Sanctions internationales
Politique suisse en matière de sanctions
Améliorations et lacunes dans la mise en œuvre
Sandrine Giroud — 4 décembre 2023
Sanctions internationales
Cyberattaque
L’assureur doit payer
Célian Hirsch — 23 octobre 2023
Assurances Cyberrisques Responsabilité Sanctions internationales
Services de paiement
Viktor Vekselberg contre PostFinance
Yannick Caballero Cuevas — 3 mars 2022
Contrats bancaires Sanctions internationales Trafic des paiements
Sanctions internationales
Refus d’exécuter une instruction d’un client
Sébastien Pittet — 3 décembre 2021
Compliance Sanctions internationales
Droit d'accès
Quel caviardage pour un rapport bancaire ?
Célian Hirsch — 2 août 2020
Protection des données Sanctions internationales
Le Conseil des États se penche sur la pratique suisse en matière de sanctions économiques
Jeremy Bacharach — 6 mars 2019
Deux rapports parlementaires portant sur la participation de la Confédération à l’application de sanctions économiques ainsi que la réponse du Conseil fédéral ont été publiés dans la Feuille fédérale du 5 mars 2019. Les recommandations de la Commission de gestion du Conseil des États portent en particulier sur l’application des sanctions prononcées par l’UE et sur des lacunes constatées dans le contrôle du respect des sanctions internationales, notamment en matière de transactions financières.
Sanctions internationales Surveillance des marchés financiers
Sanctions internationales et droits de l’homme : nouvel arrêt du Tribunal fédéral
Célian Hirsch — 26 juillet 2018
Le Tribunal fédéral a publié aujourd’hui un arrêt au sujet de la confiscation des avoirs de M. Al-Dulimi, dont le gel avait été ordonné par le Conseil de sécurité de l’ONU. M. Al-Dulimi avait porté son affaire devant la CourEDH et obtenu gain de cause. Le Tribunal fédéral a dès lors admis sa demande de révision et renvoyé la cause au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche afin qu’il instruise la cause et statue sur l’éventuel caractère arbitraire de l’inscription du recourant sur la liste établie par le Conseil de sécurité de l’ONU.
Non classé Sanctions internationales
Des mesures, faute de sanctions "suisses"
Christian Bovet — 2 avril 2014
L’ordonnance instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec
la situation en Ukraine (RS 946.231.176.72) interdit aux intermédiaires financiers de nouer de nouvelles relations d’affaires et met en place un régime de déclaration spécifique.