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Christian Bovet

Christian Bovet est professeur ordinaire à la Faculté de droit, où il a été doyen de 2007 à 2012. De 2005 à 2011, il a assumé la vice-présidence du régulateur suisse du marché des télécommunications : la Commission fédérale de la communication (ComCom). Il a pratiqué le barreau pendant plusieurs années comme avocat associé dans un cabinet d'avocats genevois spécialisé en droit des affaires. Titulaire d'un LL.M. de Columbia University School of Law, New York (1988), il a travaillé plus d'une année dans cette dernière ville comme foreign associate dans le cabinet d'avocats international Debevoise & Plimpton. Il préside le conseil de la Fondation Walther Hug qui décerne, chaque année, des prix aux auteurs des meilleures thèses de doctorat soutenues en Suisse et, périodiquement, un prix à un professeur en reconnaissance de l'excellence de son travail académique. En 2009-2011, il a co-dirigé le groupe de travail chargé de réviser la loi sur les cartels. Il est par ailleurs membre du comité de rédaction de la revue Concurrences. Il siège au conseil de fondation de l'Ombudsman des banques suisses, à la commission d'examens des avocats, ainsi qu'au conseil de la Fondation pour recherches médicales. Tél. +41 22 379 84 32 Fax +41 22 379 84 68

Loi sur le blanchiment d’argent (Commentaire romand – LBA)

L’ouvrage constitue le premier commentaire article par article en langue française de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA). L’analyse des dispositions de la LBA se fait à la lumière des recommandations du GAFI, ainsi que des nombreux textes normatifs du droit interne gouvernant la lutte contre le blanchiment d’argent (dispositions pénales, ordonnances, Convention de diligence, règlements, circulaires, etc.). Il intègre les modifications légales adoptées le 19 mars 2021.

Avec les contributions de : Adrien Alberini, Jeremy Bacharach, Sarah Bechaalany, Christian Bovet, Fabio Burgener, Ursula Cassani, Benoît Chappuis, Alexandre Dyens, Philipp Fischer, Andrew M. Garbarski, Stéphane Grodecki, Fabien Liégeois, Alain Macaluso, Sylvain Matthey, Stiliano Ordolli, Natacha Polli, Riccardo Sansonetti, Alexandra Telychko, Katia Villard et Jean-Baptiste Zufferey.

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Bâle : Helbing Lichtenhahn, 2022. - L, 819 p. - ISBN 978-3-7190-4224-0

Covid-19 and competition policy : A Swiss perspective

The interest of this brief and, to some extent, temporary study is to show that authorities addressing the consequences of the current COVID-19 crisis are reacting on a case-by-case basis and looking for the solution that seems the most appropriate at the precise moment they take their decision, with the information available at that time. With respect to competition policy, the difficulty lies in finding the right balance between mitigating the negative economic impact of the pandemic and maintaining the requirements of competition while guaranteeing legal certainty.

In Switzerland, supporting the economy has become one of the central components of political action, perhaps as important as health policy. Subsidization through cheap loans guaranteed by the public authorities has seemed less constraining on the Swiss liberal economy doctrine than giving free aid to enterprises. This was accompanied by waiving some procedures and form requirements as well as easing several financial ratios. However, while national regulations grant enough flexibility to implement these measures, Switzerland must carefully study the legal framework at the international level, especially because of its numerous bilateral agreements with the European Union. Finally, the authorities should pay special attention to issues pertaining to equality of treatment among competitors.

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In: Concurrences, 2020, n° 2, p. 27-32.

Surveillance des marchés financiers = Finanzmarktaufsicht

L’ouvrage offre une étude approfondie de la plupart des domaines du droit de la surveillance des marchés financiers, en intégrant la perspective des réformes en cours.
Rédigé en allemand et en français par des spécialistes du droit bancaire et financier, ce livre aborde aussi bien le régime applicable aux banques, aux négociants en valeurs mobilières, aux acteurs des placements collectifs de capitaux, aux bourses, qu’aux assurances, aux entreprises de révision et aux sociétés d’audit. Des questions aussi diverses que celles liées à la lutte contre le blanchiment d’argent ou aux offres publiques d’achat (OPA) sont abordées de manière détaillée. Bien que centré sur le droit administratif, ce travail traite aussi de façon approfondie des aspects pertinents du droit pénal. (source : site internet de l’éditeur)
Ed. Christian Bovet. Auteurs : Christian Bovet, Ursula Cassani, Lukas Fahrländer, Olivier Hari, Anne Héritier Lachat, Monica Mächler, François Rayroux, Reto Sanwald et Laurence Vogt Scholler

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Basel : Helbing Lichtenhahn, 2016. - (Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht, Bd XV). - XIV, 1049 p. - ISBN 978-3-7190-3101-5

