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Saisir les enjeux juridiques de la numérisation du secteur financier

(jusqu’au 9 février 2024)

Témoignages

Natalie Graf, spécialiste Legal, Association suisse des Banquiers
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Abdul Carrupt, avocat collaborateur, Bär & Karrer SA
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Steewen Jolimay, spécialiste compliance, Legal & Compliance Banque Cantonale Neuchâteloise
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Jacques Luyet, Head of tax, BNP Paribas SA
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Sandra Dobler, Legal Counsel, Banque Lombard Odier & Cie SA
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Cloud Banking

Le cloud banking en six facettes présentées par trois intervenant.e.s du CAS DFL – Une illustration des thématiques abordées dans ce programme.

Extrait 6 Clauses contractuelles, Juliette Ancelle
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Extrait 5 Sécurité données, Adrien Alberini
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Extrait 4 Gestion données, Philipp Fischer
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Extrait 3 Localisation données, Juliette Ancelle
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Extrait 2 Aspects réglementaires, Philipp Fischer
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Extrait 1 Définition et cadre, Adrien Alberini
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Objectifs

Les banques et les établissements financiers ont entamé depuis plusieurs années un mouvement important vers l’automatisation d’un certain nombre de leurs services, afin de répondre aux besoins des clients et d’améliorer l’efficacité de l’industrie financière.

L’irruption d’actifs digitaux et d’applications et développements informatiques – les FinTech – modifient grandement les interactions dans le secteur bancaire et financier.


Le CAS Digital Finance Law
Apporte une analyse juridique renouvelée liée aux changements du secteur bancaire et financier
Établit des ponts entre les technologies financières et le droit
Crée des bases solides de réflexion qui perdureront au travers de l’évolution technologique
Présente une perspective critique des risques induits par la transformation numérique
Favorise la mise en pratique, dans des contextes variés, des connaissances acquises

Public

Praticien-ne-s du secteur bancaire et financier – y compris assurances, trading, audit et conseil – exerçant notamment dans l’une des fonctions suivantes :


Minimum 2 ans d’expérience professionnelle

Titulaires d’une maîtrise, licence, d’un bachelor ou titre jugé équivalent

Intérêt pour les questions juridiques liées aux nouvelles technologies

Intérêt pour les interactions avec des personnes présentant des backgrounds variés

Points Clés


Organisation destinée aux praticien-ne-s
8 vendredis après-midi, 8 samedis matin, flexibilité grâce aux séances live interactives en présentiel et à distance et aux capsules à visionner durant la semaine précédant les cours

Approche pratique
Etudes de cas, workshops, blended learning, projets de groupe, interactions avec des praticien-ne-s

Tech-oriented
Description des aspects techniques permettant de conduire une analyse juridique éclairée

Analyse transversale
Thématiques abordées à la lumière de divers domaines juridiques et des aspects cross-border, résolution d’un cas pratique transversal servant de fil conducteur à travers les 4 modules

Contenu

Cas pratiques transversaux

Les 4 modules sont évalués séparément par la reddition d’un projet de groupe par module.
Les questions sont posées sur la base d’un cas transversal servant de fil conducteur durant toute la formation.

Intervenants


Responsable du Module 1
Célian Hirsch

Docteur en droit, Maître-assistant au Centre de droit bancaire et financier, Avocat au barreau de Genève


Responsable du Module 2
Philipp Fischer

LL.M. (Harvard)
Avocat au barreau de Genève


Responsable du Module 3
Fabien Liégeois

Professeur à l’Université de Genève


Responsable du Module 4
Adrien Alberini

Docteur en droit
LL.M. (Stanford)
Chargé de cours
Avocat au barreau de Genève

PODCAST
9 . Enjeux juridiques de la finance numérique: vers de nouveaux modèles d'affaires? - Entretien avec Dr Adrien Alberini


Intervenant-e-s

Membres du corps académique, praticien-ne-s expérimenté-e-s au sein d’institutions bancaires et financières, expert-e-s en assurance, avocat-e-s au barreau


Intervenant-e-s de l’édition 2023


Adrien Alberini, Centre de droit bancaire et financier
Alain Alberini, sigma legal
Antoine Amiguet, OBERSON ABELS SA
Juliette Ancelle, id est et
Sevan Antreasyan, Lenz & Staehelin
Anaïs Avila, Université de Genève
Jeremy Bacharach, Lenz & Staehelin
Prof. Rashid Bahar, Centre de droit bancaire et financier
Prof. Yaniv Benhamou, Université de Genève
Ariel Ben Hattar, Lenz & Staehelin
Alain Beuchat, Groupe Lombard Odier
Maria-Antonella Bino, Banque Vontobel
Lauriane Bonnet, Autorité française des Marchés Financiers
Prof. Christian Bovet, Centre de droit bancaire et financier
Michèle Burnier, Pestalozzi
Yannick Caballero Cuevas, Centre de droit bancaire et financier
Prisca Cattaneo, Queen Mary University of London
Stéphanie Chuffart-Finsterwald, sigma legal
Prof. Aline Darbellay, Université de Zurich
Olivier Depierre
Giuseppe Donatiello, Waeber Avocats
Pablo Faus Pérez, Lombard Odier
Fabio Filippi, Swissquote
Philipp Fischer, Oberson Abels SA
Enrico Giacoletto, La RegTeach easyReg
Alain Girard, FINMA
Prof. Andreas Heinemann, Universités de Zurich et Lausanne, ancien président de la Commission de la concurrence


