Saisir les enjeux juridiques de la numérisation du secteur financier

Ce module aborde les concepts clés de la numérisation des services bancaires et financiers. Le client qui entre en relation d’affaires avec la banque conclut une série de contrats (not. compte-courant, giro bancaire, mandat, dépôt irrégulier ou prêt de consommation).

Des risques particuliers naissent de l’utilisation d’un service e-banking, de la transmission d’ordres par courriel ou par le biais d’un smartphone. Il s’agira d’examiner quelle partie les supporte, dans quelle mesure et à quelles conditions.

La relation de base entre la banque et le client est d’autant plus complexe que l’établissement y intègre des conditions générales ou particulières. Nous verrons à quelles conditions les fictions de réception et de ratification opèrent face à des documents « accessibles en ligne ».

Lorsque le client entend investir, il peut en outre choisir d’exécuter lui-même les opérations, attendre un conseil ou confier à la banque le soin de les exécuter à sa place.

La dématérialisation des échanges, la technologie des registres électroniques distribués (p. ex. blockchain) ou l’intelligence artificielle exigent des aménagements juridiques pour protéger l’investisseur ou la réinterprétation de règles existantes. Nous évoquerons l’effet de rayonnement réciproque des règles de droit privé et de droit public.

Nous nous familiarisons enfin avec les fonctions économiques des jetons de paiement, d’investissement ou d’utilité, de même qu’avec les modalités de constitution de droits-valeurs, simples ou inscrits, et leurs modalités de transfert.

Ce module examine la numérisation du back-office dans le secteur financier, avec un accent mis sur la gestion des risques et la conformité réglementaire.

Nous aborderons d’abord les mesures internes liées aux risques découlant de la numérisation, abordant les exigences réglementaires, la protection des données, et les aspects de sécurité et de résilience opérationnelle. Cette partie vise à fournir une compréhension solide des obligations légales et des meilleures pratiques.

Ensuite, nous explorerons la gestion des risques liés aux tiers (supply chain risk), en analysant les contrats avec les fournisseurs de services et partenaires commerciaux, ainsi que les risques juridiques associés. Le module abordera également des stratégies de négociation de contrats d’outsourcing.

Pour illustrer ces concepts, nous étudierons un cas pratique, comme l’utilisation d’une plateforme d’échange de documents de conformité, permettant aux participants d’appliquer leurs connaissances à une situation réelle de gestion de la conformité numérique.

Ce module vise à doter les participants des compétences nécessaires pour naviguer efficacement dans l’environnement juridique et réglementaire du « back-office numérisé », tout en leur permettant d’identifier et de gérer proactivement les risques associés à la transformation digitale.

Sur la base des principes présentés dans le Module 1, le Module 3 revient d’abord brièvement sur les concepts d’actifs et d’acteurs numériques dans une perspective économique et de droit privé, avant de les aborder de manière plus approfondie dans une perspective réglementaire suisse avec des références pertinentes aux droits européen et américain.

L’on s’intéresse ainsi à divers types de cryptoactifs (monnaies digitales ; titres de participation et dettes tokenisés) dans leurs fonctions de paiement, d’utilité et/ou d’investissement. En outre, le régime de surveillance applicable aux banques digitales et aux acteurs fintech est présenté et discuté.

Une fois les concepts d’actifs et d’acteurs numériques maîtrisés, le Module 3 attaque les questions réglementaires complexes liées aux infrastructures numériques, à savoir les plateformes et systèmes de négociation, les systèmes de conservation de valeurs mobilières digitalisées ou encore les systèmes de paiements.

Tout au long du Module, les intervenant.e.s et les participant.e.s examinent les risques pour les diverses parties prenantes et les moyens de les atténuer, ainsi que la pertinence des règles actuelles et les éventuelles améliorations possibles pour favoriser davantage l’innovation tout en protégeant les investisseur.e.s et les déposant.e.s.

La première partie du Module 4 explore les technologies utilisées pour moderniser la surveillance et renforcer la gestion des risques dans le secteur financier.

Nous procédons à une analyse des outils permettant d’automatiser les processus de conformité et de surveillance (SupTech et RegTech), tels que la détection des anomalies grâce à l’intelligence artificielle et le développement d’outils spécifiques, comme le système de rating bancaire de la FINMA.

Ces approches favorisent une supervision proactive et basée sur les données.

La seconde partie du module se concentre sur les fraudes liées à la numérisation, notamment les ordres de virements frauduleux, la prise de contrôle de comptes ou encore les usurpations d’identité.

Les participant.e.s discutent des solutions de prévention, telles que les modèles de machine learning pour la détection des comportements suspects et la lutte contre le blanchiment d’argent.

Enfin, le module aborde les défis associés à l’intégration de ces outils dans les cadres juridiques existants.

La banque qui emprunte les fonds des uns pour les prêter aux autres noue un lien de confiance avec ses clients qu’elle doit préserver en toutes circonstances. L’ordre juridique suisse contribue à renforcer ce lien à travers un système de privilège et de garantie des dépôts.

A l’ère du numérique, des réseaux sociaux et de l’intelligence artificielle, les capitaux circulent à une vitesse inédite. Si le phénomène du bank run ne date pas d’hier, sa version numérique surprend par sa fulgurance.

