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Rashid Bahar

Rashid Bahar

Rashid Bahar est professeur ordinaire à la Faculté de droit de l’université de Genève et avocat au sein de l’étude Advestra où il se spécialise en droit des sociétés, en droit bancaire et en droit des marchés financiers. Sur le plan académique, il enseigne le droit des sociétés, les groupes de sociétés et les restructurations, ainsi que l’analyse économique du droit. Ses recherches s’intéressent aux questions liées aux fusions et acquisitions, au gouvernement d’entreprise ainsi qu’aux problèmes juridiques du financement d’entreprises, que ce soit sur le règles sur le capital-actions ou l’interaction entre les sûretés réelles et le droit de l’exécution forcée. Ces activités l’ont mené à collaborer au département de droit commercial et au centre de droit bancaire de l’Université de Genève ainsi qu’à séjourner à plusieurs reprises à Harvard Law School. A ce titre, il est l’auteur de diverses publications sur ces thèmes présentés lors de colloques et séminaires en Suisse et à l’étranger. Il a en particulier consacré sa thèse au rôle du conseil d’administration lors des fusions et acquisitions et a contribué à divers commentaires sur la loi sur la fusion, la loi sur les banques et les règles applicables aux offres publiques d’acquisition.

Liste des publications

Advestra AG

Uraniastrasse 9
8001 Zurich
Telefon: +41 58 510 92 00

Bâtiment Uni Mail, Boulevard du Pont d’Arve 40, 1204 GENEVE, Bureau 4030

Conflicts of Interest : Corporate Governance and Financial Markets

Rashid Bahar Luc Thévenoz Rashid Bahar ,  Luc Thévenoz  — 30 août 2007

Conflicts of interest arise naturally in all walks of life, particularly in business life. As general and indeed inevitable phenomena, conflicts of interest should not be prohibited but properly managed. This book presents an in-depth analysis of such management in three areas of corporate governance and financial markets where the conflict-of-interest problems are particularly acute : executive compensation, financial analysis, and asset management.
Conflicts of Interest presents the results of a two-year-long research project bringing together academics and practitioners in both law and finance from Europe and the U.S. under the auspices of the Centre for Banking and Financial Law of the University of Geneva. Among the central issues discussed are the following :
– the duty of loyalty
– remedies, such as disclosure, incentives, organizational measures,
– regulation and enforcement, and
– market and considerations.
With its intense focus on the material effects of actual conflicts of interest at the core of modern corporate governance and financial markets, this unique book will inform not only business people, practitioners, and academics, but also legislators, regulators, and all concerned with the far-reaching ramifications of conflict-of-interest management.

Consulter
Genève, Schulthess ; Alphen aan den Rijn, Kluwer Law International, 2007
Conflits d'intérêts Corporate governance

Le rôle du conseil d'administration lors des fusions et acquisitions : une approche systématique

Rashid Bahar Rashid Bahar  — 1 janvier 2005

Les fusions et acquisitions sont des transactions fondamentales pour les sociétés anonymes. Elles poursuivent des buts variés, mélanges de regroupement d’entreprises et de cession de contrôle. Le droit suisse offre de nombreuses techniques pour les mettre en œuvre sans tenir compte de l’identité de leur but économique. Cet ouvrage décrit le rôle du conseil d’administration lors de ces transactions. A la lumière du droit comparé et de l’analyse économique du droit, il propose de systématiser la répartition des compétences et les principaux devoirs du conseil d’administration lors de fusions et acquisitions. Il resitue les obligations de diligence, fidélité et égalité de traitement lors de ces opérations et les relie avec les devoirs spécifiques pendant la négociation ou lors d’offres publiques inamicales. Enfin, il survole les voies de droit disponibles aux actionnaires pour protéger leurs intérêts.

