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Nicolas Ollivier

Nicolas Ollivier

Nicolas Ollivier est titulaire d’un Master en droit avec mention droit européen de l’Université de Fribourg (2004) et d’un LL.M (avec distinction) de l’Université de Durham (2010). Nicolas Ollivier, avocat de droit suisse, a rejoint LALIVE en 2012, après plusieurs années d’exercice. Il est spécialisé en droit bancaire et financier ; il conseille et représente régulièrement des clients dans des affaires complexes, notamment en matière de mauvaise gestion d’actifs, contentieux en matière d’appels de marge et produits OTC, faillite bancaire, ordres de transferts frauduleux, blocage de comptes en banque, distribution de fonds d’investissement ainsi que relativement aux procédures administratives et de droit de la surveillance conduites par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers. Actuellement Associé au sein de LALIVE, Nicolas Ollivier est également l’auteur de plusieurs publications en droit bancaire et des marchés financiers.

Il a été nommé en 2020 parmi les sept membres de l’Assemblé Générale de FINSOM, le premier organe de médiation dans le secteur financier suisse à but non lucratif poursuivant des objectifs d’intérêt public, reconnu par le Département Fédéral des Finances (DFF) suisse conformément à la Loi sur les services financiers (LSFin).

Rétrocessions

Renonciation valable en cas de fourchettes par catégorie de produit

Nicolas Ollivier Nicolas Ollivier  — 10 juillet 2024
Le Tribunal fédéral, dans son arrêt 4A_574/2023, 4A_576/2023 du 24 mai 2024, confirme un jugement du Handelsgericht de Zurich (HG210069-O), précisant les conditions pour qu’une renonciation à la restitution des rétrocessions soit valable hors gestion de fortune. Le Handelsgericht avait laissé ouverte la question de savoir si la relation entre les parties relevait du conseil en placement ou d’un simple compte/dépôt, puisque dans les deux cas, la banque devait restituer les rétrocessions. Le Tribunal fédéral, dans son arrêt, ne se[...]
Contrats bancaires Rétrocessions Services financiers

Appel de marge

Quels devoirs pour la banque dans une relation execution only  ?

Nicolas Ollivier Nicolas Ollivier  — 21 mai 2024
La Cour de justice de Genève déboute un client dans un litige concernant un appel de marge. La Cour qualifie le contrat en execution only, exonérant la banque de surveiller les positions et d’avertir le client. Sans stop loss, la banque n’était pas tenue de liquider automatiquement les positions (ACJC/378/2024 du 16 mars 2024). Un client entre en relation d’affaires avec une banque genevoise en 2016. Ils signent un contrat de conseil en placement en mars 2018. A l’automne 2018,[...]
Contrats bancaires Services financiers Sûretés

Rétrocessions

Quelle restitution lors d’investissements dans un fonds de fonds ?

Nicolas Ollivier Nicolas Ollivier  — 21 février 2024
Le Tribunal fédéral, dans son arrêt 4A_350/2023 du 21 novembre 2023, confirme un jugement partiel du Handelsgericht de Zurich (HG190111-O), condamnant un gestionnaire à rendre compte à une fondation de prévoyance LPP des rétrocessions perçues en lien avec des investissements dans des fonds cibles par le biais de deux fonds de fonds. Ce commentaire se concentre sur la question du droit à l’information de la fondation concernant les rétrocessions perçues par le gestionnaire (pour la description de l’état de fait[...]
Conflits d'intérêts Gestion de fortune Placements collectifs Rétrocessions

Appel de marge

Une chute du rouble litigieuse

Nicolas Ollivier Nicolas Ollivier  — 17 avril 2023
Un client fortuné et une banque sont en relation d’affaires depuis plus de 30 ans. Dans le cadre d’une relation contractuelle execution-only, le client ordonne des transactions à terme (Forward) sur devises (RUB/JPY et RUB/CHF). Le 16 décembre 2014, en raison d'une forte baisse du cours du rouble russe, la banque clôture prématurément les transactions à terme après avoir contacté son client, entraînant des pertes pour ce dernier. Le client engage une procédure judiciaire afin de réclamer une compensation équivalente[...]
Contrats bancaires Non classé

Responsabilité de la banque

Trading électronique sur forex avec effet de levier

Nicolas Ollivier Nicolas Ollivier  — 21 juillet 2022
Le Tribunal fédéral a confirmé dans un arrêt du 21 avril 2022 (4A_412/2021) un jugement rendu par le Tribunal cantonal du canton de Vaud qui déboute un client de son action contre une banque concernant des transactions forex avec un effet de levier très élevé (1:100) ayant causé des pertes suite à l’abandon du taux plancher CHF/EUR le 15 janvier 2015. Le litige s'articule principalement autour des quatre axes suivants.     I. La qualification de la relation contractuelle Le client[...]
Contrats bancaires Responsabilité

