Grégoire Geissbühler

Grégoire Geissbühler est docteur en droit, avocat à Genève et chargé de cours à l’Université de Lausanne. Il exerce au sein de l’Etude LALIVE, qu’il a rejoint en 2017 comme avocat stagiaire, puis comme collaborateur. Il est également chargé du cours de Méthodologie, argumentation et rédaction juridique à l’Université de Lausanne, et est le rédacteur responsable de la plateforme IusNet – Droit civil pour les éditions Schulthess. Il a auparavant été Visiting Scholar au sein de l’Elisabeth Haub School of Law (Pace University, NY), où il a mené des recherches sur l’obsolescence programmée et la vente internationale de marchandises. Grégoire Geissbühler se spécialise en droit universitaire ainsi qu’en droit des obligations, domaine dans lequel il a rédigé sa thèse de doctorat sur les sociétés de recouvrement et de nombreuses publications. Sa pratique est axée sur les litiges contractuels et bancaires.

Reddition de compte

Exigences qualitatives et quantitatives des conclusions

Grégoire Geissbühler — 16 juin 2021

Dans son arrêt 4A_287/2020 du 24 mars 2021, le Tribunal fédéral se penche sur la question de l’exécution d’une décision de reddition de comptes, et y apporte trois cautèles : les conclusions à exécuter doivent être précises, possibles et couvertes par la décision au fond. Une société et une banque étaient liées par un ensemble de contrats bancaires, en particulier pour l’achat et la vente d’options ainsi que par un crédit lombard, qui a donné lieu à des appels de marge[...]

Procédure

Responsabilité de la société de gestion de fortune

Les ordres bancaires falsifiés par un organe

Grégoire Geissbühler — 18 juin 2020

Dans son arrêt 4A_613/2018 du 17 janvier 2020, le Tribunal fédéral adopte une définition large de l’organe d’une société et de la responsabilité de celle-ci, lorsque l'organe transmet des ordres falsifiés. Le fait qu'il n’ait pas respecté la procédure interne ou n’ait pas utilisé le papier à en-tête de la société ne suffit pas pour éviter une imputation sous l’angle de l’art. 722 CO. À la base de cet arrêt se trouvent quatre parties : la cliente A., la société de[...]

Gestion de fortune Responsabilité

Entraide administrative internationale

Les insolvabilités bancaires étrangères devant le Tribunal fédéral

Grégoire Geissbühler — 19 septembre 2019

L’ATF 145 II 168 tranche la question de la recevabilité d’un recours au Tribunal fédéral contre une décision de la FINMA reconnaissant une mesure prononcée à l'étranger en cas d'insolvabilité d'une banque. Un tel recours est irrecevable, car la décision visée est rendue « en matière d'entraide administrative internationale » au sens de l’art. 83 let. h LTF. X. SA est une banque sise en Principauté d’Andorre. Après qu’elle a été exclue du système financier américain pour des soupçons de blanchiment, elle[...]