Skip to main content

Henry Peter

Henry Peter, né en 1957, est professeur ordinaire à la Faculté de droit de l'Université de Genève. Il y a obtenu son doctorat en 1988, ayant à cette fin effectué ses recherches notamment à la faculté de droit de l'Université de Californie à Berkeley où il a séjourné en 1983/1984 au bénéfice d'une bourse de relève du Fonds National Suisse pour la Recherche Scientifique. Entre 1998 et 2012 il a été directeur du programme de Master in Business Law commun aux Universités de Genève et Lausanne. Depuis 2006 il est directeur du département de droit commercial de la Faculté de droit de l'Université de Genève. Il enseigne ou a enseigné à l'Université de Lyon 3-Jean Moulin ("LL.M. in International and European Law"); Fribourg (dans le cadre du cours de Master intitulé "Sociétés publiques"); à l'Académie Internationale des Sciences et Techniques du Sport (AISTS), Lausanne; à l'Académie Suisse de la Magistrature, Neuchâtel; au Duke Summer Institute et à l'Université de Zurich (LL.M.-Studiengang Internationales Wirtschaftsrecht, Module "Capital, Banking and Stock Exchange Law" et "Commercialisation of Sport and Dispute Resolution"). Outre ses activités d'enseignement et de recherche, Henry Peter est senior partner d'une étude d'avocats dont le siège est à Lugano. Il est membre de la Commission suisse des offres publiques d'acquisitions depuis 2004 et membre de la Commission des sanctions de la bourse suisse depuis 2007. Il a été Président de l'Association Genevoise de Droit des Affaires de 2003 à 2006. Il est membre du comité de rédaction de la Revue suisse de droit des affaires et du marché financier et membre du comité du Centre de droit bancaire et financier de l'Université de Genève; est, depuis 2001, vice-Président de la chambre disciplinaire pour les cas de dopage de l'Association Olympique Suisse; a été membre, entre 2003 et 2008, du groupe d'experts "Procédure concordataire" nommé par l'Office fédéral de la Justice; membre du comité de l'Association Suisse de l'Arbitrage et président de sa section suisse italienne (GASI) depuis sa création en 2003 et est membre du Tribunal Arbitral Permanent d'EuroArbitrage (Centre Européen de Règlement des Différends Financiers, Paris). Il a été consul honoraire de Suède pour la Suisse italienne de 1994 à 2010. Il est auteur ou éditeur de nombreux livres et articles dans ses différents domaines d'activité. Il est président ou membre du conseil d'administration ou du comité d'audit de plusieurs sociétés, dont Swiss Life. Il agit fréquemment en qualité de président, arbitre unique ou membre de tribunaux arbitraux dans des conflits en matière commerciale ou de droit du sport. Il a été membre du Tribunal arbitral permanent de la 31ème Coupe America de 2000 à 2003 (Auckland, Nouvelle Zélande), membre du Jury de la 32ème Coupe America (Valence, Espagne) de 2006 à 2007 et président du Tribunal Arbitral de la 33ème édition de la Coupe America (de juillet 2007 à avril 2009).

Site personnel

Publications

Votation du 3 mars 2013

Initiative Minder ou contre-projet indirect ? Que voter ?

Le 3 mars prochain, le peuple devra décider s’il accepte l’initiative « contre les rémunérations abusives », déposée par Thomas Minder le 26 février 2008, ou s’il la rejette. L’acceptation de l’« initiative Minder » aurait pour effet l’introduction d’un troisième alinéa à l’article 95 de la Constitution fédérale, réglementant en particulier les rémunérations versées aux dirigeants des sociétés anonymes suisses cotées en bourse. Le refus de l’initiative aurait pour conséquence l’entrée en vigueur d’un contre-projet indirect établi par le[...]

Réaménagement intégral de la réglementation en matière de révision

"Il paraît donc urgent de remédier aux lacunes et inconvénients nombreux et parfois significatifs du droit en vigueur" [ndlr: en matière de révision]. Cet extrait (p. 7) du Message du Conseil fédéral du 23 juin 2004 concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs est à la fois un mea culpa et une sonnette d'alarme. Il a ainsi été décidé de scinder[...]

Actualités internationales

Contrôle légal des comptes des sociétés : la Commission européenne propose une directive pour combattre les fraudes et les irrégularités

Le 16 mars 2004, la Commission européenne a proposé une nouvelle directive sur le contrôle des comptes dans l'Union Européenne. Cette initiative vise à assurer que les investisseurs et autres parties prenantes puissent avoir pleine confiance dans les comptes audités. Elle s'inscrit dans la volonté de lutter contre des situations telles qu'Enron ou Worldcom aux Etats-Unis, ou Parlamat et Ahold en Europe. La Directive réaffirme le principe de l'agrément, déjà instauré par la Huitième Directive concernant "l'agrément des personnes chargées[...]