Célian Hirsch, Centre de droit bancaire et financier
Emilie Jacot-Guillarmod, Lenz & Staehelin
Alexandre Jotterand, Id est avocats
Jérôme Kehrli, NETGUARDIANS S.A
Michel Koenig, Mobilière
Prof. Daniel Kraus, Université de Neuchâtel
Cyril Lapinte, OpenFiz Sàrl
Morgan Lavanchy, Swissquote
Julien Levis, EFG Bank
François Leyss, Mirabaud & Cie SA
Prof. Fabien Liégeois, Centre de droit bancaire et financier
Valérie Malo, Kudelski
Katharina Martin, Credit Suisse
Simona Mulinari Fleury, Lombard Odier
Nicolas Ollivier, Lalive
Artem Peregoudov, VAUDOISE GENERALE
Marie Pfammatter, Université de Lausanne
Cyril Pierre-Beausse, CLAW
Stéphanie Pierret, BCDT
Natacha Polli, PAZ Consultants
Fedor Poskriakov, Lenz & Staehelin
André Popescu-Belis, EPFL
Cédric Remund, Ministère public de la Confédération
Prof. Luc Thévenoz, Centre de droit bancaire et financier
Stéphane Werly, Préposé cantonal à la protection des données et transparence

Gouvernance

Comité directeur


Directeur
Luc Thévenoz

Professeur ordinaire et Directeur du Centre de droit bancaire et financier de la Faculté de droit de l’Université de Genève


Co-directeur
Adrien Alberini

Docteur en droit, LL.M. (Stanford), avocat, associé chez Sigma Legal, chargé de cours à l’Université de Genève


membre
Yaniv Benhamou

Professeur associé de droit du numérique, avocat chez Aegis Partners LLC, Digital Law Center (DLC) et département de droit commercial de la Faculté de droit de l’Université de Genève


membre
Philipp Fischer

LL.M. (Harvard), avocat, associé chez Oberson Abels SA


membre
Célian Hirsch

Docteur en droit, Maître-assistant au Centre de droit bancaire et financier


membre
Fabien Liégeois

Professeur ordinaire, Centre de droit bancaire et financier de la Faculté de droit de l’Université de Genève

Conseil scientifique


Tony Berrada

Professeur en finance au Geneva Finance Research Institute de l’Université de Genève


Maria-Antonella Bino

Docteure en droit, Group General Counsel de la banque Vontobel


Adrienne Corboud Fumagalli

Docteure en sciences économiques et sociales, Présidente de la Commission fédérale de la communication (ComCom), Membre du conseil d’administration et du comité d’audit de Swisslife


Pablo Faus Pérez

Group Information Risk and Data Protection Officer chez Lombard Odier.


Alain Girard

Docteur en droit, économiste, membre de la direction et chef de la division Recovery et Resolution de la FINMA


Jean-Philippe Nerfin

Group General Counsel chez Pictet.


Stéphanie Pierret

Directrice et Responsable Financial Lines chez B.C.D.T. & Associés SA

Inscription

Dates du CAS Digital Finance Law 2024 :

Module 1 : 8-9 mars, 22-23 mars 2024
Module 2 : 3-4 mai, 24-25 mai 2024
Module 3 :  13-14 septembre, 4-5 octobre 2024
Module 4 : 1-2 novembre, 15-16 novembre 2024

Finance d’inscription : CHF 10’600.- (inscription jusqu’au 9 février 2024)

L’édition 2024 du CAS en droit de la finance digitale sera organisée de manière à offrir le maximum de flexibilité et de variété possible aux participant.e.s, selon les modalités suivantes :

Les cours dispensés les vendredis, de 13h30 à 18h30, pourront être suivis en présentiel à Genève ou en distanciel via Zoom (format hybride), sans indication préalable du mode de suivi choisi.
Les cours qui auront lieu les samedis, de 8h30 à 12h30, seront dispensés en distanciel via Zoom, de manière à éviter tout trajet durant les journées du samedi.

Les cours des 13-14 septembre 2024 (1ère partie du Module 3) auront lieu au Château de Bossey, dans un cadre propice aux échanges et interactions, étant précisé que les frais de repas, de collations et de nuitée sont compris dans les frais d’inscription au programme.