Dette souveraine

Les Credit Default Swaps (CDS) sont au cœur de l’attention de nombreux législateurs pour leur rôle présupposé dans les crises financières des subprimes de 2008 et des dettes souveraines de la zone euro de 2011. Ce dérivé de crédit a par suite fait l’objet de nombreuses réglementations, notamment aux niveaux européen et américain, sous couvert de motifs à la fois politiques, économiques et financiers. La thèse de doctorat est consacrée à la qualification juridique des contrats d’échange sur risque de crédit sous l’angle du droit civil, afin d’évaluer la[...]

La Commission européenne suspecte huit banques, dont – selon différentes sources – le Credit Suisse, de s’être entendues sur le trading d’obligations souveraines européennes. Entre 2007 et 2012, elles auraient coordonné leurs stratégies et échangé des informations sensibles afin de fausser la concurrence, en violation de l’art. 101 al. 1 TFUE.