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Dette souveraine

The role of credit rating agencies in sovereign debt markets

This article explores the evolving function performed by credit rating agencies (CRAs) in sovereign debt markets. The leading CRAs have recurrently been blamed for providing investors with inaccurate credit ratings. This study sheds light on the promise and perils of sovereign credit ratings in the light of the European sovereign debt crisis. Although this article shares concerns about poor rating performance and over-reliance on credit ratings, it questions the withdrawal of the regulatory use of credit ratings without their replacement with suitable alternatives.

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in: Ilias Bantekas and Cephas Lumina (eds), Sovereign debt and human rights. - Oxford: Oxford University Press, 2018. - p. 146-166

Les contrats d’échange sur risque de crédit : réflexions sur le droit européen des marchés financiers et ses effets extraterritoriaux

Les Credit Default Swaps (CDS) sont au cœur de l’attention de nombreux législateurs pour leur rôle présupposé dans les crises financières des subprimes de 2008 et des dettes souveraines de la zone euro de 2011. Ce dérivé de crédit a par suite fait l’objet de nombreuses réglementations, notamment aux niveaux européen et américain, sous couvert de motifs à la fois politiques, économiques et financiers. La thèse de doctorat est consacrée à la qualification juridique des contrats d’échange sur risque de crédit sous l’angle du droit civil, afin d’évaluer la[...]

Enquête sur de possibles ententes dans le trading d’obligations d’État

La Commission européenne suspecte huit banques, dont – selon différentes sources – le Credit Suisse, de s’être entendues sur le trading d’obligations souveraines européennes. Entre 2007 et 2012, elles auraient coordonné leurs stratégies et échangé des informations sensibles afin de fausser la concurrence, en violation de l’art. 101 al. 1 TFUE.