Yannick Caballero Cuevas

Yannick Caballero Cuevas a obtenu un Bachelor of Law en 2015 et un Master of Law en 2017 tous deux décernés par l’Université de Fribourg. Il a également étudié pendant une année, respectivement de 2015 à 2016, à l’Université de Heidelberg en Allemagne. Avant de débuter son stage d’avocat au sein de l’Etude d’avocats Perréard de Boccard à Genève, il a perfectionné ses compétences juridiques par l’obtention en 2017 du Certificat de spécialisation en matière d’avocature de l’Université de Genève.

Après avoir obtenu son brevet d’avocat en décembre 2019, Yannick Caballero Cuevas a travaillé au sein du département fusions-acquisitions et droit des sociétés de l’Etude d’avocats Schellenberg Wittmer.

Yannick Caballero Cuevas a rejoint le Centre de droit bancaire et financier en Janvier 2021 en tant qu’assistant-doctorant et rédige actuellement une thèse de doctorat sur les manipulations de marché et l’utilisation du trading algorithmique et de l’intelligence artificielle sur les marchés financiers.

Appel de marge

Res iudicata d’un premier jugement et l’action partielle en dommages-intérêts ultérieure

Yannick Caballero Cuevas — 30 juin 2022

Dans un arrêt 4A_525/2021 destiné à publication, le Tribunal fédéral précise l’étendue de l’autorité de la chose jugée d’un premier jugement dans le cadre d’un second procès portant sur une action partielle en dommages-intérêts intentée par une cliente à l’encontre de sa banque. À la suite de turbulences sur les marchés financiers en 2018, les positions en devises détenues par une société auprès d’une banque suisse connaissent d’importantes fluctuations de valeur, ce qui entraîne une couverture insuffisante du compte. Le[...]

Contrats bancaires Procédure

Responsabilité de la banque

L’achat de produits structurés sans autorisation préalable du client

Yannick Caballero Cuevas — 13 mai 2022

Dans une relation bancaire execution only, la banque doit-elle nécessairement réparer la perte subie par le client lorsqu’elle acquiert des valeurs mobilières sans y être préalablement autorisée ? L’arrêt 4A_469/2020 y répond par la négative. En avril 2005, un client ouvre un compte auprès d’une banque à Lugano, et signe à cet effet des conditions générales ainsi qu’une clause de banque restante. Après l’ouverture de la relation bancaire, le client investit dans des fonds d’actions, par l’intermédiaire d’un conseiller d’une[...]

Contrats bancaires Responsabilité

Services de paiement

Viktor Vekselberg contre PostFinance

Yannick Caballero Cuevas — 3 mars 2022

À la suite des sanctions américaines contre la Russie pour son annexion de la Crimée, le Tribunal fédéral examine, dans son arrêt 4A_84/2021, l’étendue des motifs justifiant un refus des services de paiement relevant du service universel de la Poste. En avril 2018, Viktor Vekselberg, citoyen russe et résident suisse, est inscrit sur la liste des Specially Designated National and Blocked Person (SDN) par l’US Office of Foreign Assets Control (OFAC) dans le cadre des sanctions contre la Russie. Ces[...]

Contrats bancaires Sanctions internationales Trafic des paiements

Finance numérique

Le Conseil fédéral donne un cap

Yannick Caballero Cuevas — 18 février 2022

Dans son rapport sur la finance numérique, le Conseil fédéral définit les champs d’action dans le domaine pour les années à venir. Il constate que la transformation numérique du secteur financier représente un fort potentiel de croissance pour la place économique suisse. Cette transformation peut conduire à une amélioration de l'efficience des marchés financiers, une transparence accrue, une meilleure adéquation des services à la clientèle ainsi qu’à une réduction des coûts. Or le Conseil fédéral note que le recours aux[...]

Cryptoactifs Finance numérique Intelligence artificielle Protection des données

Qualité de partie plaignante

Qu’en est-il de la société reprenante ?

