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Rashid Bahar

Rashid Bahar est professeur associé à la Faculté de droit de l’université de Genève et avocat au sein de l’étude Bär & Karrer où il se spécialise en droit des sociétés, en droit bancaire et en droit des marchés financiers. Sur le plan académique, il enseigne le droit des sociétés, les groupes de sociétés et les restructurations, ainsi que l’analyse économique du droit. Ses recherches s’intéressent aux questions liées aux fusions et acquisitions, au gouvernement d’entreprise ainsi qu’aux problèmes juridiques du financement d’entreprises, que ce soit sur le règles sur le capital-actions ou l’interaction entre les sûretés réelles et le droit de l’exécution forcée. Ces activités l’ont mené à collaborer au département de droit commercial et au centre de droit bancaire de l’Université de Genève ainsi qu’à séjourner à plusieurs reprises à Harvard Law School. A ce titre, il est l’auteur de diverses publications sur ces thèmes présentés lors de colloques et séminaires en Suisse et à l’étranger. Il a en particulier consacré sa thèse au rôle du conseil d’administration lors des fusions et acquisitions et a contribué à divers commentaires sur la loi sur la fusion, la loi sur les banques et les règles applicables aux offres publiques d’acquisition.

Liste des publications

Bär & Karrer AG,
Brandschenkestrasse 90, CH – 8027 Zurich, Switzerland.
Tél.: + 41 (0) 58 261 50 00, Fax: + 41 (0) 58 261 50 01

Bâtiment Uni Mail, Boulevard du Pont d’Arve 40, 1204 GENEVE, Bureau 4030

Conflicts of Interest : Corporate Governance and Financial Markets

Conflicts of interest arise naturally in all walks of life, particularly in business life. As general and indeed inevitable phenomena, conflicts of interest should not be prohibited but properly managed. This book presents an in-depth analysis of such management in three areas of corporate governance and financial markets where the conflict-of-interest problems are particularly acute : executive compensation, financial analysis, and asset management.
Conflicts of Interest presents the results of a two-year-long research project bringing together academics and practitioners in both law and finance from Europe and the U.S. under the auspices of the Centre for Banking and Financial Law of the University of Geneva. Among the central issues discussed are the following :
– the duty of loyalty
– remedies, such as disclosure, incentives, organizational measures,
– regulation and enforcement, and
– market and considerations.
With its intense focus on the material effects of actual conflicts of interest at the core of modern corporate governance and financial markets, this unique book will inform not only business people, practitioners, and academics, but also legislators, regulators, and all concerned with the far-reaching ramifications of conflict-of-interest management.

Consulter
Genève, Schulthess ; Alphen aan den Rijn, Kluwer Law International, 2007

Le rôle du conseil d'administration lors des fusions et acquisitions : une approche systématique

Les fusions et acquisitions sont des transactions fondamentales pour les sociétés anonymes. Elles poursuivent des buts variés, mélanges de regroupement d’entreprises et de cession de contrôle. Le droit suisse offre de nombreuses techniques pour les mettre en œuvre sans tenir compte de l’identité de leur but économique. Cet ouvrage décrit le rôle du conseil d’administration lors de ces transactions. A la lumière du droit comparé et de l’analyse économique du droit, il propose de systématiser la répartition des compétences et les principaux devoirs du conseil d’administration lors de fusions et acquisitions. Il resitue les obligations de diligence, fidélité et égalité de traitement lors de ces opérations et les relie avec les devoirs spécifiques pendant la négociation ou lors d’offres publiques inamicales. Enfin, il survole les voies de droit disponibles aux actionnaires pour protéger leurs intérêts.

