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Votation du 3 mars 2013

Initiative Minder ou contre-projet indirect ? Que voter ?

Le 3 mars prochain, le peuple devra décider s’il accepte l’initiative « contre les rémunérations abusives », déposée par Thomas Minder le 26 février 2008, ou s’il la rejette. L’acceptation de l’« initiative Minder » aurait pour effet l’introduction d’un troisième alinéa à l’article 95 de la Constitution fédérale, réglementant en particulier les rémunérations versées aux dirigeants des sociétés anonymes suisses cotées en bourse. Le refus de l’initiative aurait pour conséquence l’entrée en vigueur d’un contre-projet indirect établi par le Parlement fédéral, sous réserve d’un référendum pouvant être déposé dans les 100 jours suivant la votation du 3 mars 2013. Le contre-projet propose une modification du Code des obligations, notamment sur cette même problématique des rémunérations des dirigeants.
L’objectif poursuivi par les deux textes est fondamentalement le même : lutter contre les rémunérations abusives versées aux dirigeants de sociétés cotées en bourse. La véritable question est ainsi de savoir de quelle façon éviter ces rémunérations dans la mesure où elles sont effectivement injustifiées. Il s’agit en conséquence de déterminer lequel des deux textes est le plus efficace et approprié à cette fin. Se former une opinion éclairée et objective n’est in casu pas un exercice aisé pour le citoyen. L’initiative et le contre-projet sont deux textes difficilement comparables en raison de leur nature. Le tableau que nous avons élaboré ci-joint a pour objectif de permettre cette comparaison et de se forger une opinion basée sur la réelle teneur des textes concernés.
Télécharger le tableau comparatif


Reproduction autorisée avec la référence suivante : Paul-Benoît DuvoisinHenry Peter, Votation du 3 mars 2013 : Initiative Minder ou contre-projet indirect ? Que voter ?, publié le : 26 février 2013 par le Centre de droit bancaire et financier, https://cdbf.ch/864/