Romain Dupuis

Romain Dupuis est avocat au sein de l’étude Schellenberg Wittmer SA à Genève et exerce principalement dans les domaines du contentieux bancaire, de l’exécution forcée et du droit pénal économique.

Il est titulaire d’un Master en droit, d’un Certificat de droit transnational et d’un Certificat de spécialisation en matière d’avocature de l’Université de Genève.

Il est également membre de la Commission de formation permanente de l’Ordre des avocats de Genève.

Carte de crédit

Utilisation abusive par l’employé

Romain Dupuis — 21 octobre 2021

L'employé qui utilise une carte de crédit professionnelle à des fins privées commet-il un abus de confiance au préjudice de son employeur ? C'est à cette question que le Tribunal fédéral répond – par l'affirmative – dans un arrêt 6B_701/2020 du 11 juin 2021. Une banque octroie à une secrétaire de direction une carte de crédit à son nom et usage exclusif afin de lui permettre de s'acquitter de ses frais professionnels de manière indépendante. Chaque mois, l'employée reçoit un[...]

Droit pénal

Gestion déloyale

Une infidélité à l’encontre du groupe de sociétés ?

Romain Dupuis — 19 août 2021

Dans un arrêt 6B_103/2021 du 26 avril 2021, le Tribunal fédéral s'intéresse une nouvelle fois à la qualité de partie plaignante de la holding d'un groupe de sociétés dont l'une des filiales a été victime d'actes de gestion déloyale (art. 158 CP). Les faits sont relativement complexes, mais peuvent être résumés comme suit. La société A SA est la holding genevoise du groupe de sociétés A, actif dans le domaine pharmaceutique. C et E en sont actionnaires et administrateurs. La[...]