Saisir les enjeux juridiques de la numérisation du secteur financier

La transformation numérique des marchés financiers est en marche, qu’il s’agisse de tokenisation, d’actifs digitalisés, de coffres-forts numériques ainsi que de services innovants de gestion et de transfert d’actifs. De tels bouleversements créent des opportunités, mais engendrent également de nouveaux risques.

Dans ce premier module, vous aborderez des aspects réglementaires liés à la surveillance des banques digitales ainsi que la nécessité pour les intermédiaires financiers actifs dans le domaine des FinTech d’obtenir une autorisation auprès de la FINMA. Vous saisirez également l’évolution vers des processus de compliance automatisés aussi bien que vers la surveillance automatisée.

Vous bénéficierez d’un panorama complet de l’application de la législation anti-blanchiment aux technologies financières. Vous analyserez les questions juridiques liées à l’automatisation des transactions telles que le trading algorithmique. Enfin, vous appréhenderez également les principaux risques cross-border en lien avec les juridictions européennes, américaines et asiatiques.

La protection des données a connu un développement fulgurant au cours des dernières années. L’intérêt grandissant du grand public sur le sort des données personnelles a accéléré les développements règlementaires et jurisprudentiels dans ce domaine. En parallèle, la digitalisation a accru la capacité des acteurs économiques, en particulier dans le secteur bancaire et financier, à exploiter les données personnelles.

Par ce deuxième module, vous maîtriserez le nouveau cadre légal et règlementaire en matière de protection des données.

Vous examinerez également l’articulation du droit de la protection des données avec le cadre légal et règlementaire existant en matière bancaire et financière.

Vous mettrez en perspective ces divers corps de règles avec le développement de la digitalisation dans le domaine bancaire et financier.

Vous aborderez enfin les questions essentielles de cybersécurité et les processus permettant de se prémunir et réagir en cas de cyber-attaques.

La transformation numérique des établissements financiers conduit les acteurs du secteur à se reposer toujours davantage sur les technologies (dont le cloud ou l’intelligence artificielle), par exemple pour offrir des prestations améliorées telles que les robo advisors. En outre, ces acteurs font appel de manière accrue à des prestataires externes hautement spécialisés, notamment pour l’outsourcing des activités IT.

La cybersécurité devient par ailleurs un enjeu majeur pour les banques, puisque les cyber-incidents et cyber-attaques ne sont plus théoriques mais bien réels. En raison de la nature de leurs activités et de la confidentialité des données, les établissements financiers sont une cible privilégiée des hackers et autres cyber-attaques, ce qui entraîne d’importants risques en matière de préjudice matériel, financier, réputationnel, légal et réglementaire.

Au travers de ce troisième module, vous traiterez les questions que pose le recours aux technologies et à des prestataires tiers en termes contractuels, en particulier sous l’angle de l’allocation des risques et des responsabilités.

Vous examinerez les adaptations requises tant dans les contrats avec les prestataires que dans les conditions générales et autres documents bancaires vis-à-vis des clients.

Tout développement technologique dans le domaine numérique repose largement sur les innovations préexistantes et constitue le socle d’innovations futures.

Cette réalité a pour conséquence que l’appropriation et l’exploitation de nouvelles technologies numériques dans le secteur bancaire et financier sont complexes et nécessitent une attention accrue d’un point de vue juridique.

Dans ce quatrième module, vous aborderez des composantes essentielles du monde digital, telles que le code source d’un logiciel, le look and feel d’une application ou encore les méthodes de calcul de larges quantités de données, et examinerez les moyens d’appropriation et d’exploitation offerts par le droit de la propriété intellectuelle.

Dans ce cadre, vous aborderez certaines thématiques complexes, comme l’analyse des régimes open source ou la problématique des patent trolls, dont on ne peut pas faire abstraction dans une économie globalisée.

Vous analyserez enfin les risques et opportunités que présentent le droit de la concurrence (antitrust) et les réglementations analogues en présence de technologies ou plateformes incontournables ; par exemple, l’open banking met-il à mal la propriété intellectuelle et les efforts de développement réalisés par les acteurs établis du marché ?