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Yannick Caballero Cuevas

Yannick Caballero Cuevas

Yannick Caballero Cuevas a obtenu un Bachelor of Law en 2015 et un Master of Law en 2017 tous deux décernés par l’Université de Fribourg. Il a également étudié pendant une année, respectivement de 2015 à 2016, à l’Université de Heidelberg en Allemagne. Avant de débuter son stage d’avocat au sein de l’Etude d’avocats Perréard de Boccard à Genève, il a perfectionné ses compétences juridiques par l’obtention en 2017 du Certificat de spécialisation en matière d’avocature de l’Université de Genève.

Après avoir obtenu son brevet d’avocat en décembre 2019, Yannick Caballero Cuevas a travaillé au sein du département fusions-acquisitions et droit des sociétés de l’Etude d’avocats Schellenberg Wittmer.

Yannick Caballero Cuevas a rejoint le Centre de droit bancaire et financier en Janvier 2021 en tant qu’assistant-doctorant et rédige actuellement une thèse de doctorat sur les manipulations de marché et l’utilisation du trading algorithmique et de l’intelligence artificielle sur les marchés financiers.

Contrats bancaires

Négoce algorithmique et market making

L’utilisation d’un programme de négoce algorithmique doit-elle être considérée comme une substitution au sens de l’art. 398 al. 3 CO ? Le mandataire viole-t-il son devoir d’information s’il ne renseigne pas régulièrement son mandant sur le déroulement du market making ? Le Tribunal fédéral répond par la négative à ces deux questions dans l’arrêt 4A_305/2021. Une société de droit israélien conclut un contrat de mandat avec une banque suisse. Selon ce contrat, la banque s’engage à faire, pour son compte et à[...]

Responsabilité

Une gestion de fortune à haut risque qui tourne mal

Dans l’arrêt 4A_263/2021, le Tribunal fédéral analyse la responsabilité d’une société de gestion de fortune selon l’art. 55 CO. Celle-ci avait engagé un gestionnaire de fortune comme gérant externe qui avait adopté une stratégie d’investissement risquée. Cette dernière s’est traduite par des pertes conséquentes pour le client. En mars 2008, le client ouvre un compte auprès d’une première banque suisse et confie la gestion de l’entier de ses avoirs à un trader spécialisé dans les produits dérivés. Au cours du[...]

IOSCO

Les bonnes pratiques en matière d’outsourcing

L’International Organization of Securities Commissions (IOSCO) a récemment publié une mise à jour des principes en matière d’outsourcing établis en 2005 pour les intermédiaires du marché financier (market intermediaries), et en 2009 pour les bourses. Cette actualisation est due aux nouveaux développements technologiques et à l’évolution récente dans le domaine de l'externalisation. Tout d’abord, le champ personnel de ces principes a été élargi. Ceux-ci s’appliquent non seulement aux entités précitées, mais également aux plates-formes de négociation (notamment les systèmes multilatéraux[...]

Placements collectifs de capitaux

Les lignes directrices de la FINMA pour lutter contre la pratique de l’écoblanchiment

En marge de la COP26, la FINMA a publié une communication sur la surveillance concernant la prévention et la lutte contre l’écoblanchiment (greenwashing). Ce document présente les attentes de la FINMA pour lutter contre cette pratique dans le domaine des fonds de placement. Tout d’abord, elle rappelle que plusieurs initiatives au niveau national et international ont été prises pour accroître la transparence en matière de durabilité pour les investisseurs et clients. En effet, un des principaux enjeux pour prévenir et[...]

Extradition vers les États-Unis

Le Tribunal fédéral précise la notion d’initié secondaire

Dans un arrêt 1C_196/2021 du 28 mai 2021 destiné à la publication, le Tribunal fédéral précise la notion d’initié secondaire au sens de l’art. 154 al. 3 LIMF dans le cadre d’une demande d’extradition. Le 5 janvier 2021, l’Office fédéral de la justice (OFJ) prononce l’extradition d’un individu A. (Recourant) vers les États-Unis. Il lui est reproché d’avoir commis des délits d’initiés à grande échelle de 2013 à 2017. En effet, A. et un complice auraient reçu, par un intermédiaire,[...]

Union européenne

Le projet européen de règlement sur l’IA : Quid des services financiers ?

La Commission européenne a dévoilé le 21 avril 2021 son projet de règlement sur l'intelligence artificielle (P-RIA) visant à établir des règles harmonisées pour l’intelligence artificielle (IA) applicables dans tous les États membres de l’Union européenne. Avec le P-RIA, la Commission souhaite instaurer un cadre réglementaire permettant une utilisation de l’IA en accord avec les valeurs européennes, tout en encourageant l’innovation. Le P-RIA adopte une approche fondée sur les risques et instaure un régime de surveillance ex ante et ex[...]

Gestion de fortune

Une ratification forte de sens pour la stratégie d’investissement

Dans un arrêt du 14 janvier 2021 (4A_556/2019), le Tribunal fédéral examine la question de savoir si la ratification d’une évaluation de portefeuille par le client constitue une modification tacite du profil d’investissement. En novembre 2010, une société de droit panaméen donne un mandat de gestion à une banque suisse. Ils conviennent que la gestion se fera de manière conservatrice selon la formule préimprimée “Investment instructions for management mandates“. Cependant, suite à une baisse de performance, l’ayant droit économique (ADE)[...]