Gestion de fortune
État le 1 Jan 2013 Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle
État le 1 Jan 2022 Association suisse des banquiers (ASB)
État le 1 Jan 2023 Association suisse des banquiers (ASB)
État le 22 Août 2016 Association romande des intermédiaires financiers
État le 12 Juil 2021 Organisme de surveillance pour intermédiaires financiers & trustees
État le 1 Jan 2014 Groupement suisse des conseils en gestion indépendants
État le 1 Jan 2014 Groupement suisse des conseils en gestion indépendants
État le 1 Jan 2014 Groupement suisse des conseils en gestion indépendants
État le 1 Jan 2022 Association suisse des gérants de fortune
Responsabilité
Une gestion de fortune à haut risque qui tourne mal
Yannick Caballero Cuevas
— 9 décembre 2021
Gestion de fortune Responsabilité
Gestion de fortune
Une ratification forte de sens pour la stratégie d’investissement
Yannick Caballero Cuevas
— 1 février 2021
Gestion de fortune
Gestion de fortune
Révision des Directives de l’ASB concernant le mandat de gestion de fortune
Eric Favre
— 22 décembre 2020
Contrats bancaires Gestion de fortune Services financiers
Contrats bancaires
L’absence de profil de risque sans conséquences ?
Célian Hirsch
— 27 novembre 2020
Contrats bancaires Gestion de fortune Services financiers
Rétrocessions
Étendue du devoir d’information permettant de fonder une renonciation au droit à la restitution
Philipp Fischer
— 28 juillet 2020
Conflits d'intérêts Conseil en placement Contrats bancaires Gestion de fortune Rétrocessions
Contrats bancaires
Banque restante et preuve de détournement de fonds
Laurent Hirsch
— 16 juillet 2020
Contrats bancaires Gestion de fortune Procédure Responsabilité
Responsabilité de la société de gestion de fortune
Les ordres bancaires falsifiés par un organe
Grégoire Geissbühler
— 18 juin 2020
Gestion de fortune Responsabilité
Contrats bancaires
Une reddition de compte incomplète ?
Célian Hirsch
— 3 juin 2020
Contrats bancaires Gestion de fortune Information des investisseurs Procédure
Finance durable
Nouvel axe structurant de la place financière suisse
Hristina Stoyanova
— 3 janvier 2020
Finance durable Gestion de fortune Union Européenne
LEFin/LSFin
Quels impacts pour les gestionnaires de fortune et les trustees : suite et fin ?
Stéphanie Hodara El Bez
— 4 décembre 2019
Gestion de fortune Services financiers
Gestion de fortune
Le remboursement des commissions débitées sans droit
Laurent Hirsch
— 10 novembre 2019
Gestion de fortune
Responsabilité de la banque
Le client informé est démuni
Laurent Hirsch
— 16 septembre 2019
Gestion de fortune Non classé Responsabilité
MiFID II : coûts de l’information des clients
Hristina Stoyanova
— 13 septembre 2019
Selon l’art 90 MiFID II, la Commission européenne devra présenter un rapport au Parlement et au Conseil d’ici au 3 mars 2020 sur la mise en œuvre de la Directive par les États membres. Auparavant, la Commission devait consulter l’Autorité européenne des marchés financiers au sujet des coûts engendrés par l’information des clients (art. 24) et la gestion des conflits d’intérêts (art. 23) pour les entreprises d’investissement. C’est chose faite. L’AEMF publie ainsi les réponses récoltées auprès de 40 entreprises.
Conflits d'intérêts Gestion de fortune Union Européenne
Protection de l'adulte
Responsabilité du tuteur/curateur
Philipp Fischer
, Sébastien Pittet
— 29 juillet 2019
Conflits d'intérêts Gestion de fortune Non classé
Contrat de travail
La clientèle fidèle au gestionnaire… infidèle ?
Alexandra Telychko
— 13 mai 2019
Gestion de fortune Non classé
Gestion de fortune
Qui est responsable pour la période antérieure au transfert du contrat ?
