Aller au contenu principal

Pierre-Marie Glauser

Pierre-Marie Glauser est avocat et professeur de droit fiscal à l’Université de Lausanne. Il a obtenu un doctorat en droit fiscal de l'Université de Genève ainsi qu'un Master en droit (lic. iur. HSG) et en économie de l'Université de St-Gall (lic. oec. HSG). Il est également expert fiscal diplômé. Après avoir été associé du cabinet Oberson Avocats (2003-2016), il a co-fondé l’étude OBERSON ABELS SA à compter du 1er février 2016. Il fournit des conseils en matière de fiscalité de l'entreprise (fusions & acquisitions, financements, restructurations financières, fiscalité générale des sociétés et de leurs actionnaires) et conseille également ses clients en matière d'impôts indirects (TVA).

Déductibilité fiscale d’une sanction financière

Amende pénale ou remboursement d’un bénéfice réputé illicite ?

Philipp Fischer Image de profil par défaut Philipp Fischer ,  Pierre-Marie Glauser  — 3 novembre 2016
En date du 26 septembre 2016, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt dans les causes n° 2C_916/2014 et 2C_917/2014 (arrêt destiné à la publication) relatif à la déductibilité fiscale d’une sanction financière prononcée par la Commission européenne contre une société suisse. Si cette jurisprudence vise certes une amende prononcée dans le cadre du droit (européen) de la concurrence, les considérants de cet arrêt sont riches en enseignements s’agissant du traitement fiscal réservé en Suisse aux sanctions financières. En droit[...]
Fiscalité