OPA
État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition
État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition
État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition
État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition
État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition
État le 1 Jan 2017 Commission des offres publiques d'acquisition
État le 1 Jan 2016 Commission des offres publiques d'acquisition
État le 1 Oct 2020 Commission des offres publiques d'acquisition
Offres publiques d'acquisition
L’assainissement au cœur des réflexions de la COPA
Lukaz Samb
— 12 octobre 2020
OPA
Offre publique d’échange
La soulte selon l’art. 105 LFus à la lumière de la Best Price Rule
Lukaz Samb
— 10 avril 2020
OPA
Offre publique d'acquisition
Conditions potestatives et conflits d’intérêts : entre constance et clarté
Lukaz Samb
— 12 décembre 2019
OPA
Offres publiques d'acquisition
La suspension du droit de vote par la COPA
Jeremy Bacharach
— 4 juillet 2019
OPA
Projet LTF et OPA
Christian Bovet
— 3 août 2018
Le projet de modification de la LTF qui vient d’être publié contient notamment plusieurs règles destinées à assurer la célérité de la procédure dans le domaine des OPA (p.ex. art. 83 al. 1 lit. u [irrecevabilité du recours] et 100 al. 2 lit. e [délai de 10 j.] P-LTF).
OPA
Rapport d'activité de la COPA
Droit des OPA en 2017 : quid novi ?
Marie Jenny
— 4 juin 2018
OPA
COPA : publication du rapport d'activité 2016
Yvan Mario Platino
— 2 mai 2017
En 2016, la Commission des offres publiques d’acquisition a examiné 6 offres publiques et 13 programmes de rachat d’actions. A noter, pour cette même année, l’entrée en vigueur de l’Ordonnance sur les OPA afin d’adapter la réglementation à la LIMF et à ses ordonnances d’application.
OPA
La FINMA publie son ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers (OIMF-FINMA)
Yvan Mario Platino
— 9 décembre 2015
Après audition, cette ordonnance concrétise l’obligation de déclarer pour le négoce en valeurs mobilières, l’obligation de compenser des dérivés et la publicité des participations et offres publiques d’acquisition. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2016, simultanément à la LIMF et à l’OIMF.
FINMA Négoce de valeurs mobilières Non classé OPA
Avant-projets LSFIN, LEFIN et LIMF
Réflexions sur l'information standardisée
Corinne Zellweger-Gutknecht
— 10 juillet 2014
Assurances Négoce de valeurs mobilières OPA Placements collectifs Produits structurés Responsabilité Services financiers
Nouvelle publication : "Droit suisse des OPA", Henry Peter et Pascal Bovey
Fabianne de Vos Burchart
, Henry Peter
— 11 novembre 2013
Le droit des OPA est une matière relativement nouvelle qui est devenue à la fois essentielle et complexe. Essentielle, parce que l’OPA est devenue un moyen classique d’acquisition d’entreprises. Complexe, car la doctrine et la créativité de la pratique ont mis en évidence des questions délicates.
OPA
Première décision COPA sur Società Elettrica Sopracenerina SA
Luc Thévenoz
— 2 août 2013
Avant même la publication de l’offre obligatoire, la COPA s’est prononcée sur la reprise par le canton du Tessin et les communes concernées de la société assurant l’approvisionnement en électricité.