Transmission d'informations à l'étranger : coopération ou soumission ? un état des lieux
Philipp Fischer
, Xavier Oberson
— 14 juillet 2014
L’actualité récente est riche en situations dans lesquelles des entreprises suisses se sont vues confrontées à la nécessité de transmettre des informations à l’étranger, en particulier à des autorités étrangères ayant initié des enquêtes ou des procédures contre ces entreprises. Les entreprises suisses actives sur un plan international se trouvent régulièrement prises en tenaille entre des exigences contradictoires découlant de différents ordres juridiques. Il existe ainsi une tension fondamentale entre les normes de droit suisse restreignant la communication d’informations à l’étranger et l’exigence (économique et politique) d’une coopération plus large avec des autorités étrangères. Le droit suisse connaît en effet une série de règles qui canalisent et limitent la transmission d’informations à l’étranger.
Après un rapide survol des conditions-cadres applicables, cet opuscule met en lumière certains principes généraux du droit de l’entraide qui ont vocation à protéger les intérêts des personnes concernées par la transmission d’informations à l’étranger. Les règles applicables au transfert d’informations en dehors des canaux de l’entraide sont ensuite examinées. La contribution se termine par une présentation de certaines évolutions actuelles et de pistes de réflexion.
(source : éditeur)
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Après un rapide survol des conditions-cadres applicables, cet opuscule met en lumière certains principes généraux du droit de l’entraide qui ont vocation à protéger les intérêts des personnes concernées par la transmission d’informations à l’étranger. Les règles applicables au transfert d’informations en dehors des canaux de l’entraide sont ensuite examinées. La contribution se termine par une présentation de certaines évolutions actuelles et de pistes de réflexion.
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