Contrats bancaires

Action en restitution de métaux précieux (Acte II)

Nicolas Ollivier Nicolas Ollivier  — 19 octobre 2021
Dans son arrêt 4A_223/2021 du 26 août 2021, le Tribunal fédéral juge d’une action en protection des cas clairs concernant la remise de 299 onces d’or physique. Ce litige a déjà donné lieu à un arrêt du Tribunal fédéral qui avait renvoyé la cause à l’Obergericht du canton d’Argovie pour nouveau jugement portant sur l’application de la clausula rebus sic stantibus (4A_263/2019 du 2 décembre 2019, commenté in cdbf.ch/1109/). Par arrêt définitif du 14 avril 2020, le Tribunal cantonal condamne[...]
Contrats bancaires Procédure

Procédure civile

L’authenticité des contrats bancaires

Nicolas Ollivier Nicolas Ollivier  — 10 août 2020
Le Tribunal fédéral a confirmé dans un arrêt du 15 juin 2020 (4A_540/2019) un jugement rendu par le Tribunal de commerce de Zurich (HG170109-O) qui déboute un client qui se prétendait victime d’une fraude commise par le biais d’un prêt accordé à une société E, cliente de la même banque que le client. Le 7 janvier 2008, le client ouvre un compte personnel auprès de la banque et un compte lié à une police d’assurance-vie. Le client transfère de son[...]
Contrats bancaires Monnaie Responsabilité

Mandat de gestion

Un oligarque débouté pour omniscience

Nicolas Ollivier Nicolas Ollivier  — 26 mars 2019
L’arrêt de la Cour de justice de Genève ACJC/52/2019, actuellement attaqué devant le Tribunal fédéral, déboute un oligarque kazakh (B.) dans un litige l’opposant à une banque suisse (A.) pour avoir opéré une couverture du risque de change sur un portefeuille géré. Le 10 avril 2008, B. signe les documents afférents à la mise en place de quatre portefeuilles en choisissant pour tous comme monnaie de référence l’USD et un profil conservateur. En mai 2008, les discussions portent sur un[...]
Gestion de fortune Monnaie

Mandat de gestion et calcul du dommage

Le Tribunal fédéral rejette l’application d’un portefeuille hypothétique

Nicolas Ollivier Nicolas Ollivier  — 25 janvier 2017
Le Tribunal fédéral a confirmé dans un bref arrêt du 10 octobre 2016 (4A_280/2016) un jugement rendu par le Tribunal cantonal de Zurich (LB150026) qui exclut de calculer le dommage par comparaison avec un portefeuille hypothétique dans un litige portant sur un mandat de gestion. L’affaire jugée portait sur un compte ouvert par la mère de B., né en 1981. Celle-ci avait confié, en 1995, à une société externe à la banque, A. AG, un mandat de gestion et l’avait[...]
Gestion de fortune Non classé

Reddition de compte et preuve à futur

La Cour de justice ferme définitivement la porte à toute remise de documents bancaires par requête de preuve à futur

Nicolas Ollivier Nicolas Ollivier  — 15 août 2016
Dans un arrêt du 24 juin 2016 (ACJC/885/2016), la Cour de justice du Canton de Genève ferme définitivement la porte à toute remise de documents bancaires à un client sur la base d’une requête de preuve à futur en vue d’évaluer les chances de succès d’une éventuelle future action en responsabilité à l’encontre de la banque. Dans un arrêt antérieur rendu le 20 février 2015 (ACJC/185/2015), la Cour de justice avait laissé subsister la possibilité de requérir la remise de[...]
Information des investisseurs Procédure

Reddition de compte et preuve à futur

Le TF exclut les demandes en reddition de compte déguisées par voie de requête de preuve à futur

Nicolas Ollivier Nicolas Ollivier  — 19 janvier 2016
Dans un arrêt destiné à la publication du 16 décembre 2015 (4A_191/2015), le Tribunal fédéral (« TF ») a confirmé un arrêt de la Cour de justice de Genève du 22 février 2015 (ACJC/185/2015) qui rejetait une demande en production de documents requise par requête de preuve à futur, soit en procédure sommaire. Un client avait confié à une banque un mandat de gestion discrétionnaire. La banque a alors investi des avoirs dans deux fonds nourriciers dont la vocation exclusive était de[...]
Gestion de fortune Information des investisseurs Rétrocessions