Philipp Fischer
— 8 mai 2019
Gestion de fortune Non classé
Finance durable : quo vadis ?
Hristina Stoyanova
— 6 mai 2019
L’Autorité européenne des marchés financiers a publié deux rapports finaux à l’intention de la Commission européenne portant sur l’intégration des risques et des facteurs de durabilité dans la directive MiFID II, la directive AIFM et la directive OPCVM. Le premier rapport analyse les exigences organisationnelles, la gestion des risques, les coûts et les conflits d’intérêts liés aux risques de durabilité. Le second rapport se penche davantage sur les exigences en matière de due diligence dans la sélection et la surveillance des investissements durables.
Conseil en placement Gestion de fortune Union Européenne
Procédure pénale
La portée du principe in dubio pro duriore en cas de classement implicite
Hristina Stoyanova
— 1 mai 2019
Droit pénal Gestion de fortune Non classé
Gestion de fortune
D'un déficit d'information à un déficit de huit millions
Célian Hirsch
— 29 avril 2019
Gestion de fortune Information des investisseurs Non classé
Mandat de gestion
Un oligarque débouté pour omniscience
Nicolas Ollivier
— 26 mars 2019
Gestion de fortune Monnaie
Responsabilité de la banque
Devoir de diligence : une nouvelle obligation à la charge du client
Célian Hirsch
— 11 mars 2019
Gestion de fortune Responsabilité
L'investissement à impact social a le vent en poupe
Hristina Stoyanova
— 22 janvier 2019
L’investissement à impact social vise à générer, en plus d’un rendement financier, un impact social positif. La Société financière internationale a défini des normes dans le but de développer ces investissements. Le Secrétariat d’État à l’économie et l’association Swiss Sustainable Finance saluent ces normes. Toutefois, leur mise en œuvre de manière efficace pose quelques difficultés au niveau des charges administratives que les acteurs du marché financier doivent supporter.
Gestion de fortune Non classé
Projets OEFin et OSFin
Nouveau régime applicable aux gestionnaires de fortune d’institutions de prévoyance
Antoine Amiguet
— 11 novembre 2018
Gestion de fortune Non classé Services financiers Surveillance des marchés financiers
Projets OEFin et OSFin
Quels impacts pour les GFI et les trustees ?
Stéphanie Hodara El Bez
— 5 novembre 2018
Gestion de fortune Services financiers Surveillance des marchés financiers Trusts
Responsabilité de la banque
La validité des fictions de réception et de ratification
Célian Hirsch
— 18 octobre 2018
Gestion de fortune Responsabilité
Conseil en placement
La preuve du dommage en cas de transactions non autorisées
Célian Hirsch
— 14 mai 2018
Conseil en placement Gestion de fortune
Principe de disposition en procédure civile
Reformatio in pejus et postes du dommage
Célian Hirsch
— 8 mai 2018
Gestion de fortune Procédure
Faut-il redéfinir la régulation dans le secteur financier pour mieux intégrer la question du développement durable ?
Hristina Stoyanova
— 16 mars 2018
Lors de sa séance du 16 mars 2018, le Conseil fédéral a été informé des évolutions nationales et internationales dans le domaine de la finance durable. L’un des objectifs des travaux en cours serait d’intégrer le développement durable dans les obligations fiduciaires des gestionnaires de fortune.
Gestion de fortune Non classé
Gestion de fortune
Révision des directives sur l’habilitation des gestionnaires de fortune dans la prévoyance professionnelle
Antoine Amiguet
— 2 mai 2017
Gestion de fortune Prévoyance professionnelle
Révision (très partielle) des directives ASB sur le mandat de gestion
Luc Thévenoz
— 28 février 2017
Prenant acte du développement des méthodes électroniques de communication et de signature, cette nouvelle version (en vigueur dès le 1er mars) admet que le mandat de gestion de fortune puisse être conféré « en la forme écrite ou sous toute autre forme permettant d’en établir la preuve par un texte ».
