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Titres intermédiés

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Cryptomonnaies, jetons et papiers-valeurs : quo vadis ?

La qualification des cryptomonnaies et des cryptoactifs sous l’angle d’une longue série de notions juridiques génère d’intenses débats doctrinaux depuis déjà quelques mois. Parmi les plus discutées figure l’application des notions de papier-valeur (art. 965 CO), de droit-valeur (art. 973c CO) et de titre intermédié (art. 3 LTI) à ces nouveaux « objets juridiques non-identifiés ». Une introduction historique nous permettra d’aborder plus facilement l’acuité de ces questions. Les papiers-valeurs existent dès l’Antiquité, mais prennent réellement leur envol dans l’Italie de la[...]

Le Conseil fédéral soumet au parlement le projet de loi sur les titres intermédiés

En proposant au parlement d'adopter la loi fédérale sur les titres intermédiés et d'autoriser la ratification de la convention de La Haye sur le même sujet, le Conseil fédéral confirme sa volonté d'améliorer la sécurité juridique et la protection des investisseurs relativement aux titres déposés auprès des intermédiaires financiers, notamment dans les rapports internationaux. Depuis plusieurs décennies, les transactions sur titres du marché des capitaux ne font plus l'objet d'un règlement-livraison physique. Les titres sont immobilisés auprès de dépositaires centraux,[...]

La Suisse et les Etats-Unis ont signé la Convention de La Haye

Selon un communiqué du Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé, la Suisse et les Etats-Unis ont signé le 5 juillet 2006 la Convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Concernant la Suisse, cette signature fait suite à la décision prise le 9 décembre 2005 par le Conseil fédéral de signer la Convention de La Haye et s'intègre dans la volonté de doter la[...]

Titres intermédiés : le Conseil fédéral va signer la Convention de la Haye

Le 9 décembre 2005, le Conseil fédéral a annoncé sa décision de signer la Convention de La Haye sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Environ 85% des titres figurant en comptes dans les banques suisses, soit pour une valeur de 2'509 milliards de francs suisses à fin 2002, concernent des émetteurs étrangers. Cette proportion de situations transfrontières confère une importance décisive à l'adoption rapide de règles de conflit de lois claires, précises[...]

Titres intermédiés : le projet de loi et la proposition d'adhésion à la Convention de la Haye sont accueillis favorablement

Selon un communiqué du Département fédéral des finances du 7 septembre 2005, le projet de loi fédérale sur les titres intermédiés ainsi que la ratification de la Convention de la Haye sur les titres détenus auprès d'un intermédiaire ont été accueillis favorablement lors de la procédure de consultation réduite (close fin février 2005). On rappellera qu'en matière de titres intermédiés, le droit suisse est insatisfaisant et ne permet pas de garantir adéquatement une sécurité juridique et une lisibilité pourtant indispensables[...]

Titres intermédiés : Projet de loi mis en consultation

Le Département fédéral des finances ouvre une consultation informelle sur un projet de loi fédérale sur les titres intermédiés. Ce projet fait suite à la proposition d'une Wertpapierverwahrungsgesetz préparée par le Prof. H.C. von der Crone et remise par l'Association suisse des banquiers au Conseiller fédéral Villiger en janvier 2003 avec la demande urgente d'une réforme du droit en la matière. Comme le précédent, ce projet améliore la sécurité juridique des transferts des titres par des écritures en comptes[...]

Titres intermédiés : la Commission européenne propose de signer la Convention

La Commission européenne propose au Conseil de signer la Convention de La Haye sur la loi applicable aux titres intermédiés. Alors que les travaux en vue de la signature et de la ratification de cette convention par les Etats-Unis et la Suisse sont en bonne voie, on avait jusqu'à présent des doutes sur son acceptabilité pour les autorités communautaires. La proposition de la Commission représente une étape importante. La ratification sera néanmoins un processus complexe puisqu'il implique non seulement le[...]