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Lionel Jeanneret

Lionel Jeanneret

Lionel Jeanneret est principalement actif dans les domaines du droit des marchés financiers et de droit. Il conseille principalement des individus et institutions financières dans le cadre de la réalisation d’investigations, notamment en lien avec des procédures d’Enforcement d’autorités ainsi que des affaires de criminalité économique transfrontalière.

Dans le cadre d’un stage au sein du département Enforcement de la FINMA, Lionel a acquis de l’expérience en rapport avec la réalisation de procédures de clarifications et d’Enforcement.

Lionel Jeanneret est titulaire de Bachelors en économie (2015) et en droit (2016) de l’Université de St. Gall, d’un Master en Droit (2018) de l’Université de Zurich ainsi que du brevet d’avocat à Genève (2020).

Watchlist de la FINMA

Les limites du droit d’accès selon l’aLPD

Lionel Jeanneret Lionel Jeanneret  — 8 mai 2024
Obtenir les extraits pertinents de la base de données nécessaire à l'évaluation des garanties d'une activité irréprochable de la FINMA (anciennement Watchlist) est un véritable chemin de croix pour un employé ayant provisoirement renoncé à exercer une activité soumise à la FINMA. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) confirme que l'art. 8 aLPD (désormais art. 25 LPD) ne permet pas d'accéder aux documents ayant justifié l’inscription sur la Watchlist dans la même mesure que dans le cadre d'une véritable procédure au[...]
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