Yannick Caballero Cuevas

Yannick Caballero Cuevas a obtenu un Bachelor of Law (2015) et un Master of Law (2017) tous deux décernés par l’Université de Fribourg. Il a également étudié pendant une année, respectivement de 2015 à 2016, à l’Université de Heidelberg en Allemagne. Avant de débuter son stage d’avocat au sein de l’Etude d’avocats Perréard de Boccard, il a perfectionné ses compétences juridiques par l’obtention en 2017 du Certificat de spécialisation en matière d’avocature de l’Université de Genève.

Après avoir obtenu son brevet d’avocat (premier brevet de sa volée) en décembre 2019, Yannick Caballero Cuevas a travaillé au sein du département fusions-acquisitions et droit des sociétés de l’Etude d’avocats Schellenberg Wittmer.

Yannick Caballero Cuevas a rejoint le Centre de droit bancaire et financier en janvier 2021 en tant qu’assistant-doctorant et rédige actuellement une thèse de doctorat sur les manipulations de marché à l’ère du numérique qui analyse notamment l’impact des nouvelles technologies comme l’intelligence artificielle et les réseaux sociaux sur les marchés boursiers.

Ses domaines de recherche sont les marchés financiers, la règlementation financière, l’intelligence artificielle, les réseaux sociaux et la finance durable.

The Materiality of Sustainability Information under Capital Markets Law

Aline Darbellay , Yannick Caballero Cuevas — 27 février 2023

This paper explores the legal concept of the materiality of sustainability-related information under Swiss capital markets law. References to international standards, as well as EU and U.S. provisions, are also made with a view to highlighting the increasing importance of environmental, social and governance (ESG) aspects in the law and regulation of capital markets. We primarily focus on the categories of sustainability information that can be considered financially material, i.e. they have to be made available to investors so that they are able to make informed investment decisions. We assess the potential legal and regulatory consequences of the financial materiality of sustainability-related information under Swiss law. Emphasis is laid on the ad hoc disclosure regime, the prohibition of insider trading as well as the liability for disseminating false and misleading sustainability information.

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Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2023, vol. 95, no. 1, p. 44-59

Finance durable Information des investisseurs

Protection des données

Violation du principe de spécialité, des obligations ex post pour la Suisse ?

Yannick Caballero Cuevas — 29 juin 2023

En cas de violation du principe de spécialité à la suite d’une entraide administrative, le justiciable a-t-il un droit à ce que le Conseil fédéral intervienne auprès de l’État requérant ? Dans un arrêt 2C_236/2022, destiné à publication, le Tribunal fédéral précise si des obligations positives à l’encontre de la Suisse peuvent résulter des art. 8 et 13 CEDH. En 2011, la FINMA accorde l’entraide administrative à l’Autorité des marchés financiers française (AMF) qui demande la transmission de documents relatifs à[...]

Entraide internationale Protection des données

Rapport annuel 2022 de la FINMA

Point de situation sur les cryptoactifs et l’intelligence artificielle

Yannick Caballero Cuevas — 2 avril 2023

La FINMA vient de publier son rapport d’activité qui passe en revue l’année 2022 et présente les axes prioritaires de surveillance. On y retrouve notamment les questions et défis posés par le contexte géopolitique actuel et l’inflation, la surveillance en matière de blanchiment d’argent, la surveillance en matière de risques climatiques et de lutte contre l’écoblanchiment, ou encore la numérisation du secteur financier. Ce dernier point est le sujet du présent commentaire qui aborde la pratique adoptée par la FINMA[...]

Finance numérique FINMA

Finance décentralisée

Un risque sur le long terme ?

Yannick Caballero Cuevas — 2 décembre 2022

Le 10 novembre 2022, la FINMA a publié son rapport annuel sur le monitorage des risques. Ce rapport informe sur les sept risques que la FINMA considère comme étant significatifs pour l’industrie financière. On y trouve le risque de taux, le risque de crédit pour les hypothèques, le risque de crédit pour les autres crédits, le risque d’écart de rendement, les risques liés aux cyberattaques, le risque en matière de lutte contre le blanchiment d’argent ainsi qu’en matière de sanctions[...]