Journée 2011 de droit bancaire et financier

Cet ouvrage reproduit les travaux de la Journée 2011 de droit bancaire et financier avec les contributions de :
Michael Ambühl
Développements en matière financière et fiscale : défis pour la Suisse
Yvar Mentha
L’adaptation de la loi sur les placements collectifs aux nouvelles directives européennes : le chantier législatif
Alexandre Col
L’adaptation de la loi sur les placements collectifs aux nouvelles directives européennes : le développement des affaires
Bénédict Foëx
Nouveautés en matière de droits de gages immobiliers
Rashid Bahar
Conditions générales : a time for change
Luc Thévenoz
Réflexions sur l’idée d’une loi sur les services financiers
Jean-Baptiste Zufferey
Chronique de la pratique administrative et des développements réglementaires
Carlo Lombardini
Chronique de la jurisprudence civile

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Genève, Schulthess, 2011

Journée 2010 de droit bancaire et financier

Cet ouvrage reproduit les travaux de la Journée 2010 de droit bancaire et financier avec les contributions de :
Isabelle Romy
- Les contrats de services financiers comme contrats de consommation : for et droit applicable
Nicolas Jeandin
- Procédure civile : moyens de preuve et secret bancaire
Louis Gaillard
- Procédure civile et exécution forcée, séquestre et acte authentique exécutoire
Maurice Harari
- Procédure pénale : la banque comme détentrice d’informations et de valeurs patrimoniales appartenant à son client
Dario Zanni
- La surveillance des relations bancaires (art. 284 et 285 CPP)
Jacques Iffland
- Les procédures d’enforcement de la FINMA, ou de la difficulté de coordonner les procédures coercitives administratives et les procédures pénales sous l’empire du nouveau CPP et de la LFINMA
Christian Bovet & Fabien Liégeois
- Répondre à la crise : activité irréprochable, transparence des marchés, entraide internationale et autres développements de la pratique et de la jurisprudence
Luc Thévenoz & Lucia Gomez Richa
- Chronique de la jurisprudence civile

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Genève, Schulthess, 2011

Journée 2009 de droit bancaire et financier

Cet ouvrage reproduit les travaux de la Journée 2009 de droit bancaire et financier avec les contributions de :
Rashid Bahar & Yaël Benmeni
- Devoirs et responsabilité de la banque dépositaire : quis custodiet sub-custodians ?
Isabelle Lebbe
- Proposition de directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Alessandro Bizzozero
- Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Anne Héritier Lachat
- Surveillance des marchés financiers : retrospective pour des perspectives I
Christian Bovet & Anath Guggenheim
- Surveillance des marchés financiers : retrospective pour des perspectives II
Xavier Oberson
- La nouvelle politique fiscale de la Suisse en matière d’échange de renseignements fiscaux – « un an après »
Luc Thévenoz
- La participation des actionnaires qualifiés aux procédures en matière d’offres publiques d’acquisition
Alexandre Richa
- Jurisprudence civile récente

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Genève, Schulthess, 2010

Journée 2008 de droit bancaire et financier

Cet ouvrage, le quatorzième de la série, reproduit les exposés présentés à la Journée 2008 de droit bancaire et financier, séminaire organisé par l’Université de Genève.
Philipp M. Hildebrand
- Comment la récente crise des marchés financiers va-t-elle modifier la réglementation et la surveillance des banques ?
Anne Héritier Lachat
- La crise des marchés financiers, la régulation et la surveillance
Lionel Aeschlimann
- Société ou placement collectif ? Réflexion sur le champ d’application de la loi sur les placements collectifs
Jean-Baptiste Zufferey
- La LPCC, une réglementation aux confins du système : quelques commentaires en guise de confirmation et esquisse de solution
Ursula Cassani
- Sur qui tombe le couperet du droit pénal ? Responsabilité personnelle, responsabilité hiérarchique et responsabilité de l’entreprise
Benoît Chappuis
- La détermination du dommage dans la responsabilité du gérant de fortune
Gerhard Auer
- La détermination du dommage dans la responsabilité du gérant de fortune – la vision du praticien/expert-comptable
Bénédict Foëx
- Les sûretés sur les titres détenus auprès d’une banque en Suisse selon la loi sur les titres intermédiés
Nicolas de Gottrau
- Jurisprudence civile en droit bancaire et financier 2007-2008
Christian Bovet et Lucia Gomez Richa
- FINMA, extension du périmètre de la surveillance, transparence et autres développements récents de la réglementation et de la jurisprudence administrative

