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Livres

Les preuves illicites en droit pénal : exploitabilité et voies de droit

Cet ouvrage offre un panorama des enjeux et questions sur le traitement, en droit pénal, des preuves qui n’ont pas été recueillies conformément au droit ou celles dont l’utilisation pose problème au regard des garanties de procédure pénale. Il traite notamment du thème, cher aux praticiens du droit pénal économique, de l’exploitabilité, en procédure pénale, des preuves recueillies grâce à une obligation de collaborer avec la FINMA.

Il propose :
– Une thématique importante de procédure pénale regroupée dans un seul ouvrage
– Un contenu synthétique mais complet
– L’accent mis sur les questions concrètes qui se posent en pratique
– La prise en compte de la dernière révision du Code de procédure pénale.

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Bâle : Helbing & Lichtenhahn, 2023. - 263 pages. - ISBN 978-3-7190-4675-0

Le devoir d’informer lors d’une violation de la sécurité des données : avec un regard particulier sur les données bancaires

En raison des développements technologiques et de l’économie numérique, la collecte et le traitement des données personnelles augmentent. Leur sécurité absolue est cependant impossible. Le devoir d’informer en cas de violation de la sécurité est une réponse à ce problème, visant en outre la transparence et le contrôle des individus sur leurs données.

Après avoir exposé les notions déterminantes (données personnelles, violation de la sécurité, données bancaires), cet ouvrage examine en particulier les multiples sources et conditions du devoir d’informer, à savoir la protection des données (le RGPD et la LPD), le droit civil et le droit bancaire. Il expose ensuite le contenu de l’information qui doit être communiqué, ses modalités (forme, délai et devoir de documenter) ainsi que les restrictions possibles, pour l’information due tant à l’autorité (suisse ou européenne) qu’aux personnes concernées. Par ailleurs, cette recherche se penche sur la communication du rapport de violation de la sécurité par la FINMA ou le PFPDT aux autorités pénales ; elle démontre en particulier l’application du principe nemo tenetur dans cette situation. L’ouvrage développe aussi le droit d’accès (matériel et procédural) à disposition des personnes concernées afin d’obtenir le rapport de violation de la sécurité.

L’étude termine avec les conséquences civiles (acte illicite, faute, causalité, dommage, tort moral), administratives (notamment les mesures du PFPDT et de la FINMA, ainsi que les amendes RGPD) et pénales (art. 45 LFINMA et art. 49 LB) en cas de manquement à ce devoir d’informer.

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Genève : Schulthess Editions romandes, 2023. - 726 p. - ISBN 978-3-7255-8974-6

Les garanties bancaires dans les échanges internationaux : droits et obligations de la banque suisse

Une garantie bancaire est un instrument de sûreté qui confère au bénéficiaire une protection en espèces pour le cas où son cocontractant ne respecterait pas les obligations qu’il a envers lui. Elle se traduit par l’engagement irrévocable, pris par une banque sur instruction de son donneur d’ordre, de payer le bénéficiaire à sa simple demande.

La présente thèse vise à clarifier les droits et obligations de la banque suisse, qui se trouve à la croisée des intérêts contradictoires des autres parties à l’opération de garantie. D’une part liée contractuellement au donneur d’ordre par un contrat de mandat, la banque doit exécuter les tâches qui lui sont confiées avec toute la diligence nécessaire : ainsi, notamment, si le bénéficiaire requiert le paiement de la garantie, elle ne doit payer que si les conditions de paiement de la garantie sont réalisées. D’autre part, la banque ne peut se soustraire à son engagement de garant impartial : alors même que le donneur d’ordre estimerait avoir correctement exécuté ses obligations contractuelles envers le bénéficiaire, la banque devra honorer la garantie lorsque les conditions de paiement sont remplies.

Cette thèse permet de clarifier les enjeux juridiques des différents rapports contractuels à une opération de garantie internationale, en se focalisant sur le comportement que la banque devrait adopter afin d’éviter de mettre en jeu sa responsabilité contractuelle.

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Genève : Schulthess Editions romandes, 2023. - 454 p. - ISBN 978-3-7255-8975-3

Foundations of International Corporate Taxation : a Swiss Perspective

This book for students and practitioners focuses on the foundations of international corporate taxation. It deals with rules shaped at the time of mass production. Since then, the OECD Model Tax Convention on Income and Capital has become a new lingua franca for tax lawyers from New Delhi to Washington and from Geneva to Buenos Aires. The rise of automation, the multiplication of business relocations and the digitalization of the economy have nonetheless affected some of its core principles. In twelve chapters, the author explains the mechanisms designed to eliminate double taxation and to prevent non-taxation. The book begins with an introduction to the concept of income and includes the OECD projects which aim to adapt the rules to the 21st century.