Cryptoactifs Finance numérique FINMA

Intelligence artificielle

Quel est l’impact de la proposition de directive pour les banques ?

Yannick Caballero Cuevas — 24 novembre 2022

Le 28 septembre 2022, la Commission européenne a publié sa proposition de directive relative à l’adaptation des règles en matière de responsabilité civile extracontractuelle au domaine de l’intelligence artificielle (P-DIA). Elle prévoit des règles visant à faciliter l’accès aux moyens de preuve sur les systèmes d’intelligence artificielle (IA) à haut risque, afin que les demandeurs soient capables de prouver les différentes conditions requises d’une action civile extracontractuelle selon leur droit national. Cette proposition pourrait-elle avoir un impact important pour les[...]

Crédits Finance numérique Intelligence artificielle

Concurrence déloyale

La promotion de formations au trading en ligne de cryptoactifs

Yannick Caballero Cuevas — 17 octobre 2022

Qu’est-ce que Kim Kardashian, Nabilla et le Tribunal fédéral pourraient avoir en commun ? Pas grand-chose a priori. Cependant, la promotion de formations au trading en ligne et de cryptoactifs concerne les trois. Les deux premières ont été condamnées à des amendes, l’une pour avoir fait la promotion d’un site internet offrant des formations au trading en ligne, l’autre pour la promotion d’un cryptoactif. Toutes deux n’ont pas informé leurs abonnés qu’elles étaient rémunérées pour leur publication par les entreprises en[...]

Concurrence Cryptoactifs Droit pénal Finance numérique

Placements collectifs de capitaux

Les directives de l’AMAS en matière de durabilité

Yannick Caballero Cuevas — 5 octobre 2022

L’Asset Management Association Switzerland (AMAS) a publié une autorégulation libre en matière de durabilité visant à améliorer les conditions-cadres de la création et de la gestion des placements collectifs de capitaux (PCC) durables. Cette autorégulation entrera en vigueur le 30 septembre 2023 et imposera des directives contraignantes pour les établissements financiers – membres de l’AMAS - qui produisent et gèrent des PCC en lien avec la durabilité. L’AMAS complète ainsi l’autorégulation des critères de durabilité dans le conseil client établie[...]

Finance durable Placements collectifs

Faillite bancaire

L’intention dolosive et son caractère reconnaissable

Yannick Caballero Cuevas — 5 septembre 2022

Dans un arrêt 5A_13/2022, le Tribunal fédéral examine si le bénéficiaire de créances revendiquées - dans le cadre d’une faillite bancaire - aurait pu ou dû reconnaître l’intention dolosive de la banque en application de l’art. 288 LP. Anne est cliente de la Banque Privée Espírito Santo (Suisse) SA sise dans le canton de Vaud. Cet établissement fait partie du groupe Espírito Santo, dont la famille d’Anne est une des familles fondatrices. Dans le courant de l’année 2014, une société[...]

Exécution forcée

Conseil en placement et gestion de fortune

L’ASB précise certaines obligations en matière de finance durable

Yannick Caballero Cuevas — 4 juillet 2022

L’Association suisse des banquiers (ASB) a publié, le 28 juin 2022, deux directives d’autorégulation libre en matière de finance durable à l’attention de ses membres. La première directive concerne l’intégration des préférences ESG et des risques ESG par les prestataires de services financiers (prestataires) dans le cadre de leurs activités de conseil en placement et gestion de fortune. La deuxième directive s’adresse, quant à elle, aux fournisseurs d’hypothèques afin que ceux-ci abordent la question de l’efficacité énergétique et de la[...]