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Genève, Schulthess, 2009

Journée 2007 de droit bancaire et financier

Cet ouvrage, le treizième de la série, fait suite à la Journée 2007 de droit bancaire et financier, séminaire organisé par l’Université de Genève. Il traite des derniers développements dans le domaine.
Luc Thévenoz
- Information, conseil, mise en garde : risques et responsabilité dans les opérations sur valeurs mobilières
Jacques Iffland
- OPA hostiles : le combat est-il équitable ?
Pierre Besson
- Abus de marché : point de la situation et perspectives
Aude Peyrot et Mark Barmes
- Les trusts et l’exécution forcée en Suisse
Carlo Lombardini
- Chronique de la jurisprudence civile
Christian Bovet et Samantha Meregalli Do Duc
- FINMA, placements collectifs, entraide et autres développements de la surveillance bancaire et financière

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Genève, Schulthess, 2008

Journée 2006 de droit bancaire et financier

Le statut fiscal des véhicules offshore est d’une grande actualité en Suisse, tout comme les conséquences de l’adoption par notre pays de la Convention de La Haye sur les trusts. De même, la forme juridique des entités utilisées par un débiteur peut jouer un rôle lorsqu’il s’agit de localiser des avoirs bancaires dans le cadre d’un séquestre. Trois contributions de cet ouvrage portent sur ces thèmes, avec un apport important sur les plans pratique et dogmatique. Les subtilités de la procédure devant la Commission fédérale des banques sont parfois ignorées des avocats et auditeurs en contact avec l’autorité de surveillance. Celles-ci sont présentées ici de manière détaillée, puis replacées dans la perspective de la future FINMA. Ce livre ne serait pas complet sans les chroniques de la réglementation et de la jurisprudence administrative, d’une part, et de la jurisprudence civile, d’autre part. Elles sont particulièrement riches cette année et témoignent du renouvellement constant du droit bancaire et financier.
Nicolas Jeandin et Saverio Lembo
- Le séquestre civil et la localisation des avoirs bancaires
Luc Thévenoz
- Créer et gérer des trusts en Suisse après l’adoption de la Convention de La Haye
Xavier Oberson
- L’imposition des sociétés dites « offshore » : un arsenal peu cohérent de mesures disparates
Mario Giovanoli
- Jurisprudence bancaire et financière 2005-2006 en Suisse (droit privé)
Urs Zulauf
- Procédure devant la CFB (« enforcement ») : drame en cinq actes et épilogue
Christian Bovet
- De la CFB 2007 à la FINMA 20..
Vincent Martenet
- Chronique de la jurisprudence administrative et de la réglementation

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Genève, Schulthess, 2007

Journée 2005 de droit bancaire et financier

Dans cet ouvrage, Anne Héritier Lachat explique les nouvelles règles sur la faillite des banques et des négociants et relate la récente pratique de la Commission fédérale des banques. Alessandro Bizzozero et Jean-Christophe Pernollet discutent le projet de circulaire CFB sur le contrôle et la surveillance internes. François Rayroux et Luc Thévenoz présentent les enjeux juridiques des produits structurés et envisagent les modalités d’une meilleure information des investisseurs. Lionel Aeschlimann et Bénédict Foëx analysent les limites que pose le droit suisse aux sûretés mobilières et esquissent les voies d’une meilleure réglementation. À ces quatre contributions thématiques, Sylvain Marchand ajoute une synthèse et un commentaire de la jurisprudence civile récente, tandis que Christian Bovet et Alexandre Richa exposent les développements de la pratique administrative et dressent le panorama des projets législatifs et réglementaires.
Anne Héritier Lachat
- Liquidation et faillite des banques et autres intermédiaires financiers
Lionel Aeschlimann et Bénédict Foëx
- Sûretés mobilières : limites et réforme du droit suisse
François Rayroux
- Les produits structurés
Luc Thévenoz
- Produits structurés : faut-il réglementer ?
Sylvain Marchand
- Jurisprudence civile bancaire et financière 2004-2005 – commentaire et inventaire
Alessandro Bizzozero et Jean-Christophe Pernollet
- Le projet de circulaire CFB sur le contrôle et la surveillance internes
Christian Bovet et Alexandre Richa
- Règles de conduite, audit, entraide et autres développements de la surveillance bancaire et financière

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Genève, Schulthess, 2006. - ISBN 9783725551477

