Ordres bancaires frauduleux
Le juge doit examiner l’ensemble des circonstances
Romain Dupuis
— 18 décembre 2024
Le Tribunal fédéral a récemment rendu un nouvel arrêt en matière d'ordres bancaires frauduleux, par lequel il annule une décision cantonale au motif que celle-ci ne se prononce pas sur l'ensemble des questions soulevées par le demandeur (arrêt 4A_135/2023 du 16 octobre 2024). Si cet arrêt concerne surtout des questions de procédure civile, il constitue néanmoins un utile rappel s'agissant de l'étendue de l'examen auquel le tribunal doit se livrer en présence d'ordres frauduleux. En 2007, le client ouvre un[...]