Yannick Caballero Cuevas — 8 février 2022

Dans l’arrêt 1B_537/2021, le Tribunal fédéral examine la question de savoir si, dans le cadre d’un transfert de patrimoine au sens des art. 69 ss LFus, la société reprenante acquiert la qualité de partie plaignante de la transférante. Le 15 décembre 2017, une fondation dépose plainte pénale contre son ancien secrétaire général en raison d’actes commis dans la gestion de la fondation de 2012 à 2017. Le Ministère public ouvre alors une instruction pour gestion déloyale (art. 158 CP), faux[...]

Droit pénal

Contrats bancaires

Négoce algorithmique et market making

Yannick Caballero Cuevas — 20 décembre 2021

L’utilisation d’un programme de négoce algorithmique doit-elle être considérée comme une substitution au sens de l’art. 398 al. 3 CO ? Le mandataire viole-t-il son devoir d’information s’il ne renseigne pas régulièrement son mandant sur le déroulement du market making ? Le Tribunal fédéral répond par la négative à ces deux questions dans l’arrêt 4A_305/2021. Une société de droit israélien conclut un contrat de mandat avec une banque suisse. Selon ce contrat, la banque s’engage à faire, pour son compte et à[...]

Contrats bancaires Négoce de valeurs mobilières

Responsabilité

Une gestion de fortune à haut risque qui tourne mal

Yannick Caballero Cuevas — 9 décembre 2021

Dans l’arrêt 4A_263/2021, le Tribunal fédéral analyse la responsabilité d’une société de gestion de fortune selon l’art. 55 CO. Celle-ci avait engagé un gestionnaire de fortune comme gérant externe qui avait adopté une stratégie d’investissement risquée. Cette dernière s’est traduite par des pertes conséquentes pour le client. En mars 2008, le client ouvre un compte auprès d’une première banque suisse et confie la gestion de l’entier de ses avoirs à un trader spécialisé dans les produits dérivés. Au cours du[...]

Gestion de fortune Responsabilité

IOSCO

Les bonnes pratiques en matière d’outsourcing

Yannick Caballero Cuevas — 15 novembre 2021

L’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) a récemment publié une mise à jour des principes en matière d’outsourcing établis en 2005 pour les intermédiaires du marché financier (market intermediaries), et en 2009 pour les bourses. Cette actualisation est due aux nouveaux développements technologiques et à l’évolution récente dans le domaine de l'externalisation. Tout d’abord, le champ personnel de ces principes a été élargi. Ceux-ci s’appliquent non seulement aux entités précitées, mais également aux plates-formes de négociation (notamment les systèmes multilatéraux[...]

Gestion des risques Outsourcing

Placements collectifs de capitaux

Les lignes directrices de la FINMA pour lutter contre la pratique de l’écoblanchiment

Yannick Caballero Cuevas — 9 novembre 2021

En marge de la COP26, la FINMA a publié une communication sur la surveillance concernant la prévention et la lutte contre l’écoblanchiment (greenwashing). Ce document présente les attentes de la FINMA pour lutter contre cette pratique dans le domaine des fonds de placement. Tout d’abord, elle rappelle que plusieurs initiatives au niveau national et international ont été prises pour accroître la transparence en matière de durabilité pour les investisseurs et clients. En effet, un des principaux enjeux pour prévenir et[...]

Finance durable FINMA Placements collectifs

Extradition vers les États-Unis

Le Tribunal fédéral précise la notion d’initié secondaire

Yannick Caballero Cuevas — 22 juin 2021

Dans un arrêt 1C_196/2021 du 28 mai 2021 destiné à la publication, le Tribunal fédéral précise la notion d’initié secondaire au sens de l’art. 154 al. 3 LIMF dans le cadre d’une demande d’extradition. Le 5 janvier 2021, l’Office fédéral de la justice (OFJ) prononce l’extradition d’un individu A. (Recourant) vers les États-Unis. Il lui est reproché d’avoir commis des délits d’initiés à grande échelle de 2013 à 2017. En effet, A. et un complice auraient reçu, par un intermédiaire,[...]