existing TBTF regime. In particular, the Federal Administrative Court overlooks the fact that the Public Liquidity Backstop mechanism is not provided by the current TBTF regulatory framework. Accordingly, both the interpretation of the relevant contractual clause and the assessment of the authorities’ response called for a functional approach reflecting the role of AT1 instruments and the scale of the systemic risk involved.

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Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2026, vol. 98, n° 2, p. 150-163

Procédure de Run-Off

La FINMA refuse la distribution de dividendes par une entreprise d’assurance

Est-ce à juste titre que la FINMA, puis le Tribunal administratif fédéral, ont refusé la distribution de dividendes par une entreprise d’assurance, dans le cadre d’une procédure d’homologation d’un plan de liquidation et d’un plan d’affaires modifié, au motif que l’assujettie ne s’était pas conformée à son obligation de collaborer avec l’autorité de surveillance ? C’est la question à laquelle le Tribunal fédéral a dû répondre dans un arrêt du 18 février dernier (2C_94/2024). Le cas d’espèce concerne une entreprise d’assurance[...]

Entrée en vigueur des nouvelles obligations de signalement des cyberattaques

Ce 1er avril 2025, les nouvelles dispositions en matière d’obligation de signaler les cyberattaques prévues aux art. 74a ss LSI sont entrées en vigueur. Est également entrée en vigueur l’OCyS, dont les art. 12 ss précisent divers aspects de l’obligation de signaler. On rappellera que les banques, les assurances et les infrastructures des marchés financiers, de même que les prestataires de services cloud avec siège en Suisse et, à certaines conditions, les fabricants de matériel informatique ou de logiciels dont les produits sont utilisés par des infrastructures critiques, sont soumis à l’obligation de signalement.

Services de paiement

Propositions de réglementation des tarifs et d'ouverture du marché

Une année après l'adoption du Livre Vert sur les paiements par carte, par internet et par téléphone ainsi qu'aux décisions en matière de droit de la concurrence fixant un limite aux tarifs des paiements par carte de crédit (voir Commentaire n° 815 du 25 juin 2012), la Commission propose deux règlementations importantes en matière de services de paiements: un projet de Règlement relatif aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement liées à une carte et un projet de révision de la[...]