Sommaire

INTRODUCTION GÉNÉRALE
– § 1 Présentation de la problématique
– § 2 Cadre analytique
– § 3 Plan
CHAPITRE 2 NOTIONS ET TECHNIQUES JURIDIQUES DES FUSIONS ET ACQUISITIONS
– § 1 Définition des fusions et acquisitions
– § 2 Typologie des techniques de fusions et acquisitions
– § 3 L’equivalence fonctionnelle et ses limites
– § 4 Synthèse
CHAPITRE 3 RÉPARTITION DES COMPÉTENCES
– § 1 Introduction
– § 2 Répartition entre le conseil d’administration et l’assemblée générale
– § 3 Influence du conseil d’administration dans les compétences de l’assemblée générale
– § 4 Rapports entre le conseil d’administration et la direction
– § 5 Conclusion
CHAPITRE 4 DEVOIRS GÉNÉRAUX : LES DEVOIRS DE DILIGENCE, DE
FIDÉLITÉ ET D’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT
– § 1 Introduction
– § 2 Devoir de diligence
– § 3 Devoir de fidélité
– § 4 Devoir d’égalité de traitement des actionnaires
– § 5 Conclusion
CHAPITRE 5 DEVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION LORS DE FUSIONS ET ACQUISITIONS AMICALES
– § 1 Introduction
– § 2 Obligation de vendre la société au plus offrant ?
– § 3 Respect de la liberté de choix des actionnaires
– § 4 Devoirs précontractuels du conseil d’administration
– § 5 Conclusion
CHAPITRE 6 OPPOSITION AUX ACQUISITIONS : LES MESURES DE DÉFENSE
– § 1 Introduction
– § 2 Solutions en droit comparé
– § 3 Traitement des mesures de défense en droit suisse
CHAPITRE 7 DEVOIRS D’INFORMATION
– § 1 Introduction
– § 2 Devoirs d’information spontanée
– § 3 Informations spontanées supplémentaires : investors relations
– § 4 Informations sur demande
– § 5 Limite générale du devoir d’information : le secret des affaires
– § 6 Conclusion
CHAPITRE 8 VOIES DE DROIT
– § 1 Introduction
– § 2 Contestation des de fusions et acquisitions
– § 3 Responsabilité des administrateurs
– § 4 Voies de droit administratif
– § 5 Conclusion
CONCLUSION GÉNÉRALE
– § 1 Droit éclaté et lacunaire
– § 2 Absence de système de répartition des competences
– § 3 Systématique par les devoirs géneraux
– § 4 Rôle croissant du droit boursier
– § 5 Redéfinition systematique du rôle du conseil d’administration

Consulter
Zurich, Schulthess, 2004
Sociétés anonymes

Bourse suisse

Nouveau droit de la publicité événementielle : raison et sensibilité

Rashid Bahar Rashid Bahar  — 6 mai 2021
SIX Exchange Regulation SA, l’organe de régulation et de surveillance de la bourse SIX Swiss Exchange, a annoncé une modification du Règlement de cotation (RC), de la Directive concernant la publicité événementielle (DPE) et de la Directive concernant les informations relatives à Corporate Governance (DCG) visant la publicité événementielle qui entrera en vigueur au 1er juillet de cette année. Cette révision introduit une obligation de qualifier les annonces événementielles en tant que telles (« flagging »). Elle modifie la définition de fait[...]
Infrastructures des marchés financiers Non classé

Bourses et plates-formes de négociation

La Suisse ouvre l’accès au marché des actions suisses aux plates-formes de négociation britanniques

Rashid Bahar Rashid Bahar  — 5 février 2021
Le Brexit effectif au 31 janvier 2021 déploie désormais un impact direct sur les relations britannico-suisses dans le secteur financier. Outre les discussions en cours sur la reconnaissance mutuelle, qui restent pour l'instant à un haut niveau, le Royaume-Uni a reconnu l'équivalence des réglementations suisses sur les places de négociation aux fins de l’art. 23 MiFIR (voir The Markets in Financial Instruments (Switzerland Equivalence) Regulations 2021 adopté le 12 janvier 2021, présenté au parlement le 13 janvier et entré en[...]
Négoce de valeurs mobilières

Le groupe de travail sur la technologie blockchain et les ICO met ses travaux en consultation

Rashid Bahar Rashid Bahar  — 31 août 2018

En janvier 2018, le Secrétariat aux questions financières internationales a créé un groupe de travail sur la technologie blockchain et les ICO. Aujourd’hui, ce dernier met ses travaux en consultation afin que les acteurs financiers et les milieux intéressés aient la possibilité de prendre position quant aux mesures qui pourraient se révéler nécessaires.