Autorégulation Conseil en placement Finance durable Gestion de fortune

Appel de marge

Res iudicata d’un premier jugement et l’action partielle en dommages-intérêts ultérieure

Yannick Caballero Cuevas — 30 juin 2022

Dans un arrêt 4A_525/2021 destiné à publication, le Tribunal fédéral précise l’étendue de l’autorité de la chose jugée d’un premier jugement dans le cadre d’un second procès portant sur une action partielle en dommages-intérêts intentée par une cliente à l’encontre de sa banque. À la suite de turbulences sur les marchés financiers en 2018, les positions en devises détenues par une société auprès d’une banque suisse connaissent d’importantes fluctuations de valeur, ce qui entraîne une couverture insuffisante du compte. Le[...]

Contrats bancaires Procédure

Responsabilité de la banque

L’achat de produits structurés sans autorisation préalable du client

Yannick Caballero Cuevas — 13 mai 2022

Dans une relation bancaire execution only, la banque doit-elle nécessairement réparer la perte subie par le client lorsqu’elle acquiert des valeurs mobilières sans y être préalablement autorisée ? L’arrêt 4A_469/2020 y répond par la négative. En avril 2005, un client ouvre un compte auprès d’une banque à Lugano, et signe à cet effet des conditions générales ainsi qu’une clause de banque restante. Après l’ouverture de la relation bancaire, le client investit dans des fonds d’actions, par l’intermédiaire d’un conseiller d’une[...]

Contrats bancaires Responsabilité

Services de paiement

Viktor Vekselberg contre PostFinance

Yannick Caballero Cuevas — 3 mars 2022

À la suite des sanctions américaines contre la Russie pour son annexion de la Crimée, le Tribunal fédéral examine, dans son arrêt 4A_84/2021, l’étendue des motifs justifiant un refus des services de paiement relevant du service universel de la Poste. En avril 2018, Viktor Vekselberg, citoyen russe et résident suisse, est inscrit sur la liste des Specially Designated National and Blocked Person (SDN) par l’US Office of Foreign Assets Control (OFAC) dans le cadre des sanctions contre la Russie. Ces[...]

Contrats bancaires Sanctions internationales Trafic des paiements

Finance numérique

Le Conseil fédéral donne un cap

Yannick Caballero Cuevas — 18 février 2022

Dans son rapport sur la finance numérique, le Conseil fédéral définit les champs d’action dans le domaine pour les années à venir. Il constate que la transformation numérique du secteur financier représente un fort potentiel de croissance pour la place économique suisse. Cette transformation peut conduire à une amélioration de l'efficience des marchés financiers, une transparence accrue, une meilleure adéquation des services à la clientèle ainsi qu’à une réduction des coûts. Or le Conseil fédéral note que le recours aux[...]

Cryptoactifs Finance numérique Intelligence artificielle Protection des données

Qualité de partie plaignante

Qu’en est-il de la société reprenante ?

Yannick Caballero Cuevas — 8 février 2022

Dans l’arrêt 1B_537/2021, le Tribunal fédéral examine la question de savoir si, dans le cadre d’un transfert de patrimoine au sens des art. 69 ss LFus, la société reprenante acquiert la qualité de partie plaignante de la transférante. Le 15 décembre 2017, une fondation dépose plainte pénale contre son ancien secrétaire général en raison d’actes commis dans la gestion de la fondation de 2012 à 2017. Le Ministère public ouvre alors une instruction pour gestion déloyale (art. 158 CP), faux[...]

Droit pénal

Contrats bancaires

Négoce algorithmique et market making

Yannick Caballero Cuevas — 20 décembre 2021

L’utilisation d’un programme de négoce algorithmique doit-elle être considérée comme une substitution au sens de l’art. 398 al. 3 CO ? Le mandataire viole-t-il son devoir d’information s’il ne renseigne pas régulièrement son mandant sur le déroulement du market making ? Le Tribunal fédéral répond par la négative à ces deux questions dans l’arrêt 4A_305/2021. Une société de droit israélien conclut un contrat de mandat avec une banque suisse. Selon ce contrat, la banque s’engage à faire, pour son compte et à[...]