Journée 2004 de droit bancaire et financier

Dans cet ouvrage, Romain Marti présente les développements récents de la pratique de la Commission fédérale des banques en matière de fonds de placement. Il aborde notamment les fonds destinés aux investisseurs institutionnels, les classes de parts de fonds en devises et le pooling des actifs. Ursula Cassani traite quant à elle des rapports délicats entre fiscalité et lutte contre le blanchiment d’argent, en particulier en rapports avec les avoirs soustraits au fisc étranger. A cette occasion, elle examine en détail l’impact des accords bilatéraux sur cette problématique, y compris dans le cadre de Schengen. Jacques Iffland fait le point des développements en cours dans la réglementation des abus de marché, notamment au regard de l’évolution européenne marquée par la Directive 2003/6. Il soumet à un examen critique les propositions formulées par la commission d’experts Zimmerli (loi sur la Finma), notamment en matière de procédure. Ces trois études thématiques sont complétées par autant de chroniques. Claude Bretton-Chevallier présente les principaux développements de la jurisprudence civile. Christian Bovet fait de même pour la jurisprudence administrative. Luc Thévenoz et Alexandre Richa dressent un panorama des développements en cours de la législation, de la réglementation et de l’autoréglementation en Suisse.
Romain Marti
- Fonds de placement : Développements actuels dans la pratique des opérateurs et de la Commission fédérale des banques
Ursula Cassani
- Infractions fiscales et blanchiment d’argent
Jacques Iffland
- Abus de marché
Claude Bretton-Chevallier
- Jurisprudence civile récente
Christian Bovet
- Jurisprudence administrative récente
Luc Thévenoz et Alexandre Richa
- Chronique de la réglementation bancaire et financière

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Genève, Schulthess, 2005 (épuisé)

Journée 2003 de droit bancaire et financier

Le transfert et le nantissement des titres immobilisés ou dématérialisés sont des opérations essentielles au fonctionnement des marchés financiers, pour lesquels ils représentent d’ailleurs des enjeux systémiques. En Suisse comme dans diverses instances internationales, leur solidité opérationnelle et juridique est réexaminée avec attention. Cet ouvrage met en lumière les problèmes qui se posent en Suisse, en droit matériel comme en droit international privé. Sous l’influence des développements aux Etats-Unis d’Amérique, de nouvelles réglementations cherchent à garantir l’indépendance des analystes pour promouvoir la qualité de l’analyse financière : un regard critique s’impose. Toujours dans le domaine boursier, les règles applicables aux groupes et aux actions de concert doivent être parfaitement maîtrisées si l’on veut éviter les sanctions liées à la violation des normes sur les OPA et la publicités des participations. Dans les opérations de banque de détail, l’année 2003 aura été marquée par l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le crédit à la consommation, dont un premier bilan de l’application est ici proposé. La chronique des développements récents en droit privé et en droit administratif parachève ce panorama de l’actualité juridique en matière bancaire et financière.
Luc Thévenoz
- Titres intermédiés : l’état de fait
Daniel Girsberger et Florence Guillaume
- Aspects de droit international privé du transfert et du nantissement des papiers-valeurs et des droits-valeurs détenus dans un système de dépôt collectif
Bénédict Foëx
- Transfert et engagement des valeurs mobilières « intermédiées » en droit suisse
Jean-Claude Dufournet
- Qualité de l’analyse financière ou indépendance des analystes ? Examen critique de la réglementation et de l’auto-réglementation
Claude Bretton-Chevallier
- Jurisprudence civile récente
Xavier Favre-Bulle
- Les opérations de crédit à l’épreuve de la nouvelle législation sur le crédit à la consommation : un premier bilan
Jacques Iffland
- Groupes et actions de concert dans la loi sur les bourses
Christian Bovet
- Lutte contre le blanchiment, appel au public et autres développements de la surveillance bancaire et financière

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Genève, Schulthess, 2004. - ISBN 9783725547777

Journée 2002 de droit bancaire et financier

Giorgio Behr
- Capital markets : the role of accounting and auditing
Henry Peter
- Creative accounting et corporate governance : les leçons d’Enron et consorts
François Rayroux
- Securities lending
Nicolas Jeandin
- La production de pièces protégées par le secret bancaire en procédure civile
Daniel Zuberbühler
- Surveillance des intermédiaires financiers : évolution internationale et marge de manoeuvre pour la Suisse
Christian Bovet
- Entraide administrative, e-banking et autres développements de la surveillance bancaire et financière
Luc Thévenoz
- Développements récents en droit privé

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Berne, Staempfli, 2003

Journée 2001 de droit bancaire et financier

Jacques Malherbe et Olivier Hermand
- Fiscalité européenne de l’épargne : antécédents communautaires
Xavier Oberson
- Coordination entre l’Union européenne et la Suisse de l’imposition des revenus de l’épargne
Nicolas de Gottrau
- Crédit documentaire et garantie bancaire : fraude dans l’accréditif à paiement différé et choix des parties citées dans les mesures provisionnelles
Louis Gaillard
- Les parties à la procédure sur mesure provisionnelle dans une relation de crédit documentaire : commentaire de l’exposé de Nicolas de Gottrau
Luc Thévenoz
- Jurisprudence civile
Urs Zulauf et Marc Siegel
- Expérience et pratique de l’autorité de surveillance suisse face à l’abus du système financier par des personnes politiquement exposées
Christian Bovet
- Lutte contre terrorisme et autres développements récents dans la surveillance des intermédiaires financiers

