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Fabio Burgener

Fabio Burgener

Fabio Burgener est doctorant et assistant au Département de droit pénal de l’Université de Genève. Il est titulaire d’un Bachelor en droit de l’Université de Genève (2013), d’un Master bilingue en droit civil et pénal des Université de Genèves et de Bâle (2016) et d’un Certificat de spécialisation en matière d’Avocature (2015). Sa formation a été enrichie par une année d’étude à l’Université de Zurich (2013) et par un semestre à l’Université de Boston (2015). Fabio Burgener exerce en outre au sein de l’Etude Keppeler Avocats, après deux années et demie de collaboration en l’Etude @Lex Avocats (2018 – 2020). Ses recherches et sa pratique portent principalement sur le droit pénal économique.

Procédure pénale

Réalisation anticipée de cryptoactifs séquestrés

Dans un arrêt 1B_59/2021 du 18 octobre 2021 destiné à la publication, le Tribunal fédéral se prononce pour la première fois sur la procédure à suivre par les autorités pénales lors de la réalisation anticipée de cryptoactifs séquestrés. Une procédure pénale est ouverte dans le canton de Zurich contre Alexis pour blanchiment d'argent (art. 305bis CP). En septembre 2019, le Ministère public séquestre des cryptoactifs du prévenu déposés auprès de B. SA en vue de leur confiscation. Une année plus tard,[...]

Contrat entaché de corruption

L’intermédiaire a-t-il le droit de conserver ses honoraires ?

Dans un arrêt 6B 379/2020 destiné à publication, le Tribunal fédéral détaille les conditions auxquelles les honoraires de l’intermédiaire dans le cadre d’un schéma de corruption peuvent faire l’objet de mesures confiscatoires (art. 70 et 71 CP). Les autorités pénales brésiliennes et suisses menaient chacune une procédure contre Alexis, un intermédiaire dans le cadre de l'attribution, par Petrobras, de contrats d’exploitation à B. Inc. et à C. BV. d’une valeur totale estimée à USD 2'680'000'000.-. A la suite de sollicitations des directeurs[...]

Procédure pénale

Principe de la transparence et séquestre pénal

En matière de séquestre pénal de valeurs patrimoniales, les conditions d’application du principe de la transparence (« Durchgriff ») sont les mêmes qu’en droit civil (TF, 6B_993/2019 du 15 juin 2020). C. est condamné pour divers actes de gestion déloyale, dont la perception indue de rétrocessions (art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 CP ; sur le même état de fait, voir TF, 6B_910/2019 du 15 juin 2020, commenté in Katia Villard, cdbf.ch/1149). Une créance compensatrice est prononcée contre lui à hauteur[...]

Violation du secret bancaire

L’avocat peut-il produire un document soumis au secret ?

L’avocat qui produit un document couvert par le secret bancaire dans le cadre d’une procédure civile pour le compte de l’un de ses clients est susceptible de commettre une infraction pénale (art. 47 al. 1 let. c LB), si la production de la pièce n’est pas nécessaire à la défense des intérêts de son mandant. Le Tribunal fédéral l’a récemment affirmé dans un arrêt 6B_247/2019 du 22 juin 2020 (non destiné à la publication, composition à cinq juges). Un litige[...]