Assainissement et insolvabilité
Reddition de compte
Etendue du devoir de renseigner d’une banque à l’égard d’une cliente en faillite
Sébastien Pittet
— 21 septembre 2020
Assainissement et insolvabilité Contrats bancaires
Blockchain
Un nouveau cadre réglementaire pour la « custody » de cryptoactifs
Jeremy Bacharach
— 18 septembre 2020
Assainissement et insolvabilité Réglementation bancaire Surveillance des marchés financiers
Entraide administrative internationale
Les insolvabilités bancaires étrangères devant le Tribunal fédéral
Grégoire Geissbühler
— 19 septembre 2019
Assainissement et insolvabilité Entraide internationale FINMA Non classé
L’application subsidiaire de la LP aux faillites bancaires
Jeremy Bacharach
— 25 février 2019
Dans trois arrêts rendus le 13 décembre 2018 (B-992/2018, B-994/2018, B-997/2018), désormais entrés en force, le TAF confirme que, en sus du renvoi explicite aux art. 221 à 270 LP opéré par l’art. 34 al. 2 LB, la LP ainsi et ses ordonnances d’exécution (telles que l’OAOF et l’OELP) sont applicables à titre subsidiaire aux faillites bancaires à défaut de dispositions spéciales dans la LB ou dans l’OIB-FINMA.
Assainissement et insolvabilité
Insolvabilité bancaire
La FINMA concrétise l’ajournement de la résiliation des contrats
Leandro Lepori
— 27 octobre 2016
Assainissement et insolvabilité FINMA Non classé
Le Conseil fédéral rend son rapport sur les orientations à venir de la loi "Too Big to Fail"
Fabien Liegeois
— 18 février 2015
Pour le Conseil fédéral, la législation suisse sur les établissements financiers « Too Big to Fail » tient la comparaison internationale. Toutefois, d’autres mesures s’imposent car « [a]ctuellement, les grandes banques suisses ne pourraient pas être liquidées de façon ordonnée ». Pour améliorer la situation, l’exécutif suggère, sur recommandation, de préciser les exigences en matière de fonds propres. Le DFF a été chargé de préparer la révision législative.
Assainissement et insolvabilité Fonds propres Gestion des risques Too big to fail
L'ordonnance sur la liquidité des banques entrera en vigueur le 1er janvier 2015
Luc Thévenoz
— 25 juin 2014
Principale innovation : le Conseil fédéral introduit un ratio de liquidités à court terme (Liquidity Coverage Ratio, LCR), pour permettre à la banque de faire face aux sorties nettes de trésorerie pendant 30 jours dans scénario de crise.
Assainissement et insolvabilité Fonds propres Non classé
Finalisation de l'Union Bancaire
Ilias Pnevmonidis
— 15 avril 2014
Le Parlement Européen a adopté aujourd’hui les 3 textes proposés par la Commission Européenne sur a) un Mécanisme de Résolution Unique, b) une Directive sur le redressement et la résolution des crises bancaires et c) une Directive sur la Garantie des Dépôts Bancaires.
Assainissement et insolvabilité Garantie des dépôts Union Européenne
Quelle taille pour les banques ?
Christian Bovet
— 13 janvier 2014
La discussion se poursuit aux Etats-Unis à propos des « big banks », à l’image de ce débat sur le site internet du New York Times.
Assainissement et insolvabilité Gestion des risques
Révision totale de l'OB
Prise de position du CDBF
Endrit Poda
, Luc Thévenoz
— 23 décembre 2013
Assainissement et insolvabilité Avoirs en deshérence
Council agrees position on Single Resolution Mechanism
Ilias Pnevmonidis
— 19 décembre 2013
Le Conseil de l’UE est parvenu à un accord concernant la création d’un mécanisme unique de résolution bancaire. Le mécanisme concerne que les pays de la zone Euro et il consistera d’un conseil de résolution ainsi que d’un fonds de résolution directement financé par le secteur bancaire.
Assainissement et insolvabilité Union Européenne
EBA publishes outcome of 2013 EU-wide transparency exercise
Ilias Pnevmonidis
— 17 décembre 2013
Les résultats de cet exercice couvrent 64 banques européennes et se concentrent sur des éléments de capital réglementaire, d’actifs à risques pondérés et d’exposition aux dettes souveraines. L’objectif principal reste la promotion de la transparence dans le secteur bancaire européen.
Assainissement et insolvabilité Union Européenne
Accord politique concernant la gestion des crises bancaires en Europe
Ilias Pnevmonidis
— 12 décembre 2013
Le Conseil de l’UE a conclu un accord politique avec le Parlement Européen concernant l’adoption de la Directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances bancaires. Il faut noter que les règles sur le « bail-in » devraient entrer en vigueur en 2016.
Assainissement et insolvabilité Union Européenne
La FINMA adapte sa circulaire sur la répartition des risques
Fabianne de Vos Burchart
— 3 décembre 2013
Suite à la désignation de la Banque cantonale de Zurich comme banque d’importance systémique, la FINMA a adapté sa circulaire 08/23 pour y préciser qu’aucun taux de pondération spécial pour les créances à court terme ne peut être appliqué vis-à-vis des banques cantonales d’importance systémique.
Assainissement et insolvabilité FINMA
2013 update of group of global systemically important banks (G-SIBs)
Ilias Pnevmonidis
— 12 novembre 2013
La FSB a publié sa liste 2013 des banques internationales d’importance systémique. La liste inclut 29 établissements financiers, dont UBS et Credit Suisse.
Assainissement et insolvabilité
La banque cantonale de Zurich est too big to fail…
Olivier Depierre
— 11 novembre 2013
La BNS a décidé il y a 10 jours (mais décision communiquée ce jour) que la Banque cantonale de Zurich devait dorénavant être considérée comme un groupe financier d’importance systémique (art. 8 al. 3 LB). Les nouveau titre 5 de l’OFR et titres 6a et 6b de l’OB lui seront donc applicables.
Assainissement et insolvabilité
UBS rachète le SNB StabFund qui l'a sauvée en octobre 2008
Luc Thévenoz
— 8 novembre 2013
Cinq ans après la création d’une « bad bank » chargée des actifs illiquides d’UBS, la BNS revend le SNB StabFund à UBS pour USD 2.76 mia, qui s’ajoutent aux USD 1.6 mia d’intérêts déjà encaissés. Le sauvetage d’UBS a créé un risque pour les contribuables mais ne leur aura finalement rien coûté !
Assainissement et insolvabilité
Adaptation des circulaires de la FINMA
Fabianne de Vos Burchart
— 28 octobre 2013
La FINMA adapte ses circulaires afin qu’elles soient conformes à Bâle III. Les modifications devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2014.
Assainissement et insolvabilité FINMA
FDIC/Federal Reserve Release Public Sections of the Second Submission of Resolution Plans for 11 Institutions
Ilias Pnevmonidis
— 7 octobre 2013
Les autorités américaines de surveillance bancaire ont diffusé les extraits publics des plans de liquidation des 11 établissements bancaires d’importance systémique présents sur le sol américain (parmi eux UBS et Credit Suisse)
Assainissement et insolvabilité
FSB : Progress and Next Steps towards Ending "Too-Big-To-Fail'' (TBTF)
Ilias Pnevmonidis
— 2 septembre 2013
Le FSB a publié un nouveau rapport qui met en évidence les développements juridiques de ses pays-membres concernant la liquidation des banques d’importance systémique, ainsi que les principaux défis pour son futur travail. Le rapport sera examiné par le G-20 pendant sa prochaine réunion.