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Zurich : Schulthess, 2022. - 225 p. - ISBN 978-3-7255-8775-9

Le gage général de la banque : réflexions sur un gage mobilier multiple

Institution de la pratique bancaire, le droit de gage général est, pour la banque qui en bénéficie, une sûreté de poids : il garantit un nombre indéterminé de créances dont la banque est titulaire avec la quasi-totalité des avoirs que ses clients débiteurs auront déposés chez elle.
Le présent ouvrage propose une analyse du point de vue des droits réels et du droit des obligations, tout en incluant quelques développements de droit international privé, de procédure et de l’exécution forcée.
Le lecteur y trouvera une analyse de la qualification juridique du droit de gage général bancaire et des conditions de constitution pour chaque objet qu’il grève. Ce faisant, l’ouvrage valide la théorie de l’acte de disposition anticipé. L’ouvrage traite également du moment auquel l’exercice du gage est admissible, ainsi que de la limite chiffrée et des conséquences d’un exercice excessif. Il revoit aussi le critère de prévisibilité que la jurisprudence a introduit concernant les créances garanties.

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Genève, Schulthess, 2022

Finanzmarktrecht in a Nutshell

Dieses Werk bietet einen hochwillkommenen Überblick über das Schweizer Finanzmarktrecht auf der Basis der neuen Finanzmarktgesetze (Stand September 2020). Erläuterungen zum Gegenstand des Finanzmarktrechts,zu den Regulierungsprozessen, -akteuren und -grundsätzen sowie zur Finanzmarktpolitik eröffnen den Band. Anschliessend werden die Regulierung der Finanzinstitute, der Finanzmarktinfrastrukturen, der Finanzmärkte und der Finanzprodukte gesetzübergreifend dargestellt. In aller Kürze werden Querschnittsthemen wie die Geldwäscherei- und die Insolvenzregeln aufgegriffen. Nach einer Behandlung der Finanzmarktaufsicht und des Enforcements werden zum Schluss internationale Aspekte des Finanzmarktrechts einschliesslich des grenzüberschreitenden Marktzugangs präsentiert. In « Vertiefungsboxen » werden einzelne Beispiele vorgestellt und Themen vertieft. Ausblicke auf aktuelle oder anstehende Entwicklungen runden die Darstellung ab.

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2e édition. Zürich/St. Gallen, Dike Verlag, 2020

Taxer les robots : aider l’économie à s’adapter à l’usage de l’intelligence artificielle

Le développement sans précédent de l’intelligence artificielle dans tous les secteurs de l’économie est de nature à provoquer d’importantes disruptions dans le marché du travail : en particulier, de nombreuses places de travail pourraient se transformer fondamentalement, voire disparaitre. L’auteur suggère une taxation des robots comme une réponse possible à ce changement et aux importantes pertes de recettes fiscales et de sécurité sociale qui pourraient en résulter.

Cet ouvrage est la version francophone de « Taxing Robots » paru en 2019 chez E. Elgar Publ.

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Bruxelles, Larcier, 2020. - ISBN 9782807921399

Les effets en droit privé de l’obligation d’identifier l’ayant droit économique

Clé de voûte du dispositif suisse anti-blanchiment d’argent, la notion d’ayant droit économique a fait l’objet de nombreuses controverses en doctrine. Ces controverses ne se sont pas limitées à la définition de la notion, mais se sont en même temps étendues aux effets en droit privé de l’identification de l’ayant droit économique. Face à une législation anti-blanchiment d’argent en évolution permanente et à un nombre croissant de données traitées par les intermédiaires financiers, la question de savoir si l’obligation d’identifier l’ayant droit économique déploie des effets en droit privé revêt une grande importance aussi bien pratique que théorique.
Les sources de l’obligation d’identifier l’ayant droit économique, la notion d’ayant droit économique, le droit à l’obtention des renseignements, la responsabilité de la banque et l’impact de l’obligation d’identifier l’ayant droit économique dans l’appréciation de la bonne foi sont autant de thèmes qui sont explorés dans cette étude. Illustrant par des exemples pratiques les principales problématiques, cet ouvrage a pour ambition de proposer des solutions qui renforcent la sécurité du droit.

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Genève, Schulthess, 2019

International exchange of information in tax matters : towards gobal transparency (2nd ed.)

The financial crisis of 2008 and the emergence of various scandals around the world sparked a movement towards greater transparency with international exchange of information in tax matters. Fully revised and updated, this book considers the emergence of a new global standard, the automatic exchange of information. Providing a comprehensive overview of the main developments, it analyses the structure and content of the various existing instruments and models, taking into account the most up to date developments.

