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Gestion de fortune : modification des directives de l'ASB

Par circulaire n° 7444 du 21 décembre 2005, l’Association suisse des banquiers a fait part d’une modification de ses Directives concernant le mandat de gestion de fortune (les directives révisées devraient être disponibles en janvier 2006 sur le site public de l’ASB). Rappelons que ces règles appartiennent aux normes d’autoréglementation qu’une banque doit respecter pour présenter la garantie d’une activité irréprochable.
Le succès des commodities sur les marchés a mis en évidence le caractère restrictif des Directives de l’ASB dans ce domaine. Sauf clauses contraires ou instructions spécifiques du client, le mandat de gestion de fortune est limité aux opérations bancaires ordinaires (art. 8 Directives), ce qui couvre – à teneur du commentaire des Directives – divers placements (actions, obligations, métaux précieux…), leurs dérivés et combinaisons, ainsi que les placements collectifs portant sur ces actifs. Cela exclut les investissements directs dans des métaux non précieux et des matières premières, mais aussi sous la forme de placements collectifs, de dérivés, d’indices et de produits structurés.
Les Directives révisées, approuvées par la Commission fédérale des banques et qui entreront en vigueur le 1er janvier 2006, vont changer cela. La novelle prévoit que le recours à des métaux non précieux et à des matières premières sera possible sous la forme d’un placement collectif, d’un dérivé, d’un indice ou d’un produit structuré, en vue de diversifier l’ensemble du portefeuille. La banque devra toutefois veiller à ce que les opérations entreprises n’aboutissent pas à la livraison physique de métaux non précieux ou de matières premières au client.
L’adaptation des règles est bienvenue. Les banques devront rester attentives à procéder à ces investissements en vue de diversifier l’ensemble du portefeuille, comme le préconisent les Directives.


Reproduction autorisée avec la référence suivante : Alexandre Richa,  : Gestion de fortune : modification des directives de l'ASB, publié le : 23 décembre 2005 par le Centre de droit bancaire et financier, https://cdbf.ch/402/