Finance numérique Non classé

Le Tribunal de Commerce du Canton de Zurich rejete l'action en responsabilité intentée par Swissair en liquidation concordataire contre les anciens membres de son conseil d'administration

Rashid Bahar Rashid Bahar  — 6 avril 2018

Cet arrêt est particulièrement intéressant dans la mesure où il se penche sur le rôle du conseil d’administration d’une société intégrée à un groupe de sociétés et, en particulier, leur assentiment à la participation à un cash pooling et à des prêts upstream ou cross-stream à des sociétés du groupe.

Non classé Sociétés anonymes

Un mémorandum DOJ met l'accent de la poursuite pénale sur l'identification des personnes physiques responsables d'infractions pénales

Rashid Bahar Rashid Bahar  — 24 septembre 2015

En particulier, pour obtenir atténuation de la peine pour une coopération à l’enquête, il faudra remettre toutes les informations topiques sur les personnes responsables d’infractions commises par des entreprises. Bien que le mémorandum reconnaisse que le droit applicable tout comme les droits au secret (privilèges) limitent l’étendue de la coopération, les lecteurs suisses ne manqueront pas de noter que les tensions entre les exigences du droit suisse en matière de protection des données et les attentes des procureurs américains vont être plus aiguës.

Surveillance des marchés financiers

La fin du Supervisory Privilege imposé par la FINMA

Rashid Bahar Rashid Bahar  — 24 septembre 2015
Dans un arrêt 2C_1058/2014 du 28 août 2015, le Tribunal fédéral a jugé que la FINMA ne pouvait pas, faute de base légale, faire interdiction aux assujettis de communiquer le contenu de ses décisions, y compris leur existence même, sans son consentement préalable. Dans la décision en question qui datait d'août 2013, la FINMA avait, entre autres, ordonné à la Bank Frey & Co. AG de se séparer de sa clientèle américaine le plus rapidement possible en veillant à ne[...]
FINMA

Droit boursier

Nouvelle réglementation en matière d’abus de marché

Rashid Bahar Rashid Bahar  — 26 juillet 2013
Le droit suisse contre les abus de marché évolue. Le 1er mai 2013, une révision de la LBVM est entrée en force. Cette révision a pour objectif d'introduire un régime de surveillance administrative contre les abus de marché sans égard à ce que leur auteur soit un assujetti ou non, d'étendre le champ d'application de la norme pénale sur les opérations d'initiés et d'élever au rang de crime les cas graves d'opération d'initiés ou de manipulation de cours. Cette révision a [...]
Abus de marché Négoce de valeurs mobilières

Initiative Minder

Avant-projet d'ordonnance contre les rémunérations abusives

Rashid Bahar Image de profil par défaut Rashid Bahar ,  Xenia Karametaxas  — 25 juillet 2013
Le Département fédéral de justice et de police (DFJP) a ouvert une procédure de consultation relative à l’avant-projet d'ordonnance destinée à mettre en œuvre le nouvel art. 95 al. 3 Cst (voir à ce sujet commentaire n° 870 du 20 mars 2013). Cette ordonnance devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2014 et le restera jusqu’à ce que le Parlement transpose le nouvel article 95 al. 3 Cst. au niveau légal. Dans les grandes lignes, l’avant-projet s’articule autour du droit de[...]
Rémunérations

Droit des sociétés

Situation juridique post-Minder

Rashid Bahar Image de profil par défaut Rashid Bahar ,  Xenia Karametaxas  — 20 mars 2013
Le 3 mars 2013, le peuple et les cantons suisses ont accepté l’initiative populaire « contre les rémunérations abusives », également connue sous le nom de son initiant « initiative Minder ». La Constitution fédérale se voit désormais dotée d’un nouvel art. 95 al. 3 établissant un nouveau cadre pour le système de la gouvernance d’entreprise en Suisse. Le texte approuvé étant bref et ne posant que des principes, il n’est pas directement applicable et doit être concrétisé par le[...]
Rémunérations Sociétés anonymes

