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Xavier Oberson

Xavier Oberson
Xavier Oberson est professeur ordinaire de droit fiscal suisse et international à la Faculté de droit de Genève depuis 1995. Titulaire d'un DES et d'un doctorat de cette faculté, il a ensuite poursuivi ses recherches aux Etats-Unis à la Harvard law School où il a obtenu un LL.M ainsi que le Certificate of International Tax Program. Il a publié de nombreux ouvrages et articles dans le domaine du droit fiscal suisse et international soit, notamment, les livres : "Précis de droit fiscal international", Berne 2001 (Stämpfli) ; "Droit fiscal suisse", Bâle/Frankfurt am Main (Helbing & Lichtenhahn) 2ème éd. 2002 ; en tant que coauteur, "Switzerland in international tax law" (IBFD Publications BV), 2ème édition (2001). Il exerce aussi en tant qu'avocat, inscrit au Barreau de Genève, et est également membre, depuis sa création en 1994, de la Commission fédérale de recours en matière de contributions, compétente en matière de TVA, impôt anticipé et droit de timbre. Enfin, il participe étroitement à diverses associations, commissions d'experts ou fondations, actives dans le domaine du droit fiscal.Site personnel

Version finale de la circulaire de la Conférence suisse des impôts

La Conférence suisse des impôts (CSI) publiera en principe au mois d'octobre prochain une circulaire datée du 22 août 2007 visant à harmoniser les pratiques des autorités cantonales concernant le traitement fiscal des trusts. La circulaire rappelle tout d'abord que le trust n'est pas une personne morale suisse ou étrangère et qu'il doit par conséquent être traité fiscalement de manière transparente. Les revenus et la fortune du trust sont donc attribués, en principe, soit au settlor, soit au(x) bénéficiaire(s). Le[...]

L'AFC publie un deuxième projet de directives relatives à la fiscalité de l'épargne

Depuis la publication du premier projet de directives de l'AFC du 19 octobre 2004 (cf. actualités n. 254 et 273), d'importantes questions relatives à l'application de l'Accord sur l'imposition des revenus de l'épargne conclu entre l'UE et la Suisse ont pu être clarifiées (à propos de cet accord, cf. Xavier Oberson, « Agreement between Switzerland and the European Union on the Taxation of Savings - A balanced ‘Compromis Helvétique' », in Bulletin for International Fiscal Documentation 2005, vol. 59, n.[...]