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Katia Villard

Katia Villard a effectué ses études à l’Université de Genève, où elle a obtenu un Baccalauréat (2007) et une Maîtrise en droit (2009), puis un Doctorat en droit (2017, summa cum laude ; prix Walther Hug ; prix Joseph des Arts). Elle est également titulaire du brevet d’avocat (2011 ; 2e meilleur brevet).

Durant son parcours académique, Katia Villard a obtenu une bourse du Fonds national suisse pour effectuer deux séjours de recherche à Fribourg-en-Brisgau (10 mois) et à Londres (8 mois). Elle a ensuite été maître-assistante au Centre de droit bancaire et financier et chargée d’enseignement à l’Université de Genève.

Katia Villard est actuellement professeure associée au Département de droit pénal de l’Université de Genève, où elle dispense les cours de Droit pénal spécial I, Droit pénal spécial II, Droit pénal économique, ainsi que le séminaire de « Droit pénal économique ».

Elle est membre de la Société suisse des juristes, de la Société suisse de droit pénal ainsi que de la Commission d’examens des avocats.

Ses recherches se concentrent principalement sur le droit pénal économique, tant sous l’angle du droit de fond que de la procédure.

Loi sur le blanchiment d’argent (Commentaire romand – LBA)

L’ouvrage constitue le premier commentaire article par article en langue française de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA). L’analyse des dispositions de la LBA se fait à la lumière des recommandations du GAFI, ainsi que des nombreux textes normatifs du droit interne gouvernant la lutte contre le blanchiment d’argent (dispositions pénales, ordonnances, Convention de diligence, règlements, circulaires, etc.). Il intègre les modifications légales adoptées le 19 mars 2021.

Avec les contributions de : Adrien Alberini, Jeremy Bacharach, Sarah Bechaalany, Christian Bovet, Fabio Burgener, Ursula Cassani, Benoît Chappuis, Alexandre Dyens, Philipp Fischer, Andrew M. Garbarski, Stéphane Grodecki, Fabien Liégeois, Alain Macaluso, Sylvain Matthey, Stiliano Ordolli, Natacha Polli, Riccardo Sansonetti, Alexandra Telychko, Katia Villard et Jean-Baptiste Zufferey.

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Bâle : Helbing Lichtenhahn, 2022. - L, 819 p. - ISBN 978-3-7190-4224-0

Le compliance officer face au risque pénal découlant du dispositif anti-blanchiment

Dans le secteur financier, la fonction de compliance est étroitement associée à la lutte contre le blanchiment d’argent, qui constitue l’un des principaux risques pour la place financière suisse. Le compliance officer a une responsabilité importante dans le domaine et la violation de ses obligations peut conduire à des sanctions pénales ou pénales administratives, en particulier pour blanchiment d’argent ou violation de l’obligation de communiquer un soupçon de blanchiment d’argent. La présente contribution se concentre sur les conditions de la responsabilité pénale du compliance officer, qui dépend, entre autres, de sa position hiérarchique. Comme confirmé par certains cas récents, cet article montre que le risque d’une condamnation pour violation du devoir d’annonce est relativement important pour le chef du département compliance et conclut avec quelques pistes pour réduire ce risque.

Cet article est issu d’une présentation tenue lors de la Journée de droit bancaire et financier du 16 octobre 2020.

Consulter
Revue suisse de droit des affaires et du marché financier, 2021, vol. 93, no. 2, p. 109-120

Vol de données bancaires et blanchiment d’argent

Condamnation d’un ex-employé de banque

Dans un arrêt 6B_45/2021 du 27 avril 2022, le Tribunal fédéral confirme la condamnation (prononcée par défaut) d’un ex-employé de banque – que nous appellerons Albert – pour services de renseignements économiques (art. 273 CP) et blanchiment d’argent (art. 305bis CP). En résumé, il était reproché à Albert d’avoir, entre 2005 et 2012, collecté et volé des données clients avant de les vendre aux autorités allemandes en été 2012. Il a ensuite, en août 2012, ouvert un compte dans une[...]

Evaluation du travail du MROS

Publication d’un audit du Contrôle fédéral des finances

Le Contrôle fédéral des finances a effectué un audit visant à évaluer l’efficacité du travail du MROS. Le rapport s’articule autour de trois axes : l’organisation du MROS ; le traitement de l’information par le MROS ; et la collaboration avec les autres parties prenantes à la lutte contre le blanchiment d’argent (secteur privé, autorités de surveillance et de poursuite et autres cellules de renseignements financiers). S’agissant du premier axe, l’audit parvient à la conclusion que l’intégration du MROS à fedpol est appropriée,[...]

