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Maria Ludwiczak Glassey

Maria Ludwiczak Glassey, Docteure en droit, est chargée de cours au Département de droit pénal de l’Université de Genève, chargée d’enseignement à l’Université de Neuchâtel et enseignante à la Haute école de Gestion Arc à Neuchâtel. Par le passé, après avoir soutenu sa thèse intitulée «La délégation internationale de la compétence pénale » (2012, summa cum laude ; prix Walther Hug), elle a été greffière à la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral puis à la Section financière et affaires complexes du Ministère public du canton de Genève. Ses recherches et publications actuelles se concentrent sur le droit pénal international, le droit pénal de l’Union européenne et le droit de l’entraide internationale en matière pénale.

Entraide pénale internationale

Des fonds confisqués et convoités

Dans un arrêt rendu le 16 octobre 2020 (RR.2019.349+RR.2019.350+RR.2019.351), le Tribunal pénal fédéral (TPF) analyse les conditions auxquelles une banque, estimant avoir des droits sur quelques USD 37 millions déposés sur des comptes ouverts en ses livres, peut s’opposer à leur remise à un État étranger. Dans le cadre d’une procédure pénale menée notamment des chefs de délits boursiers, les États-Unis, par l’entremise du Department of Justice, ont adressé plusieurs demandes d’entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Suisse, dont[...]