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Berne, Staempfli, 2002. - ISBN-9783727297632

Journée 2000 de droit bancaire et financier

Chrisitan Bovet
- Négoce électronique de valeurs mobilières : une perspective suisse
Gilles Thieffry
- Aspects juridiques du négoce électronique de valeurs mobilières : brève analyse de droit comparé (France, Royaume-Uni et Etats-Unis d’Amérique)
Catherine Kessedjian
- Aspects juridiques du e-trading : règlement des différends et droit applicable
Henri Torrione
- Retenus à la source USA 2001 : l’intermédiaire financier comme auxiliaire du fisc américain
Jean-Baptiste Zufferey
- Les 42 recommandations du Groupe d’experts « Surveillance des marchés financiers » : quelques compléments pour une théorie générale du droit de la surveillance financière
Luc Thévenoz
- Risques et responsabilité des banques et des négociants dans les opérations avec des trustees
Jacques Iffland
- Aperçu de la pratique et de la jurisprudence administrative récente
Rita Trigo Trindade
- Jurisprudence récente en droit bancaire privé

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Berne, Staempfli, 2001. - ISBN-9783727297625

Journée 1999 de droit bancaire et financier

Henry Peter et Rashid Bahar
- Rachat de titres de participation et le droit suisse des marchés financiers
Hans Caspar von der Crone et Jacques Iffland
- Le rachat de titres de participation et le droit suisse des marchés financiers
Xavier Oberson et Nicolas Merlino
- Le traitement fiscal du rachat par une société de ses propres actions
Peter Nobel
- Les règles sur l’assistance administrative internationale en matière boursière et bancaire : premières expériences sur un texte difficile
Maurice Harari
- Entraide internationale en matière pénale et en matière administrative : quelques réflexions
Sylvain Matthey
- Entraide administrative : la perspective d’un banquier privé
Daniel Guggenheim
- Arrêts civile récents en droit bancaire
Christian Bovet et Claude Bretton-Chevallier
- Jurisprudence administrative récente

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Berne, Staempfli, 2000. - ISBN 9783727297618

Abrogation des US Bank Merger Guidelines

Suite à l’adoption des Merger Guidelines de 2023 de sa division antitrust, le Department of Justice a abrogé ses directives de 1995 dédiées au secteur bancaire. Dans un Banking Addendum, il rappelle l’importance de la concurrence dans ce domaine et l’existence du Bank Merger Act et du Bank Holding Company Act, ainsi que l’utilité pour la division antitrust de collaborer « with the relevant bank regulators to ensure the complementary and consistent application of the laws within each agency’s area of expertise. »

Représentativité de la société au sein de la FINMA et de l’ASR

Le Conseil fédéral a choisi le 14 juin pour adopter le Rapport sur le salaire des cadres 2023. Outre les rémunérations des membres des conseils d’administration et des directions, ce document indique que l’année passée la représentation des femmes était de 37,5 % au sein du conseil d’administration de la FINMA (p. 26) et de 40 % pour l’ASR (p. 17). Quant à la représentation des langues, on notera pour le même organe de la FINMA : allemand 62,5 %, français 12,5 %, italien 25 % ; et pour l’ASR : allemand 60 %, français 20 %, anglais 20 %.

Sanctions liées au conflit en Ukraine : mise à jour de l’aide à l’interprétation

Le SECO a publié le 13 juin 2024 une mise à jour de son « Aide à l’interprétation des sanctions », dans la mesure où les p. 6 et 7 de ce document proposent des définitions détaillées des concepts de « propriété » et de « contrôle ». Des mesures opérationnelles pour supprimer ces effets en rapport avec une entreprise ou entité suisse indirectement sanctionnée y sont également présentées. Enfin, en cas de soupçon fondé d’un transfert purement formel d’avoirs, ceux-ci doivent être gelés.

Concurrence et produits dérivés : un prix indicatif entre teneurs de marché est problématique

Le Tribunal de la CJUE a en substance confirmé les sanctions de plusieurs centaines de millions contre JP Morgan Chase et Crédit Agricole. Le fait que des traders échangent des informations, telles des runs ou des mids, accroît le niveau de transparence entre les parties quant aux intentions en matière de prix de leurs concurrents. Cette collusion est d’autant plus négative lorsqu’elle a lieu entre teneurs de marché dont le volume des transactions est important (en particulier, § 289 ss).

