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Biba Homsy

Titulaire d’un master en droit français avec spécialisation en droit européen et d’un master en droit suisse, Biba Homsy est avocate. Elle a notamment travaillé durant quelques années à la FINMA où elle dirigeait l’équipe de coopération internationale.

International Cooperation in Financial Markets Regulation : A Swiss Perspective

Everyday, thousands of pieces of confidential information are exchanged across the border between FINMA, foreign regulators, and international organisations. This practical guide, which is authored by the former head of international cooperation at FINMA, explores how FINMA cooperates and interacts with its foreign counterparts and to what extent Swiss-based entities and individuals are involved.
The book first lays the international and Swiss fundamentals underpinning the framework for international cooperation in the context of financial regulation. It then explores the means for international cooperation provided by FINMA to foreign regulators and international organisations. It finally sets out the growing cooperation expected from regulated and non-regulated entities and individuals in Switzerland.
 

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Genève, Schulthess, 2017

Nouvelles dispositions en matière de coopération internationale : ouverture ou contrôle de la FINMA ?

Les nouvelles dispositions de coopération internationale sont en vigueur depuis le 1er janvier 2016 (art. 42 et ss LFINMA). Entraide administrative internationale, échange d’informations ou contrôle sur place : ces expressions recouvrent la même notion d’aide à une autorité étrangère en application de standards internationaux. La contribution étudie les règles de transmission d’informations applicables à la FINMA et, depuis peu, aux assujettis. Quelles informations peuvent être transmises par la FINMA et ses assujettis, de quelle manière, et à qui ? Quels sont les moyens d’intervention de la FINMA lors d’une transmission directe par un assujetti ?

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Jusletter du 18 avril 2016

IOSCO émet sa première communication en matière ICO

L’IOSCO a publié sa première communication en matière d’ICOs le 18 janvier dernier mettant en perspective les enjeux légaux et réglementaires. Au delà de considérations courantes de ce type de communication (investissement hautement spéculatif, incertitudes liées à chaque type d’ICOs), IOSCO met en exergue une page Internet de son site permettant d’obtenir les positions respectives de ses membres. Cette page a le mérite inédit d’avoir une vue d’ensemble sur la question.

Watch list de la FINMA

Est-il possible de requérir la suppression de ses données ?

Dans un récent arrêt, le Tribunal administratif fédéral (TAF) s’est penché sur la nature de possibles inscriptions dans un registre tenu par la FINMA appelé Watch list. Pour rappel, ce fichier détient des données liées à certaines personnes qui pourraient potentiellement ne pas présenter toutes les garanties d’une activité irréprochable. La FINMA conserve ces informations notamment dans l’hypothèse où l’autorité serait amenée à se prononcer sur de telles garanties. L’art. 3 de l’Ordonnance de la FINMA sur le traitement des[...]

Banque Mondiale

Une immunité de juridiction nécessaire à la coopération internationale

Dans un récent arrêt, la Cour Suprême du Canada s’est penchée sur la question de l’immunité de juridiction de la Banque Mondiale, soit à savoir si l’organisation internationale peut être soumise à une injonction de la part de tribunaux nationaux alors qu’elle dispose d’immunités visant à protéger ses archives de toute ingérence publique et son personnel de toutes poursuites. En l’espèce, la Banque Mondiale a créé une unité (« INT ») responsable d’enquêter sur des allégations de corruption à l’égard de projets[...]

Fintech : la FINMA s'adapte

La FINMA prend le tournant de la Fintech en annonçant l’arrivée probable d’une nouvelle catégorie d’autorisation en la matière. Une nouvelle adresse est créée : fintech@finma.ch. Parallèlement, l’Autorité de surveillance publie sa circulaire 2016/07 en matière d’identification par vidéo et en ligne.