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Alexandra Telychko

Alexandra Telychko est doctorante et assistante au Département de droit public de l’Université de Genève. Titulaire d’une Maîtrise en droit économique de l’Université de Genève (2015) et d’une Maîtrise en droit européen de l’Université Jean Moulin Lyon III (2013), elle rédige actuellement une thèse en droit de la concurrence sous la direction du Prof. Christian Bovet sur l’innovation dans le contrôle des concentrations.

La COMCO sanctionne à son tour cinq banques pour ententes sur le marché des devises

La COMCO a sanctionné plusieurs banques pour accords illicites (cf. art. 5 al. 1 LCart) sur le marché de change (Forex) à une amende de CHF 90 Mio. Les enquêtes, ouvertes en 2007, se terminent aujourd’hui par des accords amiables (cf. art. 29 LCart). UBS échappe aux sanctions pour avoir dénoncé cette entente. Cette décision fait écho à la sanction prononcée par la Commission européenne pour les mêmes faits quelques jours plus tôt (Alexandra Telychko, cdbf.ch/1066/).

Droit de la concurrence : le TAF confirme la sanction contre le groupe SIX

Dans un arrêt du 18 décembre 2018, le TAF confirme la sanction de CHF 7,03 Mio imposée par la COMCO au groupe SIX. SIX est sanctionné pour avoir abusé de sa position dominante sur le marché de l’acceptation de cartes de paiement (art. 7 LCart). Le comportement illicite consiste en particulier dans le refus d’entretenir des relations commerciales et le recours à une transaction liée, au détriment des autres producteurs de terminaux et des commerçants. L’arrêt est susceptible du recours au TF.

Union des marchés des capitaux : le Conseil adopte le règlement EMIR "Refit"

Le Conseil de l’UE a adopté un règlement qui modifie et simplifie le Règlement sur l’infrastructure du marché européen (EMIR). Les règles actualisées concernent les produits dérivés et l’obligation de compenser et visent les contreparties non financières, les petites contreparties financières et les fonds de pension utilisant des produits dérivés. L’acte vise à palier les coûts de mise en conformité excessifs, ainsi que les problèmes de transparence et d’accès à la compensation pour certaines contreparties.