Accueil mitigé pour le projet de loi sur les investissements étrangers

La consultation sur l’avant-projet de loi fédérale sur l’examen des investissements étrangers (cf. repérage du 18 mai 2022)  montre une opposition marquée à ce concept, puisque 38 participants font valoir une opposition de principe et que dans la minorité des 29 autres, seuls 14 « font bon accueil » à ce texte, 5 requièrent un champ d’application réduit et 10 que celui-ci soit étendu.

Réflexions sur la liquidité des banques

La Banque d’Angleterre (BoE) a publié le 3 avril 2023 un « feedback statement » (FS1/23) suite aux réponses reçues à propos de son « discussion paper » de 2022 sur le cadre réglementaire applicable à la gestion de la liquidité. Les réactions à ce document renforcent les analyses faites actuellement. BoE indique par exemple que : « Most respondents noted that a falling LCR and/or a reduction in HQLA would be perceived […] as a sign that a bank is experiencing a liquidity stress » (ch. 2.4).

Elargissement des buts des fondations patronales de bienfaisance ?

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national met en consultation un projet de modification de l’art. 89a al. 8 CC qui élargirait les buts des fondations patronales de bienfaisance et contribuerait incidemment à renforcer leur exclusion des champs d’application de la LSFin (explicite à son art. 2 al. 2 let. c LSFin) et de la LBA (implicite à l’art. 2 al. 4 let. b LBA).

Les hommes préfèrent les cryptos

La BRI vient de publier une étude et de mettre à disposition des données montrant, en se fondant sur le téléchargement d’applications de trading de cryptomonnaies, que 40 % de leurs nouveaux utilisateurs étaient des hommes de moins de 35 ans (« commonly identified as the most ‘risk-seeking’ segment of the population » ). La tendance forte – 73 % – est de télécharger ces applications lorsque le prix du Bitcoin est élevé, créant ainsi un risque très marqué de perte (p. 8-9 du working paper).

Satisfecit du Conseil fédéral sur la surveillance de la révision

Sous quelques réserves, le Conseil fédéral propose de ne pas modifier le droit suisse de la surveillance de la révision. En particulier, la vérification par l’organe de révision de l’existence – non de l’efficacité – du système de contrôle interne (SCI) devrait demeurer inchangée. En outre, les placements collectifs de capitaux (PCC) devraient continuer à être considérés comme des « sociétés d’intérêt public », au même titre que les autres assujettis à la surveillance de la FINMA.

Moderniser l’intérêt moratoire

La Commission des affaires juridiques du Conseil national a mis en consultation un avant-projet de modification du Code des obligations tendant à remplacer les modalités actuelles (mais désuètes) de calcul de l’intérêt moratoire. Une 1ère variante consisterait à prévoir comme base le SARON composé à 3 mois (un des remplaçants du LIBOR) que l’on majorerait de 2 points ; le taux minimum serait alors de 2 % et le maximum de 15 % par an. L’autre variante est un intérêt fixe à 3 % l’an.

« Innovation facilitators » vers une définition ?

IOSCO vient de mettre en consultation un rapport sur « The Use of Innovation Facilitators in Growth and Emerging Markets ». L’un des intérêts de ce document est de rappeler qu’il n’existe aucune définition généralement admise du terme « innovation facilitators », tout en proposant une taxonomie divisée en trois catégories soigneusement décrites : « innovation hubs », « regulatory sandboxes » et « regulatory accelarators ».

Réguler les « big techs » en finance : une bonne synthèse

En cette période estivale, moins de six pages effectives à lire dans le dernier bulletin de la BRI. Les auteurs y rappellent par exemple qu’en Chine, deux firmes détiennent 94 % des parts de marché des paiements effectués au moyen d’un mobile. Quant à l’UE, son projet de Digital Markets Act de décembre 2020 prévoit des « obligations in areas such as interoperability, access criteria, equal treatment of vendors and data portability ».

Crise et pouvoir de marché

Alors que le Parlement suisse est sur le point d’achever ses débats sur, notamment, une révision (très) partielle de la loi sur les cartels introduisant au passage le concept de « pouvoir de marché relatif », le Fonds monétaire international souligne sur son blog qu’une étude récente de cette institution : « shows that key indicators of market power are on the rise—such as the markup of prices over marginal cost, or the concentration of revenues among the four biggest players in a sector.« 

L’ISDA publie une feuille d’information sur les « fallbacks »

Dans sa communication, l’ISDA indique qu’elle publiera en juillet un supplément aux « 2006 ISDA Definitions  » intégrant les «  fallbacks  » applicables en cas de cessation d’un IBOR. Le point 6 de la feuille d’information décrit déjà bien les modalités qui devraient contribuer à faire de ces « fallbacks  » des standards de marché. Quant au point 9, il souligne la préférence à donner en principe à une solution négociée lors du passage à un mécanisme « risk-free rates (RFRs)  ».

