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La répression de la corruption dans le secteur privé

La révision du code pénal de 2015, entrée en vigueur le 1er juillet 2016, a principalement modifié la répression de la corruption dans le secteur privé. Outre une poursuite d’office, le transfert des infractions y afférentes de la loi sur la concurrence déloyale (LCD) vers le code pénal permet de punir tout comportement corruptif en l’absence d’un rapport de concurrence économique. Rédiger une thèse de doctorat sur ce thème permet d’appréhender ces innovations salutaires, mais également d’éclairer les zones laissées dans l’ombre, en particulier celle du bien juridique protégé. L’analyse tendra ainsi à déterminer si le processus législatif n’a pas été quelque peu précipité en raison du FIFAgate, ni corseté avec trop de force par les milieux économiques, engendrant ainsi une révision en demi-teinte, dont l’efficacité reste à prouver.