Loi sur les services financiers (LSFin)

Principaux éléments et points de disscussion de la nouvelle loi

Rashid Bahar Rashid Bahar  — 8 mars 2013
Le 18 février 2013, le Département fédéral des finances a publié son rapport « Loi sur les services financiers : Eléments principaux d’une réglementation possible » qui a été suivi par une audience publique le 7 mars 2013. Ce rapport et l’audience qui l’a suivi annoncent le début de travaux d’envergure dans le domaine financier qui visent à combler l’écart entre la législation suisse et la réglementation européenne. Le projet s’annonce autour de cinq grands axes : le renforcement de[...]
Services financiers

Retrocessions (suite mais pas fin)

La FINMA intervient

Rashid Bahar Rashid Bahar  — 7 décembre 2012
Suite à l’arrêt du Tribunal fédéral du 30 octobre 2012, qui a déjà fait l’objet d’un [commentaire précédent, la réaction de la FINMA ne s'est pas fait attendre. Dans une Communication 41/2012 du 26 novembre 2012, l’autorité de surveillance a attiré l’attention des banques et négociants sur cet arrêt et a déclaré que, bien qu’elle ne soit pas compétente pour trancher d’éventuels litiges de droit privé, elle considérait que le respect des obligations civiles faisait partie intégrante de la garantie[...]
FINMA Gestion de fortune Rétrocessions

Publicité et responsabilité ?

Rashid Bahar Rashid Bahar  — 1 novembre 2012
Dans un arrêt du 23 août 2011, publié à la ZR 111 (2012), N. 30, p. 75, l’Obergericht du Canton de Zurich s’est penché sur la question de savoir à partir de quand un émetteur répond pour la publicité relative à ses produits financiers. Cette décision vise une publicité relative à un produit structuré occupant une page entière de divers quotidiens. Le demandeur, dont l’intérêt pour le produit avait été éveillé par la réclame, contacta son conseiller à la clientèle[...]
Produits structurés Responsabilité

Droit des sociétés

La responsabilité en cas de remboursement d’un prêt d’actionnaire

Image de profil par défaut Rashid Bahar Tatiana Ayranova ,  Rashid Bahar  — 22 mars 2011
Dans un arrêt 4A_496/2010 rendu le 14 février 2011, le Tribunal fédéral a décidé à quelles conditions le remboursement d’un prêt d’actionnaire par des actifs libérés lors d’une augmentation du capital social est contraire à l’art. 680 al. 2 CO. En 2000, X SA était confrontée à de sérieuses difficultés financières et une évaluation provisoire des postes comptables effectuée laissait croire que la société était surendettée. Dans ce contexte, X SA s’est entendu avec trois banques pour qu’elles lui consentent[...]
Responsabilité Sociétés anonymes

Rachat d’actions propres

Exonération de programme dépassant 10 % du capital-actions

Rashid Bahar Image de profil par défaut Rashid Bahar ,  Elsa Muhaxheri  — 24 novembre 2010
En date du 10 novembre 2010, la Commission des OPA (COPA) a prononcé une décision exonérant l'annonce du programme de rachat d'actions d’Actelion Ltd de l'application des dispositions sur les offres publiques d'acquisition (Décision 0459/01 Actelion Ltd, du 3 Novembre 2010). Actelion Ltd (Actelion) a fait part à la Commission de son intention de racheter des actions propres à hauteur de CHF 800 millions au maximum, soit 15% de son capital-actions, sur une période de trois ans au plus en[...]
OPA

Offre publique d’acquisition

Circulaire COPA n° 2 – Liquidité au sens du droit des OPA

Rashid Bahar Rashid Bahar  — 31 mars 2010
Être ou ne pas être liquide ? Cette question est cruciale pour les offrants et les destinataires d’offres obligatoires, car selon la réponse qui lui est apportée le prix minimum sera fixé soit selon le VWAP des 60 jours de bourse précédant l’offre (ou son annonce préalable) soit sur la base d’une évaluation par l’organe de contrôle avec des conséquences favorables ou défavorables pour les un ou les autres selon les circonstances. Néanmoins, malgré son importance, jusqu’à peu, la COPA[...]
Négoce de valeurs mobilières OPA