Gestion de fortune Non classé
Mandat de gestion et calcul du dommage
Le Tribunal fédéral rejette l’application d’un portefeuille hypothétique
Nicolas Ollivier
— 25 janvier 2017
Gestion de fortune Non classé
Clawback Madoff
Revirement inexpliqué du Tribunal fédéral
Luc Thévenoz
— 28 octobre 2016
Gestion de fortune Placements collectifs Sûretés
Gestion de fortune : neutralité à l'égard de la technologie
Leandro Lepori
— 1 juillet 2016
La FINMA adapte sa circulaire « Règles-cadres pour la gestion de fortune ». A l’avenir, les contrats de gestion de fortune ne devront plus impérativement être conclus sous la forme écrite, les conventions numériques étant désormais également autorisées.
Finance numérique FINMA Gestion de fortune
Reddition de compte et preuve à futur
Le TF exclut les demandes en reddition de compte déguisées par voie de requête de preuve à futur
Nicolas Ollivier
— 19 janvier 2016
Gestion de fortune Information des investisseurs Rétrocessions
LSFIN et LEFIN : premières décisions de principe du Conseil Fédéral
Anouchka Zurita
— 24 juin 2015
Le CF a pris les premières décisions de principes concernant la surveillance des gestionnaires de fortune, la formation et le perfectionnement des conseillers à la clientèle. Il propose également une solution pour résoudre la problématique des frais de procédure civile en faveur des clients privés.
Gestion de fortune Non classé Services financiers
Avant-projets LSFIN, LEFIN et LIMF
Quels impacts pour les GFI ?
Stéphanie Hodara El Bez
— 17 septembre 2014
Gestion de fortune Services financiers
L'Ombudsman des banques publie son rapport annuel 2013
Anouchka Zurita
— 3 juillet 2014
L’Ombudsman s’est confronté notamment à deux problématiques majeures, les rétrocessions et les clients étrangers. La thématique des rétrocessions a fait augmenter le nombre de saisine d’environ 18 %. Un tiers des demandes de médiation ont été introduites par des clients étrangers.
Gestion de fortune Non classé Rétrocessions
Prévoyance professionnelle
Critères d’habilitation des gestionnaires de fortune indépendants
Anouchka Zurita
— 4 mars 2014
Gestion de fortune Prévoyance professionnelle
Gestion de fortune
Nouvelles directives de l'ASB
Olivier Depierre
— 13 janvier 2014
Gestion de fortune
L'ASB sort de nouvelles directives sur le mandat de gestion de fortune (décembre 2013)
Olivier Depierre
— 3 janvier 2014
Ces directives sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier et concernent principalement la mise en conformité des standards de l’ASB avec la révision de la circulaire FINMA 09/1 (entrée en vigueur le 1.7.2013), qui avait introduit les notions de « profil de risque » et de « stratégie de placement ».
Gestion de fortune
La FINMA reconnaît l'autorégulation des règles de conduite
Endrit Poda
— 17 décembre 2013
La FINMA a reconnu les règles de conduite des huit organisations professionnelles, suite à la révision partielle de la Circulaire « Règles-cadres pour la gestion de fortune ». La Circulaire 08/10 a été adaptée en conséquence.
FINMA Gestion de fortune
Publication ASB "La gestion de fortune dans le monde et en Suisse"
Endrit Poda
— 20 novembre 2013
Cette édition de la publication se penche tout particulièrement sur la question de l’accès des banques au marché clé que constitue l’UE.
Gestion de fortune Union Européenne
Recommandations de l’ASB et de la COPMA relatives à la gestion du patrimoine conformément au droit de la protection des mineurs et des adultes
Endrit Poda
— 31 juillet 2013
L’ASB en collaboration avec la Conférence de cantons en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) ont publié des recommandations qui s’adressent aux banques ainsi qu’aux autorités et mandataires chargés de la protection des mineurs et des adultes.