Du refinancement hypothécaire des banques sur le marché financier : cadre et pratique juridiques comparés dans les droits en vigueur au sein de l’UEMOA et de la Suisse.

Le débat sur les pistes de financement du développement dans les pays émergents comme ceux de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ne faiblit pas. Pour donner des opportunités nouvelles et accroître le rôle du secteur bancaire et financier dans un tel financement, l’UEMOA a adopté des textes sur la titrisation, les obligations sécurisées et mis en place une caisse de refinancement hypothécaire ; avant même que la crise dite des « subprimes » ne s’estompe et alors que les mécanismes financiers comme la titrisation étaient toujours sur le banc des accusés.

Dans le principe l’on ne conteste pas l’utilité de ces techniques, dont les buts originels sont nobles. Pourtant, la pratique qui en a été faite et la crise qui en a résulté ont conduit à s’interroger sérieusement sur la nécessité de la mise en place d’un encadrement  juridique ou de la révision de l’encadrement existant.

En ce qui concerne l’UEMOA, il est opportun d’apprécier les mécanismes de refinancement hypothécaire pour dégager les pistes d’amélioration afin d’éviter que des règles non précises et/ou des pratiques hasardeuses ne conduisent à une crise systémique et ne ruinent – en conséquence – l’effort de l’Union en matière de développement économique. En effet, la jeunesse des textes et de la pratique juridiques de ces mécanismes font que cette Union aurait dû (ou gagnerait désormais à) s’enrichir de l’expérience qu’a la Suisse eu égard surtout à la solidité dont a fait montre son système de refinancement hypothécaire lors des différentes crises financières, notamment celle des subprimes.

Pour la Suisse, entre autres, la discussion sur l’opportunité d’un encadrement légal de la titrisation et des covered bonds doit être alimentée, au regard du risque systémique qui peut en résulter pour toute l’économie.

En somme, à travers une approche comparative, la thèse vise – puisque le marché hypothécaire a montré son caractère certes indispensable mais également dangereux -, à rechercher des mécanismes sûrs pour générer la rentabilité et financer le développement économique au sein de l’UEMOA tout en mettant la société à l’abri d’une crise du type de celle des subprimes.

Cette thèse a été soutenue le 23 juin 2021.