Les contrats d’échange sur risque de crédit : réflexions sur le droit européen des marchés financiers et ses effets extraterritoriaux

Les Credit Default Swaps (CDS) sont au cœur de l’attention de nombreux législateurs pour leur rôle présupposé dans les crises financières des subprimes de 2008 et des dettes souveraines de la zone euro de 2011. Ce dérivé de crédit a par suite fait l’objet de nombreuses réglementations, notamment aux niveaux européen et américain, sous couvert de motifs à la fois politiques, économiques et financiers.

La thèse de doctorat est consacrée à la qualification juridique des contrats d’échange sur risque de crédit sous l’angle du droit civil, afin d’évaluer la portée de l’ensemble des normes imposées par le droit réglementaire d’une part, et d’appréhender particulièrement les arbitrages réalisés par le législateur européen d’autre part. La dualité du droit privé et public servira alors de fil conducteur à l’étude afin de mettre en exergue la nature de la relation entre dispositions civiles et administratives applicables à ce contrat. L’étude sera cantonnée aux contrats de CDS sur émetteurs publics et privés de l’Union européenne (UE), avec un regard particulier vers la Suisse en raison des effets extraterritoriaux du droit de l’UE.

Les aspects pertinents de droit bancaire, de droit financier, de droit des contrats et de droit international privé seront traités.