Communication n°4 de la COPA – ou de l'importance de la distinction entre offres volontaires et offres obligatoires

Rashid Bahar Rashid Bahar  — 24 février 2009
La nouvelle OOPA (cf. actualité n° 615) vient à peine d'entrer en vigueur que la Commission des OPA ressent le besoin d'en préciser les contours avec une Communication n° 4, complétée par la désormais incontournable liste de FAQ. La cause de cette intervention n'est autre que la garantie d'un dédommagement en espèces en cas d'offre obligatoire introduite par l'article 43 OBVM-FINMA. Cette nouveauté, rappelons-le, avait pour but de renverser la pratique Atel: alors que, sous l'ancien droit, la personne obligée[...]
OPA

Constatation d'une action de concert, intérêt digne de protection, intérêt juridique actuel et procédure administrative

Rashid Bahar Rashid Bahar  — 20 janvier 2009
C'est une étrange décision qu'a prise le Tribunal administratif fédéral dans l'affaire Martin Ebner et Scor SE contre la Commission fédérale des banques . Cet arrêt rendu le 22 décembre 2008 s'inscrit dans le cadre de l'offre publique d'acquisition de Scor SE sur Converium Holding AG pendant laquelle la Commission des OPA puis la Commission fédérale des banques ont formellement constaté que Scor et Martin Ebner agissaient de concert, ce que contestaient les intéressés. Si le lecteur s'attendait à une[...]
OPA

Nouvelles OOPA et OBVM-FINMA dès le 1er janvier 2009

Rashid Bahar Rashid Bahar  — 20 novembre 2008
Suite à une procédure de consultation qui s'est tenue cet été et l'approbation de la Commission fédérale des banques (CFB), la Commission des OPA (COPA) a publié le 24 octobre 2008, une nouvelle version de son ordonnance sur les OPA (OOPA). Quelques jours plus tard, le 28 octobre 2008, elle a également rendu publique la nouvelle teneur de son règlement qui précise avant tout son organisation interne. Puis, le 10 novembre 2008, ce fut au tour de la[...]
FINMA OPA

Clarification des dérogations en faveur des banques et négociants en valeurs mobilières

Rashid Bahar Rashid Bahar  — 29 avril 2008
Le 18 avril 2008, l'Instance pour la publicité des participations de la SWX Swiss Exchange a, par le biais de son Communiqué I/08, apporté des clarifications bienvenues aux dérogations en faveur des banques et négociants en valeurs mobilières. Ces règles ont été introduites en parallèle au resserrement des dispositions sur la publicité des transactions en dérivés et l'introduction de nouveaux seuils d'annonce. Elles permettent aux instituts surveillés de ne pas prendre en considération les titres de participation (a) détenus dans[...]
Négoce de valeurs mobilières

Le Conseil fédéral publie le Message sur la révision du droit de la SA

Rashid Bahar Rashid Bahar  — 24 janvier 2008
A la veille de l'entrée en vigueur du nouveau droit de la Sàrl, le Conseil fédéral a publié le 21 décembre 2007 son Message relatif à la révision du droit de la société anonyme. Dans les grandes lignes, le projet correspond à l'avant-projet soumis à consultation il y a deux ans (voir actualité n°396 du 16 décembre 2005): il couvre ainsi (1) la réforme de la gouvernance ; (2) la flexibilisation du capital ; et (3) une révision du droit[...]
Corporate governance Sociétés anonymes

Tous les changements au sein de la direction doivent être annoncés

Rashid Bahar Rashid Bahar  — 1 octobre 2007
Selon un communiqué du 19 septembre 2007, la Commission des sanctions de la SWX Swiss Exchange a prononcé une réprimande à l'encontre de la société Feintool International Holding pour avoir violé les règles sur la publicité événementielle (art. 72 Règlement de cotation). La société avait omis d'informer la bourse et le public plus généralement du licenciement de son directeur du personnel, qui était également membre de la direction. Elle avait en revanche notifié ses collaborateurs de cette décision par oral.[...]
Négoce de valeurs mobilières Sociétés anonymes