Contrats bancaires Négoce de valeurs mobilières

Responsabilité

Une gestion de fortune à haut risque qui tourne mal

Yannick Caballero Cuevas — 9 décembre 2021

Dans l’arrêt 4A_263/2021, le Tribunal fédéral analyse la responsabilité d’une société de gestion de fortune selon l’art. 55 CO. Celle-ci avait engagé un gestionnaire de fortune comme gérant externe qui avait adopté une stratégie d’investissement risquée. Cette dernière s’est traduite par des pertes conséquentes pour le client. En mars 2008, le client ouvre un compte auprès d’une première banque suisse et confie la gestion de l’entier de ses avoirs à un trader spécialisé dans les produits dérivés. Au cours du[...]

Gestion de fortune Responsabilité

IOSCO

Les bonnes pratiques en matière d’outsourcing

Yannick Caballero Cuevas — 15 novembre 2021

L’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) a récemment publié une mise à jour des principes en matière d’outsourcing établis en 2005 pour les intermédiaires du marché financier (market intermediaries), et en 2009 pour les bourses. Cette actualisation est due aux nouveaux développements technologiques et à l’évolution récente dans le domaine de l'externalisation. Tout d’abord, le champ personnel de ces principes a été élargi. Ceux-ci s’appliquent non seulement aux entités précitées, mais également aux plates-formes de négociation (notamment les systèmes multilatéraux[...]

Gestion des risques Outsourcing

Placements collectifs de capitaux

Les lignes directrices de la FINMA pour lutter contre la pratique de l’écoblanchiment

Yannick Caballero Cuevas — 9 novembre 2021

En marge de la COP26, la FINMA a publié une communication sur la surveillance concernant la prévention et la lutte contre l’écoblanchiment (greenwashing). Ce document présente les attentes de la FINMA pour lutter contre cette pratique dans le domaine des fonds de placement. Tout d’abord, elle rappelle que plusieurs initiatives au niveau national et international ont été prises pour accroître la transparence en matière de durabilité pour les investisseurs et clients. En effet, un des principaux enjeux pour prévenir et[...]

Finance durable FINMA Placements collectifs

Extradition vers les États-Unis

Le Tribunal fédéral précise la notion d’initié secondaire

Yannick Caballero Cuevas — 22 juin 2021

Dans un arrêt 1C_196/2021 du 28 mai 2021 destiné à la publication, le Tribunal fédéral précise la notion d’initié secondaire au sens de l’art. 154 al. 3 LIMF dans le cadre d’une demande d’extradition. Le 5 janvier 2021, l’Office fédéral de la justice (OFJ) prononce l’extradition d’un individu A. (Recourant) vers les États-Unis. Il lui est reproché d’avoir commis des délits d’initiés à grande échelle de 2013 à 2017. En effet, A. et un complice auraient reçu, par un intermédiaire,[...]

Criminalité économique Entraide internationale LIMF

Union européenne

Le projet européen de règlement sur l’IA : Quid des services financiers ?

Yannick Caballero Cuevas — 30 avril 2021

La Commission européenne a dévoilé le 21 avril 2021 son projet de règlement sur l'intelligence artificielle (P-RIA) visant à établir des règles harmonisées pour l’intelligence artificielle (IA) applicables dans tous les États membres de l’Union européenne. Avec le P-RIA, la Commission souhaite instaurer un cadre réglementaire permettant une utilisation de l’IA en accord avec les valeurs européennes, tout en encourageant l’innovation. Le P-RIA adopte une approche fondée sur les risques et instaure un régime de surveillance ex ante et ex[...]

Finance numérique Intelligence artificielle Services financiers

Gestion de fortune

Une ratification forte de sens pour la stratégie d’investissement

Yannick Caballero Cuevas — 1 février 2021

Dans un arrêt du 14 janvier 2021 (4A_556/2019), le Tribunal fédéral examine la question de savoir si la ratification d’une évaluation de portefeuille par le client constitue une modification tacite du profil d’investissement. En novembre 2010, une société de droit panaméen donne un mandat de gestion à une banque suisse. Ils conviennent que la gestion se fera de manière conservatrice selon la formule préimprimée “Investment instructions for management mandates“. Cependant, suite à une baisse de performance, l’ayant droit économique (ADE)[...]