Joël Pahud

Joël Pahud est avocat (2012) et docteur en droit (2018). Après avoir travaillé au sein de l’étude Schellenberg Wittmer (2010-2014) et au Ministère public de la Confédération (2014-2021), il a rejoint l’étude OBERSON ABELS SA en 2022. Sa pratique comprend le droit pénal économique, le contentieux bancaire et commercial, ainsi que les enquêtes internes et administratives.
Séquestre d’avoirs bancaires
La procédure pénale s’enlise, le Tribunal fédéral lève les séquestres
Joël Pahud
— 25 avril 2024
Procédure
Conformité aux sanctions américaines : nouvelle note explicative destinée aux personnes à l’étranger
Joël Pahud
— 7 mars 2024
Le U.S. Department of Justice, le U.S. Department of Commerce et l’Office of Foreign Assets Control ont publié une note conjointe sur les obligations des personnes à l’étranger de respecter le régime américain des sanctions et des contrôles à l’exportation. Dans la lignée des notes sur le contournement des sanctions et sur l’autodénonciation, ce document précise le champ d’application des sanctions à des « non-U.S. persons » et résume les attentes des autorités américaines en termes de compliance.