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Cheltenham (UK): E. Elgar Publ, 2018. - (Elgar Tax Law and Practice series ). - 352 p. - ISBN 978 1 78643 472 2

La protection de l’offrant dans les offres publiques d’acquisition – La sécurité juridique à l’épreuve de la pratique

Cette thèse étudie la position de l’offrant en droit suisse des offres publiques d’acquisition (OPA), sous l’angle de la sécurité juridique et de l’équité de ses rapports avec les destinataires de l’offre, la société visée et ses partenaires contractuels, et d’éventuels offrants concurrents. Vingt ans après l’entrée en vigueur de la réglementation des OPA, elle examine les risques et incertitudes auxquels l’offrant est confronté dans son projet d’acquisition, et elle avance des propositions de réforme pour améliorer la sécurité juridique. Fondée sur une approche à la fois théorique et pratique, elle démontre qu’affaiblir la position de l’offrant par une réglementation et une pratique qui lui sont défavorables est susceptible de compromettre l’effet modérateur des OPA sur la gestion des sociétés cotées, et, indirectement, de nuire à leurs actionnaires.

 

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Zurich, Schulthess, 2018

International Cooperation in Financial Markets Regulation : A Swiss Perspective

Everyday, thousands of pieces of confidential information are exchanged across the border between FINMA, foreign regulators, and international organisations. This practical guide, which is authored by the former head of international cooperation at FINMA, explores how FINMA cooperates and interacts with its foreign counterparts and to what extent Swiss-based entities and individuals are involved.
The book first lays the international and Swiss fundamentals underpinning the framework for international cooperation in the context of financial regulation. It then explores the means for international cooperation provided by FINMA to foreign regulators and international organisations. It finally sets out the growing cooperation expected from regulated and non-regulated entities and individuals in Switzerland.

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Genève, Schulthess, 2017

Cross-Border Resolution of Banking Groups : Old Demons, Current Progress, Future Challenges

In the spotlight since the 2008 financial crisis, bank resolution is proposed as a credible antidote to the collapse of ‹too big to fail› financial institutions. This contribution explores the current regulatory trends in the development of bank resolution schemes and analyses the repercussions and challenges of their implementation on a cross-border basis. While trying to answer the question of whether we have put an end to the « too big to fail » problem, the author offers a comprehensive examination of :

  • the issue of resolution triggers,
  • the main resolution tools, with an emphasis on bail-in,
  • the impact of bank resolution on shareholders’ and creditors’ rights, – the challenges of resolution planning, and
  • the complexities of resolution funding.

 

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Genève, Schulthess, 2015

Surveillance des marchés financiers = Finanzmarktaufsicht

L’ouvrage offre une étude approfondie de la plupart des domaines du droit de la surveillance des marchés financiers, en intégrant la perspective des réformes en cours.
Rédigé en allemand et en français par des spécialistes du droit bancaire et financier, ce livre aborde aussi bien le régime applicable aux banques, aux négociants en valeurs mobilières, aux acteurs des placements collectifs de capitaux, aux bourses, qu’aux assurances, aux entreprises de révision et aux sociétés d’audit. Des questions aussi diverses que celles liées à la lutte contre le blanchiment d’argent ou aux offres publiques d’achat (OPA) sont abordées de manière détaillée. Bien que centré sur le droit administratif, ce travail traite aussi de façon approfondie des aspects pertinents du droit pénal. (source : site internet de l’éditeur)
Ed. Christian Bovet. Auteurs : Christian Bovet, Ursula Cassani, Lukas Fahrländer, Olivier Hari, Anne Héritier Lachat, Monica Mächler, François Rayroux, Reto Sanwald et Laurence Vogt Scholler

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Basel : Helbing Lichtenhahn, 2016. - (Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Bd XV). - XIV, 1049 p. - ISBN 978-3-7190-3101-5

Nouvelles dispositions en matière de coopération internationale : ouverture ou contrôle de la FINMA ?

Les nouvelles dispositions de coopération internationale sont en vigueur depuis le 1er janvier 2016 (art. 42 et ss LFINMA). Entraide administrative internationale, échange d’informations ou contrôle sur place : ces expressions recouvrent la même notion d’aide à une autorité étrangère en application de standards internationaux. La contribution étudie les règles de transmission d’informations applicables à la FINMA et, depuis peu, aux assujettis. Quelles informations peuvent être transmises par la FINMA et ses assujettis, de quelle manière, et à qui ? Quels sont les moyens d’intervention de la FINMA lors d’une transmission directe par un assujetti ?

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Jusletter du 18 avril 2016

The Draft UNCITRAL Model Law on Secured Transactions : Why and how ? = Le projet de loi type de la CNUDCI sur les opérations garanties : pourquoi et comment ?