La Comco publie deux notes explicatives sur le déroulement de ses enquêtes

Le secteur financier est régulièrement confronté à des investigations de la Commission de la concurrence, par exemple sous différents angles dans les cas Apple Pay / TWINT. Les deux notes, l’une sur le déroulement de l’enquête préalable et l’autre sur l’enquête approfondie, seront donc utiles aux différents acteurs. La Comco y rappelle notamment qu’aucune sanction pécuniaire ne peut être prononcée au terme d’une enquête préalable mais qu’une condamnation à des frais de procédure est en revanche possible.

La BRI réfléchit à l’après COVID-19

En rapport avec la flexibilité introduite par les régulateurs pour faciliter la mise à disposition de liquidités à l’économie réelle, le bulletin de la BRI souligne le défi qui attend tant ceux-ci que leurs assujettis : « Even if a buffer release ensures banks’ capacity and willingness to alleviate economic tensions in the short term, the use of buffers at the outset should not undermine banks’ resilience during the later stages of the crisis or the recovery period« .

Un éloge de l’opacité par la Fed de New York

En ces temps où la transparence est de mise, la Fed de New York publie sur son blog de recherches économiques une note où, en s’appuyant sur une étude historique de la crise des années 1930, l’auteur conclut que : « there is value in having regulators suppress bank-specific information in a crisis as a way to stem runs on those banks by depositors and other types of investors« , non sans avoir précisé auparavant que : « our results are relevant today« .

Jurisprudence de la commission de surveillance CDB

La commission de surveillance CDB vient de publier sa jurisprudence pour le second semestre 2019. Comme à chaque fois, les cas choisis sont intéressants. La commission rappelle par exemple que le fardeau de la preuve du respect des obligations de diligence appartient à la banque ou que celle-ci doit en principe renouveler ses opérations d’identification du cocontractant et de l’ayant droit économique en cas de fusion de celui-là avec un tiers.

BoE pénalisera bientôt des opérations basées sur le LIBOR

Bank of England (BoE) vient d’annoncer qu’à partir d’octobre 2020, elle appliquera une décote de 10 % sur les transactions du type « LIBOR Linked Collateral ». Ce taux augmentera progressivement pour atteindre 100 % au 31 décembre 2021. BoE entend ainsi encourager la sortie du LIBOR, au profit en particulier de l’indice SONIA, qui fera pour sa part l’objet d’une publication quotidienne.

Autorégulation élargie par la FINMA sur "base volontaire"

La FINMA vient de reconnaître comme standards minimaux deux directives ASB relatives au marché hypothécaire dans leur version d’août 2019. Leur entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2020, avec cependant la prise en compte de la future norme du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire relative aux immeubles de rendement. Selon la FINMA, la définition de l’ASB ne couvre pas le segment « buy to let« , mais les banques devraient y appliquer les mêmes exigences financières « sur une base volontaire ».

Première application du droit de la concurrence par la FCA

La FCA a rendu sa première décision en droit de la concurrence en sanctionnant un échange d’informations stratégiques (prix et volumes probables) entre trois sociétés de gestion d’actifs en rapport avec une IPO et une opération de placement. L’amende totale est de plus de £ 400’000.-. Une des entreprises a bénéficié d’une immunité en raison de son autodénonciation.

FINMA

Compétences au sein de la FINMA : le TF définit les « affaires de grande portée »

Alors que la direction de la FINMA est l’« organe exécutif » (art. 10 al. 1 LFINMA), le conseil d’administration du régulateur est en charge des « affaires de grande portée » (art. 9 al. 1 lit. b LFINMA). Cette dernière notion est au centre de l’arrêt que vient de rendre le Tribunal fédéral, qui a admis le recours de PostFinance, a cassé le jugement précédent du Tribunal administratif fédéral et a renvoyé l’affaire à l’autorité de première instance pour une nouvelle décision (arrêt[...]

Comprendre la loi de blocage de l'UE

La loi de blocage européenne à l’égard des sanctions US contrebalance un mécanisme d’interdiction par un système d’autorisation et d’indemnisation. La documentation mise en ligne par la Commission – en particulier la Note d’orientation – devrait faciliter l’application de cette réglementation.

Projet LTF et OPA

Le projet de modification de la LTF qui vient d’être publié contient notamment plusieurs règles destinées à assurer la célérité de la procédure dans le domaine des OPA (p.ex. art. 83 al. 1 lit. u [irrecevabilité du recours] et 100 al. 2 lit. e [délai de 10 j.] P-LTF).

La BRI face aux ICOs

Vision, disons, sceptique de la BRI sur les ICOs dans son rapport annuel 2018 : « Fraud issues […] plague initial coin offerings (ICOs) » (p. 105). Mais avec un soutien à la technologie blockchain pour d’autres buts : « […] the underlying technology may have promise in other fields » (p. 104).

