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Lionel Aeschlimann

Le point sur les récentes modifications

A la suite de l’aggravation de la crise financière au cours du deuxième semestre 2008, le Conseil fédéral, la Banque Nationale Suisse et la Commission fédérale des banques (aujourd’hui la FINMA) sont parvenus à la conclusion que certaines dispositions de la loi sur les banques et les caisses d’épargne du 8 novembre 1934 (LB) applicables en cas d’insolvabilité devaient être adaptées. Certaines modifications devant être adoptées à très bref délai, cinq amendements ont été proposées aux Chambres fédérales par le[...]

L’ASB adopte la version révisée des règles de conduite

L’Association suisse des banquiers (ASB) a récemment adopté la version révisée des Règles de conduite pour négociants en valeurs mobilières. Déjà reconnues par la Commission fédérale des banques (CFB), qui les considère comme des « standards minimaux » dont les sociétés d’audit doivent vérifier le respect, les nouvelles Règles de conduite entreront en vigueur le 1er juillet 2009. Ces règles d’autoréglementation concrétisent, pour tous les négociants, les devoirs d’information, de diligence et de loyauté de l’art. 11 de la Loi[...]

Ouverture de la consultation sur les règles cadres pour la reconnaissance de l’autoréglementation

L’une des particularités du système suisse de surveillance prudentielle est qu’il ne s’étend pas aux gérants de fortune indépendants, ces derniers n’étant soumis qu’à une surveillance visant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette spécificité distingue en particulier la Suisse des Etats-Unis ou de l’Union Européenne. Depuis le 1er janvier 2007, les gestionnaires de fortune qui gèrent des placements collectifs suisses et, à certaines conditions, étrangers, doivent ou peuvent se soumettre à la surveillance de[...]

Nouvelle circulaire de la CFB

Le 1er mai 2008 entrera en vigueur la Circ.-CFB 08/1 Règles de conduite sur le marché. Visant à prévenir les abus de marché, cette circulaire porte sur un sujet jugé comme prioritaire par la CFB. Remplaçant le très controversé projet de circulaire sur les abus de marché de décembre 2003, la nouvelle mouture de circulaire, bien que mieux circonscrite, ne s'en écarte finalement que peu. Elle est publiée par la CFB alors même qu'une commission d'experts, placée sous la direction[...]

Assujettissement des sociétés d'investissement à la LBA

Les rapports entre la loi sur les placements collectifs de capitaux (LPCC) et la loi sur le blanchiment d'argent (LBA) sont complexes. Les directions de fonds sont soumises à la LBA, « ...pour autant qu'elles gèrent des comptes de parts ou quelles offrent ou distribuent elles-mêmes des parts de placement collectif » (art. 2 al. 2 lit. b LBA). Cela alors même qu'en pratique elles délèguent systématiquement leurs obligations en matière de lutte anti-blanchiment d'argent à la banque dépositaire. Les[...]

Projet de circulaire CFB sur la dénomination des placements collectifs

Simultanément avec son projet de déreglementation de la commission de performance (cf. actualité n° 560->art560]) la CFB lance une consultation, ouverte jusqu'au 25 janvier 2008, sur un [projet de circulaire sur la dénomination des placements collectifs. Confirmant sa pratique selon laquelle deux tiers au moins de la fortune totale du placement collectif doivent être investis en permanence dans des placements qui correspondent à sa dénomination, le projet de circulaire propose par ailleurs de libéraliser le système en renonçant à une[...]

Mise en consultation de la modification de l'article 3a OB

Ainsi qu'elle l'avait annoncé dans son dernier rapport de gestion (2006), la Commission fédérale des banques (CFB) veut mettre fin au régime actuel d'exception pour les négociants en devises. Elle vient ainsi de lancer une consultation, ouverte jusqu'au 20 décembre 2007, quant à un projet de modification de l'art. 3a al. 3 lit. c de l'Ordonnance sur les banques (OB). Si elle devait être adoptée, cette révision de l'OB entraînerait un assujettissement en plein des négociants en devises à la[...]

La CFB publie son rapport

Dans un rapport publié le 10 septembre 2007 (en allemand), la CFB procède à une analyse détaillée du marché des hedge funds, des risques qui leur sont attachés et des opportunités qu'ils représentent pour la place financière suisse. Ce faisant, notre autorité de surveillance apporte une contribution réfléchie et mesurée aux débats trop souvent passionnés qui agitent la scène au niveau international. Après avoir rappelé qu'il n'existait pas de définition reconnue des hedge funds, la CFB énumère les principaux éléments[...]

Recommandations du CESR en matière de rétrocessions

L'article 19 (1) de la Directive 2004/39/CE sur les marchés d'instruments financiers (MiFID) prévoit que les entreprises d'investissement doivent agir d'une manière honnête, équitable et professionnelle, qui serve au mieux les intérêts de leurs clients. L'art. 26 de la Directive d'exécution 2006/73/CE de la MiFID, précise les conditions dans lesquelles les entreprises d'investissement peuvent percevoir une rémunération (une commission ou un avantage non monétaire, « inducements ») d'un tiers ou la verser à un tiers. Le 29 mai 2007, à[...]

Publication des Directives de l'ASB sur le prospectus simplifié

Les produits structurés ne peuvent être offerts au public en Suisse que sur la base d'un prospectus simplifié (art. 5 de la Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC). Tandis que le contenu minimal de ce document est décrit à l'art. 5 LPCC, l'art. 4 al. 3 de l'Ordonnance sur les placements collectifs de capitaux (OPCC) délègue sa concrétisation à l'autorégulation. C'est désormais chose faite avec la publication des [Directives de l'Association suisse des banquiers (ASB) concernant l'information[...]