The UNCITRAL Model Law on Secured Transactions will be adopted shortly. This book brings together presentations made by experts from various legal systems at an international conference held in Geneva in September 2014, devoted to the analysis of the draft Model Law as well as to other recent developments in the field of secured transactions.
La loi type de la CNUDCI sur les opérations garanties est en voie d’adoption. Le présent ouvrage réunit des exposés présentés par des spécialistes issus de diverses traditions juridiques lors d’un colloque international tenu à Genève en septembre 2014, consacré à l’étude du projet de loi type ainsi qu’à d’autres développements récents dans le domaine des sûretés réelles mobilières.

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Schulthess Éditions Romandes

Les produits structurés et la protection de l’investisseur

Le présent ouvrage propose une analyse juridique des produits structurés au sens de l’art. 5 de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux, qui conduit à une réflexion plus large quant à la protection de l’investisseur en droit suisse de lege lata mais également au regard de l’avant-projet de loi fédérale sur les services financiers.
L’étude met tout d’abord en lumière les incohérences et les insuffisances du régime juridique actuel. Elle propose une définition nouvelle des produits structurés assurant une cohérence au système.
Avec comme fil conducteur et illustration la complexité des produits structurés, cette thèse explique et critique la réglementation suisse en matière de protection de l’investisseur, tant s’agissant de la conception juridique de celui-ci que de la concrétisation des règles de conduite applicables à l’émetteur et au distributeur. Elle expose et discute les règles et pratiques existantes visant à répondre à certains des enjeux posés. Enfin, elle énonce des propositions d’amélioration à ces règles, en grande partie relayées par l’avant-projet de loi sur les services financiers.

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Schulthess Éditions Romandes

Transmission d’informations à l’étranger : coopération ou soumission ? un état des lieux

L’actualité récente est riche en situations dans lesquelles des entreprises suisses se sont vues confrontées à la nécessité de transmettre des informations à l’étranger, en particulier à des autorités étrangères ayant initié des enquêtes ou des procédures contre ces entreprises. Les entreprises suisses actives sur un plan international se trouvent régulièrement prises en tenaille entre des exigences contradictoires découlant de différents ordres juridiques. Il existe ainsi une tension fondamentale entre les normes de droit suisse restreignant la communication d’informations à l’étranger et l’exigence (économique et politique) d’une coopération plus large avec des autorités étrangères. Le droit suisse connaît en effet une série de règles qui canalisent et limitent la transmission d’informations à l’étranger.
Après un rapide survol des conditions-cadres applicables, cet opuscule met en lumière certains principes généraux du droit de l’entraide qui ont vocation à protéger les intérêts des personnes concernées par la transmission d’informations à l’étranger. Les règles applicables au transfert d’informations en dehors des canaux de l’entraide sont ensuite examinées. La contribution se termine par une présentation de certaines évolutions actuelles et de pistes de réflexion.
(source : éditeur)
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Basel : Helbing Lichtenhahn, 2014. – XV, 99 p. – ISBN 978–371–903–5433

Les actes de disposition sur les titres intermédiés

Cet ouvrage a pour objet l’analyse des conditions de validité des actes de disposition sur les titres intermédiés. L’auteur traite d’abord des transactions effectuées par bonification de titres intermédiés sur un compte de titres. L’instruction et le crédit en compte sont analysés au regard des aspects pratiques régissant les marchés, comme les règles boursières et celles de l’Association suisse des banquiers. L’étude aborde ensuite la constitution de sûretés au moyen des conventions de contrôle. Une large place est faite aux questions touchant aux effets de la convention de contrôle sur la relation de compte et aux devoirs du dépositaire dans ce contexte. Enfin, les effets des actes de disposition à l’égard des tiers que sont le rang des droits grevant des titres intermédiés et la protection de l’acquéreur de bonne foi sont examinés.

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Genève, Schulthess, 2013

Journée 2011 de droit bancaire et financier

Cet ouvrage reproduit les travaux de la Journée 2011 de droit bancaire et financier avec les contributions de :
Michael Ambühl
Développements en matière financière et fiscale : défis pour la Suisse
Yvar Mentha
L’adaptation de la loi sur les placements collectifs aux nouvelles directives européennes : le chantier législatif
Alexandre Col
L’adaptation de la loi sur les placements collectifs aux nouvelles directives européennes : le développement des affaires
Bénédict Foëx
Nouveautés en matière de droits de gages immobiliers
Rashid Bahar
Conditions générales : a time for change
Luc Thévenoz
Réflexions sur l’idée d’une loi sur les services financiers
Jean-Baptiste Zufferey
Chronique de la pratique administrative et des développements réglementaires
Carlo Lombardini
Chronique de la jurisprudence civile

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Genève, Schulthess, 2011