Initiative "Monnaie pleine" : Note SFI

Dans le cadre du Swiss Finance Institute (SFI), les Prof. Urs Birchler et Jean-Charles Rochet ont rédigé une excellente notice explicative sur l’initiative « Monnaie pleine », en prenant le soin d’être aussi pédagogiques que compréhensibles sur ce sujet hautement technique .

FinCEN publie des FAQs

Le US Financial Crimes Enforcement (FinCEN) vient de publier une liste de FAQs de 24 pages sur les exigences relatives à l’identification des clients et aux relations avec ceux-ci (« due diligence »). Les questions 3 et 20 sur le « beneficial ownership » sont, par exemple, intéressantes.

Circulaire SEC sur les robo-advisers

La circulaire (« Guidance ») de la SEC requiert notamment que les clients soient informés du « business model » spécifique à ce type de service, en particulier le recours à des algorithmes. L’autorité rappelle en outre les exigences de « suitability » également applicables dans ce contexte.

Défauts de conformité les plus fréquents : hit parade de la SEC

La SEC vient de publier un document où elle identifie les cinq groupes d’infractions les plus fréquemment constatées auprès d' »investment advisers ». Des exemples sont analysés, comme le fait que certains de ces « advisers » ne considèrent pas, à tort, qu’un accès en ligne est un cas de « custody ».

La SEC soutient (aussi) les Fintech

Dans son récent discours, le Commissaire Piwowar souligne que la SEC doit encourager les Fintech « without creating undue risks to the marketplace or imposing artificial limits on activities ». La régulation des marchés financiers serait une « fragmented, sometimes contradictory, alphabet soup ».

Recommandations de la Conférence des procureurs de Suisse (CPS) concernant la production sous forme numérique de pièces bancaires

Dans le cadre de procédures pénales (économiques) d’envergure notamment, la production numérique permet l’échange d’informations bancaires de manière concise et rapide, en respectant le principe de la proportionnalité. Hormis les cas où l’original est requis à titre de preuve, les pièces à produire peuvent donc être communiquées sous cette forme et non plus sur papier.

Force de loi de la version électronique

La modification du 26 septembre 2014 de la loi sur les publications officielles (LPubl) et l’ordonnance sur les publications officielles (OPubl) sont parues dans le recueil officiel (RO 2015 3977 et RO 2015 3989).

Directives de la SEC sur la cybersécurité

La SEC Division of Investment Management vient d’inviter les entreprises sous sa juridiction à prendre des mesures en matière de cybersécurité. Certains passages rappellent l’annexe 3 à la Circulaire FINMA 2008/21 : « protecting against the […] exfiltration of sensitive information ».

Blocked or not blocked ?

Dans ses FAQs révisées, l’Office of Foreign Assets Control (OFAC), qui dépend du US Department of the Treasury, indique notamment qu’une personne visée par des sanctions ne peut pas agir en tant que « simple » représentant d’une entité qui n’est pas concernée par ce régime (FAQs 398 et 400).

Nouvelle ordonnance du Conseil fédéral et nouvelles circulaires CFB sur les fonds propres

La Suisse est en passe d'achever l'intégration dans sa réglementation des règles du nouvel Accord de Bâle sur les fonds propres (Bâle II). Le Conseil fédéral vient ainsi d'adopter la version finale de son ordonnance sur les fonds propres (OFR)-> http://www.news-service.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/3975.pdf]. Ce texte est complété par une série de [circulaires et formulaires que la Commission fédérale des banques (CFB) a mis en ligne le 18 octobre 2006. L'autorité de surveillance a en outre ouvert au début de ce mois une[...]

Mesure provisoire jugée de durée disproportionnée

Par une première ordonnance, le Conseil fédéral a bloqué en 1997 l'ensemble des avoirs de la famille Mobutu se trouvant en Suisse ou administrés depuis ce pays. A la même époque, la République démocratique du Congo a requis l'entraide judiciaire de la Suisse, et l'Office fédéral de la police − fonction reprise en cours de procédure par l'Office fédéral de la justice (OFJ) − a en conséquence également ordonné des mesures de blocage sur ces avoirs. En mars 2001, l'OFJ[...]

Etablissements offshore de banques suisses

Le 9 février 2006, le Tribunal fédéral a rendu un arrêt important (Cause 2A.91/2005, publié par la CFB le 19 juin 2006), dont la motivation est désormais connue. Cette décision a déjà occupé la presse quotidienne. Ce jugement aborde de manière détaillée, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment, la problématique des filiales offshore de groupes bancaires suisses, que ce soit sous l'angle de la réglementation régissant spécifiquement cette matière ou du point de vue des normes générales[...]