La diffusion et la propagation quasi-instantanée d’informations à l’aide d’algorithmes obligent à repenser ces mécanismes de protection pour intégrer l’influence de cette combinaison technique sur le comportement des clients et investisseurs.

Ce saut technologique oblige aussi à penser la question fondamentale de la politique monétaire et de la stabilité du système financier dont la compétence revient à la Banque nationale suisse.

Face à l’émergence de jetons de paiement issus du secteur privé, plusieurs Etats envisagent des réponses sous la forme d’une monnaie numérique de banque centrale. Si les avoirs à vue des banques commerciales en Suisse circulent déjà grâce à une base de données, la question se pose d’une « tokenisation » de cette monnaie sur une blockchain et des effets économiques de cette nouvelle étape.

Faut-il numériser les billets de banque ? Peut-on imaginer que le public ait accès à la monnaie de banque centrale ? Nous aborderons ces questions, entre autres, dans ce module stimulant.

Ce module examine les défis juridiques et réglementaires liés aux infractions pénales dans un contexte numérique.

Nous commencerons par explorer les infractions « IT » spécifiques au secteur financier, en analysant leurs implications juridiques et les mesures préventives. Le module abordera ensuite les délits d’initiés et la manipulation de marché dans un monde numérique, en examinant comment les technologies modernes peuvent faciliter ou prévenir ces pratiques illégales.

Une attention particulière sera portée au trading algorithmique et aux risques spécifiques liés aux actifs numériques, tels que les cryptomonnaies. Nous étudierons les cadres réglementaires actuels et émergents, ainsi que les défis juridiques posés par ces « nouveaux » actifs et transactions.

Enfin, le module se concentrera sur l’utilisation d’outils numériques innovants dans la lutte contre le blanchiment d’argent. Nous examinerons comment les technologies telles que l’intelligence artificielle et l’analyse de données massives peuvent renforcer les processus KYC et AML, tout en discutant des implications légales et éthiques de ces approches.

Ce module vise à doter les participants d’une compréhension des enjeux juridiques liés aux infractions financières dans un environnement numérique, ainsi que des outils et stratégies pour y faire face.

Le Module 7 explore la manière dont la cybersécurité et l’intelligence artificielle (IA) transforment la gestion des cyberrisques dans le secteur financier, ainsi que le rôle central des assurances dans ce domaine.

La première partie du module analyse les principales cybermenaces, telles que les attaques par ransomware, le phishing ou les dénis de service, et leur impact sur la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

L’utilisation croissante de l’IA dans la cybersécurité, notamment pour la détection des anomalies et la réponse en temps réel aux incidents, est mise en lumière.

Les participant.e.s découvrent également les cadres réglementaires suisses et européens, y compris les obligations de sécurité, le devoir d’annonce en cas de data breach, et les responsabilités juridiques liées aux violations de données.

Dans une seconde partie, le module aborde le rôle des assurances dans le transfert et la gestion des cyberrisques. Les polices de cyberassurance sont examinées sous l’angle des couvertures proposées, telles que les pertes d’exploitation, les frais de gestion de crise, ou encore les rançons.

Les implications de l’IA dans le domaine assurantiel, comme l’analyse prédictive pour la tarification des primes ou l’identification des vulnérabilités systémiques, sont également discutées. L’accent est aussi mis sur les clauses spécifiques aux cybercrimes, notamment les exclusions pour les actes de cyberguerre ou les amendes RGPD, et sur l’adéquation des contrats d’assurance aux technologies émergentes, comme l’IA.

Enfin, les participant.e.s participent à des exercices de simulation pratiques pour comprendre comment l’IA peut être intégrée dans les stratégies de réponse aux incidents, la gestion des polices d’assurance et la minimisation des impacts financiers, opérationnels et réputationnels d’une cyberattaque​.

Si la technologie joue un rôle évident dans la numérisation du secteur financier, il en va de même des aspects de branding, comme le montre d’ailleurs le vocabulaire imagé souvent utilisé dans le monde des cryptoactifs et de l’intelligence artificielle.

Le Module 8 explore en premier lieu les options disponibles en matière de branding, la manière adéquate de protéger des dénominations ou encore les risques de violer les droits de tiers. On examine typiquement des questions telles que la possibilité de se prévaloir d’un « Swiss Made Software » ou la protection de cryptoactifs par le droit des marques.

En outre, sont abordées plus généralement des questions liées à la présence et la réputation en ligne, dans le cadre de l’utilisation et le monitoring de réseaux sociaux ainsi que le recours à des nouvelles méthodes de marketing.

Dans un second temps et à l’approche du terme du CAS, le Module 8 est l’occasion de se pencher sur les grandes tendances concurrentielles qui dessinent le futur fonctionnement du secteur bancaire et financier.

D’un côté, les mouvements qui relèvent de l’open finance vont vers davantage de collaboration entre acteurs établis et acteurs fintech.

D’un autre côté, les relations entre banques classiques et géants de la tech se tendent, ces derniers commençant à entrer dans le secteur financier ; cela conduit à diverses stratégies qui déclenchent l’application du droit de la concurrence.