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Thèses en cours

La formation continue ainsi que la promotion de la recherche de pointe sont au cœur des activités du Centre. C’est avec ces objectifs en tête que nous encadrons et assistons les doctorants de l’Université de Genève qui effectuent des recherches dans des domaines du droit bancaire et financier.

Les contrats d’échange sur risque de crédit : réflexions sur le droit européen des marchés financiers et ses effets extraterritoriaux

Les Credit Default Swaps (CDS) sont au cœur de l’attention de nombreux législateurs pour leur rôle présupposé dans les crises financières des subprimes de 2008 et des dettes souveraines de la zone euro de 2011. Ce dérivé de crédit a par suite fait l’objet de nombreuses réglementations, notamment aux niveaux européen et américain, sous couvert de motifs à la fois politiques, économiques et financiers. La thèse de doctorat est consacrée à la qualification juridique des contrats d’échange sur risque de crédit sous l’angle du droit civil, afin d’évaluer la[...]

La certification des obligations vertes – A la lumière du droit suisse et du droit de l’Union européenne

La finance durable connaît depuis quelques années une montée en flèche sans précédent. Les obligations vertes, à côté des obligations sociales et des obligations durables, occupent une place significative dans ce nouveau marché. Elles se distinguent des obligations classiques par le fait que les fonds empruntés sont utilisés exclusivement pour financer ou refinancer des projets verts. La thèse de doctorat porte sur la certification des obligations vertes en droit suisse et en droit de l’Union européenne. La certification consiste à[...]

Le devoir d’information lors d’une fuite de données, avec un regard particulier sur les données bancaires

Les banques ont toujours été soumises à un devoir de confidentialité, nommé secret bancaire. Plus récemment, une autre source juridique leur a également imposé un certain devoir de confidentialité : le droit de la protection des données. Malgré l'adoption d'une loi sur la protection des données (LPD) en 1992, l'importance du droit de la protection des données dans le domaine bancaire a été nettement plus ressentie récemment, en particulier dans le cadre du transfert des données bancaires aux Etats-Unis. Plus[...]

Constitution et effets des sûretés sur les marchandises et sur les titres qui les représentent

Les titres représentatifs de marchandises sont utilisés lors d’opérations de transport et d’entreposage. Lorsqu’ils respectent les exigences légales, ces titres représentent juridiquement les marchandises, dans le sens où leur transfert de possession implique également le transfert de la possession des marchandises représentées. C’est dans cet effet que la loi leur confère que réside l’utilité de ces titres. Cette utilité s’observe en priorité dans le commerce international de marchandises, dont l’une des créations afin de garantir l’efficacité de son fonctionnement est[...]

Le droit de gage général constitué en faveur d’une banque

Propre à toute relation bancaire et pourtant pas spécialement récente, l’institution du droit de gage général bancaire n’en demeure pas moins méconnue des clients – quand bien même ils seraient juristes – du moins jusqu’au moment où les banques s’en prévalent. La thèse de doctorat a pour ambition d’aborder la matière du point de vue des droits réels, mais également du droit des obligations, incontournable en tant qu’il régit la validité du contrat de gage, condition nécessaire à la constitution[...]

La répression de la corruption dans le secteur privé

La révision du code pénal de 2015, entrée en vigueur le 1er juillet 2016, a principalement modifié la répression de la corruption dans le secteur privé. Outre une poursuite d’office, le transfert des infractions y afférentes de la loi sur la concurrence déloyale (LCD) vers le code pénal permet de punir tout comportement corruptif en l’absence d’un rapport de concurrence économique. Rédiger une thèse de doctorat sur ce thème permet d’appréhender ces innovations salutaires, mais également d’éclairer les zones laissées[...]

Du refinancement hypothécaire des banques sur le marché financier : cadre et pratique juridiques comparés dans les droits en vigueur au sein de l’UEMOA et de la Suisse.

Le débat sur les pistes de financement du développement dans les pays émergents comme ceux de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ne faiblit pas. Pour donner des opportunités nouvelles et accroître le rôle du secteur bancaire et financier dans un tel financement, l’UEMOA a adopté des textes sur la titrisation, les obligations sécurisées et mis en place une caisse de refinancement hypothécaire ; avant même que la crise dite des « subprimes » ne s’estompe et alors que les mécanismes financiers[...]