Le TF cautionne une interprétation économique des instructions sur les placements

Rashid Bahar Rashid Bahar  — 28 septembre 2007
Dans un environnement où l'ingénierie financière permet de transformer radicalement tous les instruments financiers en transférant et transformant les risques, comment faut-il comprendre des instructions relatives aux investissements permissibles ? Faut-il adopter une approche formaliste ou faut-il préférer une approche économique qui s'intéresse avant tout aux risques encourus ? Dans un arrêt 4A.223/2007 du 30 août 2007, le Tribunal fédéral a donné la préférence à la seconde voie. Dans le cas d'espèce, le client avait mandaté un gérant de fortune[...]
Gestion de fortune Responsabilité

Le Tribunal fédéral refuse la qualité de partie à l'actionnaire minoritaire

Rashid Bahar Rashid Bahar  — 4 mai 2007
Dans un arrêt du 27 février 2007 destiné à la publication, marquant l'épilogue au regroupement entre Aare-Tessin für Elektrizität, Olten (« Atel ») et Motor-Columbus AG (MC), le Tribunal fédéral a fortement restreint la qualité de partie de l'actionnaire minoritaire. Suite à la décision de la Chambre des offres publiques d'acquisition de la Commission fédérale des banques du 3 mai 2006 (commentée dans l'actualité n° 438 du 16 mai 2006), les parties avaient renoncé à fusionner MC dans Atel.[...]
OPA

Les rétrocessions reviennent au client

Rashid Bahar Rashid Bahar  — 22 juin 2006
Dans un arrêt 4C.432/2005 du 22 mars 2006, destiné à publication, qui marquera sans aucun doute la pratique bancaire, le Tribunal fédéral s'est penché sur le sort des finders' fees versés aux apporteurs d'affaires et autres rétrocessions, c'est-à-dire la part des droits de garde et frais de courtage que les banques reversent parfois aux gérants de fortune en fonction du volume d'affaire généré. Il a jugé sans ambages qu'ils reviennent au client. En même temps, tranchant une controverse doctrinale, il[...]
Gestion de fortune Rétrocessions

Droit de l'actionnaire minoritaire de rejeter une recommandation et délimitation de la contre-prestation acceptable

Rashid Bahar Rashid Bahar  — 16 mai 2006
Le 3 mai 2006, la Chambre des offres publiques d'acquisition de la Commission fédérale des banques a rendu sa décision dans l'affaire Aare-Tessin für Elektrizität, Olten (« Atel »). Cette décision est importante pour le droit suisse des offres publiques d'acquisition pour deux raisons : premièrement, elle reconnaît à l'actionnaire minoritaire le droit de rejeter une recommandation de la Commission des OPA ; deuxièmement, elle limite, très modestement il est vrai, la liberté dont jouit l'acquéreur en matière de choix[...]
FINMA OPA

Révision du droit des sociétés anonymes : innovations intéressantes et incertitudes pour la place financière suisse

Rashid Bahar Rashid Bahar  — 16 décembre 2005
Le Conseil fédéral a mis en consultation le 5 décembre 2005 un avant-projet de révision du droit des sociétés anonymes et du droit comptable (voir aussi le rapport explicatif ). Cet ambitieux projet de révision se décompose en trois éléments : (1) l'amélioration du gouvernement d'entreprise, y compris la tenue des assemblées générales, (2) la flexibilisation du capital et (3) la révision du droit comptable instaurant un régime indépendant de la forme sociale. Sur le plan du gouvernement d'entreprise, l'avant-projet[...]
Corporate governance Sociétés anonymes

Indemnité de départ dans le contexte d'OPA hostile : mesure de défense inadmissible ?

