Joël Pahud
Joël Pahud est avocat (2012) et docteur en droit (2018). Après avoir travaillé au sein de l’étude Schellenberg Wittmer (2010-2014) et au Ministère public de la Confédération (2014-2021), il a rejoint l’étude OBERSON ABELS SA en 2022. Sa pratique comprend le droit pénal économique, le contentieux bancaire et commercial, ainsi que les enquêtes internes et administratives.
Conformité aux sanctions américaines : nouvelle note explicative destinée aux personnes à l’étranger
Joël Pahud — 7 mars 2024
Le U.S. Department of Justice, le U.S. Department of Commerce et l’Office of Foreign Assets Control ont publié une note conjointe sur les obligations des personnes à l’étranger de respecter le régime américain des sanctions et des contrôles à l’exportation. Dans la lignée des notes sur le contournement des sanctions et sur l’autodénonciation, ce document précise le champ d’application des sanctions à des « non-U.S. persons » et résume les attentes des autorités américaines en termes de compliance.