Skip to main content

Livres

Les effets en droit privé de l’obligation d’identifier l’ayant droit économique

Clé de voûte du dispositif suisse anti-blanchiment d’argent, la notion d’ayant droit économique a fait l’objet de nombreuses controverses en doctrine. Ces controverses ne se sont pas limitées à la définition de la notion, mais se sont en même temps étendues aux effets en droit privé de l’identification de l’ayant droit économique. Face à une législation anti-blanchiment d’argent en évolution permanente et à un nombre croissant de données traitées par les intermédiaires financiers, la question de savoir si l’obligation d’identifier l’ayant droit économique déploie des effets en droit privé revêt une grande importance aussi bien pratique que théorique.
Les sources de l’obligation d’identifier l’ayant droit économique, la notion d’ayant droit économique, le droit à l’obtention des renseignements, la responsabilité de la banque et l’impact de l’obligation d’identifier l’ayant droit économique dans l’appréciation de la bonne foi sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude. Illustrant par des exemples pratiques les principales problématiques, cet ouvrage a pour ambition de proposer des solutions qui renforcent la sécurité du droit.

Consulter
Genève, Schulthess, 2019

La protection de l’offrant dans les offres publiques d’acquisition – La sécurité juridique à l’épreuve de la pratique

Cette thèse étudie la position de l’offrant en droit suisse des offres publiques d’acquisition (OPA), sous l’angle de la sécurité juridique et de l’équité de ses rapports avec les destinataires de l’offre, la société visée et ses partenaires contractuels, et d’éventuels offrants concurrents. Vingt ans après l’entrée en vigueur de la réglementation des OPA, elle examine les risques et incertitudes auxquels l’offrant est confronté dans son projet d’acquisition, et elle avance des propositions de réforme pour améliorer la sécurité juridique. Fondée sur une approche à la fois théorique et pratique, elle démontre qu’affaiblir la position de l’offrant par une réglementation et une pratique qui lui sont défavorables est susceptible de compromettre l’effet modérateur des OPA sur la gestion des sociétés cotées, et, indirectement, de nuire à leurs actionnaires.

 

Consulter
Zurich, Schulthess, 2018