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Joël Pahud

Joël Pahud

Joël Pahud est avocat (2012) et docteur en droit (2018). Après avoir travaillé au sein de l’étude Schellenberg Wittmer (2010-2014) et au Ministère public de la Confédération (2014-2021), il a rejoint l’étude OBERSON ABELS SA en 2022. Sa pratique comprend le droit pénal économique, le contentieux bancaire et commercial, ainsi que les enquêtes internes et administratives.

Exécution forcée et sanctions internationales

Selon l’Obergericht de Zurich, le gel des avoirs selon la LEmb prime la LP

Dans un jugement PS240181 du 14 novembre 2024, l'Obergericht de Zurich retient que l'art. 44 LP est applicable par analogie aux mesures de gel des avoirs prises en vertu de la loi sur les embargos (LEmb) et de ses ordonnances d'exécution, malgré l'absence de mention de la LEmb à l'art. 44 LP. Il en découle que la réalisation selon la LP n'est pas possible aussi longtemps que les avoirs sont gelés. Le 6 juin 2023, une créancière au bénéfice d'un[...]

Séquestre d’avoirs bancaires

La procédure pénale s’enlise, le Tribunal fédéral lève les séquestres

Un séquestre pénal conservatoire peut apparaître disproportionné lorsque la procédure dans laquelle il s'inscrit s'éternise sans motifs suffisants. L'arrêt 7B_366/2023 du 14 février 2024 offre une rare illustration de l'application de ce principe par le Tribunal fédéral. Le Tribunal fédéral a en effet levé des séquestres de février 2018 portant sur des avoirs bancaires, comme l'avait décidé le Ministère public genevois, mais contrairement à la décision de deuxième instance cantonale. En février 2018, une compagnie pétrolière appartenant à un Etat[...]

Conformité aux sanctions américaines : nouvelle note explicative destinée aux personnes à l’étranger

Le U.S. Department of Justice, le U.S. Department of Commerce et l’Office of Foreign Assets Control ont publié une note conjointe sur les obligations des personnes à l’étranger de respecter le régime américain des sanctions et des contrôles à l’exportation. Dans la lignée des notes sur le contournement des sanctions et sur l’autodénonciation, ce document précise le champ d’application des sanctions à des « non-U.S. persons » et résume les attentes des autorités américaines en termes de compliance.