Procédure de scellés

La banque est hors-jeu

La voie des scellés n’est pas ouverte à la banque dont certains employés sont poursuivis pour violation de l’obligation de communiquer (art. 9 et 37 LBA). Le Tribunal fédéral (TF) en a décidé ainsi dans deux affaires (étonnamment) semblables, qui ont fait l’objet de trois arrêts, le premier daté du 14 décembre 2021, les deux seconds du 20 décembre 2021 (1B_49/2021, 1B_461/2021 et 1B_243/2021). Pour faciliter la lecture, les lignes qui suivent se concentrent sur la première décision. La FINMA[...]

Transmission de données clients aux États-Unis

Condamnation d’un gérant de fortune

La transmission directe de données clients outre-Atlantique par un gérant de fortune dans le cadre du conflit fiscal entre la Suisse et les États-Unis constitue un acte exécuté sans droit pour un État étranger, punissable au sens de l’art. 271 ch. 1 CP. Le Tribunal fédéral en a jugé ainsi dans un arrêt du 1er novembre 2021 destiné à la publication (6B_216/2020). C’est la seconde fois que les juges de Mon Repos se penchent sur cette affaire. Le « premier tour »[...]

Assemblée fédérale

Adoption de la révision LBA

L’Assemblée fédérale a adopté vendredi dernier la révision de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA), initiée suite au 4e rapport d’évaluation mutuelle du GAFI sur la Suisse. Les débats ont été nourris et la montagne a, au final, accouché d’une souris. Les modifications les plus importantes ont été écartées, en particulier la soumission à la LBA des « conseillers », soit de ceux qui exercent des activités professionnelles en lien avec la création et la gestion des sociétés de[...]

Blanchiment d'argent

Condamnation d’un compliance officer pour violation par négligence de l’obligation de communiquer

Dans un arrêt destiné à la publication du 11 janvier 2021, le Tribunal fédéral (TF) a confirmé la condamnation du chef de l’unité compliance pour la Suisse romande d’une banque pour violation par négligence de l’obligation de communiquer un soupçon de blanchiment d’argent (art. 37 al. 2 LBA), commise entre le 16 mai et le 6 juin 2011 (6B_786/2020). Tout d’abord condamnée par prononcé pénal du Département fédéral des finances (DFF), cette personne, que nous appellerons Arthur, avait ensuite été[...]

Blanchiment d'argent

La révision LBA joue (en vain ?) les prolongations

Le 15 décembre 2020, le Conseil national a décidé, presque à l’unanimité – 189 voix contre une –, de renvoyer la révision de la LBA en commission « avec mandat de procéder à une nouvelle discussion par article ». L’idée est de retravailler le projet de manière à ce qu’un compromis permettant de rassembler une majorité puisse être trouvé. Au vu de l’antagonisme et de la diversité des positions au sein de l’hémicycle, le défi s’annonce compliqué à relever. Depuis l’entrée en[...]

Criminalité économique

Les scellés sont levés sur un rapport de la FINMA

Dans le cadre de son instruction contre une banque, le Ministère public peut utiliser un rapport de la FINMA effectué lors d’une procédure d’enforcement contre l’établissement financier. Le Tribunal fédéral rejette ainsi le recours de la banque qui, dans le cadre d’une procédure de mise sous scellés, s’opposait à la levée de ceux-ci sur le document du régulateur (TF, 1B_59/2020 du 19 juin 2020, non destiné à la publication). Pour mémoire, une telle procédure vise à soustraire à la connaissance[...]

Gestion déloyale

Le président du conseil d’administration ne peut pas fermer les yeux

Le président du conseil d’administration qui laisse l’un des administrateurs de la société mettre sur pied un système de Ponzi au préjudice des clients de celle-ci est reconnu coupable de gestion déloyale (TF, 6B_910/2019 du 15 juin 2020, non destiné à la publication). La Cour cantonale avait acquitté celui que nous appellerons Albert sur ce point – ce dernier ayant par ailleurs été condamné sur d’autres, notamment en lien avec la perception de rétrocessions – estimant que ses manquements relevaient[...]

Enquêtes internes

Vers une exploitabilité en procédure pénale des auditions des collaborateurs

L’arrêt du Tribunal fédéral 6B_49/2020 du 26 mai 2020 (non destiné à la publication) a été rendu dans le domaine médical et non dans le contexte des marchés financiers. Mais l’une des problématiques abordée dans cette décision porte sur une question d’actualité pour le monde bancaire : les déclarations à charge effectuées par le collaborateur d’une entreprise dans le cadre d’enquêtes internes en lien avec d’éventuels manquements à la compliance au sein de l’établissement sont-elles exploitables dans la procédure pénale[...]