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Droit de la concurrence

Cinq banques sanctionnées pour ententes sur le marché des devises

La Commission européenne a adopté deux décisions de règlement par transaction (cf. art. 10bis du Règlement 773/2004), sanctionnant cinq banques pour s’être coordonnées sur le marché des changes à une amende de 1.07 milliard d’euros.

L’enquête de la Commission a révélé que certains traders échangeaient des informations sensibles et des plans d’opérations et coordonnaient leurs stratégies en matière de négoce. Ces échanges ont eu lieu sur les divers forums de discussions professionnels en ligne, mais aussi lors des trajets en train que les traders visés effectuaient entre Essex et Londres.

Les amendes ont été fixées sur la base des critères définis par les lignes directrices de la Commission pour le calcul des amendes, en particulier selon la valeur des ventes réalisées dans l’Espace économique européen par les membres de l’entente pour les produits en question ainsi que selon le degré de gravité de l’infraction, son étendue géographique et sa durée.

En outre, la Commission a réduit de 10 % les amendes infligées aux banques, celles-ci ayant reconnu leur participation aux ententes et leur responsabilité en la matière conformément à la communication de la Commission relative aux procédures de transaction.

UBS ayant révélé l’existence des ententes, elle bénéficie d’une immunité totale et échappe ainsi à toute amende en application de la communication de la Commission sur la clémence. Elle évite une amende d’un montant d’EUR 285 Mio.

La COMCO a ouvert son enquête en 2013 dès la connaissance des faits. Elle devrait rendre sa décision prochainement.


Reproduction autorisée avec la référence suivante : Alexandra Telychko, Droit de la concurrence : Cinq banques sanctionnées pour ententes sur le marché des devises, publié le : 23 mai 2019 par le Centre de droit bancaire et financier, https://cdbf.ch/1066/