Rashid Bahar Rashid Bahar  — 25 septembre 2005
Dans une décision rendue le 19 septembre 2005, la CFB a confirmé la Recommandation V de la COPA du 23 août 2005 dans l'affaire Saia-Burgess. Elle a ainsi décidé que l'octroi d'un parachute doré à la veille d'une offre hostile constituait une mesure de défense inadmissible. Entre le 15 et le 17 juin 2005, conscient de rumeurs d'acquisition la concernant, le conseil d'administration de la société Saia-Burgess a complété les contrats de travail des membres de sa direction : il[...]
FINMA OPA Rémunérations

Circulaire CFB sur l'obligation des négociants de déclarer les transactions boursières

Rashid Bahar Rashid Bahar  — 6 décembre 2004
Selon un communiqué publié le 29 novembre, la Commission fédérale des banques a décidé de mettre en vigueur au 1er janvier 2005 la circulaire CFB 04/3 : Obligation de déclarer (Obligation de déclarer) du 19 août 2004. Cette circulaire précise l'obligation des négociants en valeurs mobilière de déclarer leurs transactions boursières et complète ainsi les règles existantes de l'art. 15 al. 2 LBVM et des art. 2 à 7 OBVM CFB. La version définitive contient deux différences substantielles par rapport[...]
Négoce de valeurs mobilières

Publicité des rémunérations : sanction pour la violation de la Directive Corporate Governance

Rashid Bahar Rashid Bahar  — 25 novembre 2004
La Commission disciplinaire de la SWX Swiss Exchange vient de publier sa première sanction pour une violation de la Directive Corporate Governance. Dans une décision du 30 septembre 2004-> http://www.swx.com/news/Entscheid_DK_CG_I_04.pdf], elle a infligé une amende de CHF 10'000 avec publication de la sanction à l'encontre de la Zehnder Group AG pour avoir violé ses obligations de publier les rémunérations accordées à la direction générale (Voir aussi le [communiqué de presse du 16 novembre 2004). Selon la Directive Corporate Governance, les[...]
Négoce de valeurs mobilières Rémunérations

Vers un assouplissement de la notion d'action de concert : réflexions sur la recommandation Kühne & Nagel International AG

Rashid Bahar Rashid Bahar  — 25 octobre 2004
Dans une recommandation Kühne & Nagel International AG du 13 octobre 2004, la Commission des OPA a considéré que ni un accord de voter la décharge ni un accord de placement d'actions conclus entre un même cercle de personnes ne constituait une action de concert au sens du droit des offres publiques d'acquisition, resserrant ainsi son interprétation de « contrôle ». Cette affaire a pour arrière plan la résiliation de la collaboration entre la société Kühne & Nagel International[...]
OPA

Gouvernement d'entreprise : deux recommandations de la Commission européenne et leur impact potentiel pour la Suisse

Rashid Bahar Rashid Bahar  — 22 octobre 2004
La Commission a adopté le 6 octobre 2004 deux recommandations en matière de gouvernement d'entreprise. Ces deux actes, qui n'obligent ni les Etats membres, ni les particuliers, ont pour objectif d'harmoniser de manière souple les standards applicables, d'une part, à la rémunération des administrateurs et des dirigeants et, d'autre part, au rôle des administrateurs indépendants. Ils peuvent aussi concerner les société suisses, soit directement avec l'entrée en vigueur de la directive sur les prospectus s'agissant des émetteurs cotés au Virt-x,[...]
Corporate governance Rémunérations Union Européenne

Publicité événementielle : obligation de prendre des mesures pour réagir immédiatement en cas de fuite

Rashid Bahar Rashid Bahar  — 5 octobre 2004
Le 17 septembre 2004, la commission disciplinaire de la SWX Swiss Exchange a infligé à Swiss International Air Lines Ltd. (Swiss) une amende de CHF 10'000 avec publication de la sanction (voir le communiqué de presse du 17 septembre 2004; le texte de la décision n'a pas encore été publié). Elle a en effet retenu que cette société a violé ses obligations en matière de publicité événementielle, parce qu'elle n'a pas pris des mesures suffisantes pour informer immédiatement le public[...]
Négoce de valeurs mobilières