Sommaire

INTRODUCTION GÉNÉRALE
– § 1 Présentation de la problématique
– § 2 Cadre analytique
– § 3 Plan
CHAPITRE 2 NOTIONS ET TECHNIQUES JURIDIQUES DES FUSIONS ET ACQUISITIONS
– § 1 Définition des fusions et acquisitions
– § 2 Typologie des techniques de fusions et acquisitions
– § 3 L’equivalence fonctionnelle et ses limites
– § 4 Synthèse
CHAPITRE 3 RÉPARTITION DES COMPÉTENCES
– § 1 Introduction
– § 2 Répartition entre le conseil d’administration et l’assemblée générale
– § 3 Influence du conseil d’administration dans les compétences de l’assemblée générale
– § 4 Rapports entre le conseil d’administration et la direction
– § 5 Conclusion
CHAPITRE 4 DEVOIRS GÉNÉRAUX : LES DEVOIRS DE DILIGENCE, DE
FIDÉLITÉ ET D’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT
– § 1 Introduction
– § 2 Devoir de diligence
– § 3 Devoir de fidélité
– § 4 Devoir d’égalité de traitement des actionnaires
– § 5 Conclusion
CHAPITRE 5 DEVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION LORS DE FUSIONS ET ACQUISITIONS AMICALES
– § 1 Introduction
– § 2 Obligation de vendre la société au plus offrant ?
– § 3 Respect de la liberté de choix des actionnaires
– § 4 Devoirs précontractuels du conseil d’administration
– § 5 Conclusion
CHAPITRE 6 OPPOSITION AUX ACQUISITIONS : LES MESURES DE DÉFENSE
– § 1 Introduction
– § 2 Solutions en droit comparé
– § 3 Traitement des mesures de défense en droit suisse
CHAPITRE 7 DEVOIRS D’INFORMATION
– § 1 Introduction
– § 2 Devoirs d’information spontanée
– § 3 Informations spontanées supplémentaires : investors relations
– § 4 Informations sur demande
– § 5 Limite générale du devoir d’information : le secret des affaires
– § 6 Conclusion
CHAPITRE 8 VOIES DE DROIT
– § 1 Introduction
– § 2 Contestation des de fusions et acquisitions
– § 3 Responsabilité des administrateurs
– § 4 Voies de droit administratif
– § 5 Conclusion
CONCLUSION GÉNÉRALE
– § 1 Droit éclaté et lacunaire
– § 2 Absence de système de répartition des competences
– § 3 Systématique par les devoirs géneraux
– § 4 Rôle croissant du droit boursier
– § 5 Redéfinition systematique du rôle du conseil d’administration

Consulter
Zurich, Schulthess, 2004

Le groupe de travail sur la technologie blockchain et les ICO met ses travaux en consultation

En janvier 2018, le Secrétariat aux questions financières internationales a créé un groupe de travail sur la technologie blockchain et les ICO. Aujourd’hui, ce dernier met ses travaux en consultation afin que les acteurs financiers et les milieux intéressés aient la possibilité de prendre position quant aux mesures qui pourraient se révéler nécessaires.

Le Tribunal de Commerce du Canton de Zurich rejete l'action en responsabilité intentée par Swissair en liquidation concordataire contre les anciens membres de son conseil d'administration

Cet arrêt est particulièrement intéressant dans la mesure où il se penche sur le rôle du conseil d’administration d’une société intégrée à un groupe de sociétés et, en particulier, leur assentiment à la participation à un cash pooling et à des prêts upstream ou cross-stream à des sociétés du groupe.

Un mémorandum DOJ met l'accent de la poursuite pénale sur l'identification des personnes physiques responsables d'infractions pénales

En particulier, pour obtenir atténuation de la peine pour une coopération à l’enquête, il faudra remettre toutes les informations topiques sur les personnes responsables d’infractions commises par des entreprises. Bien que le mémorandum reconnaisse que le droit applicable tout comme les droits au secret (privilèges) limitent l’étendue de la coopération, les lecteurs suisses ne manqueront pas de noter que les tensions entre les exigences du droit suisse en matière de protection des données et les attentes des procureurs américains vont être plus aiguës.

Surveillance des marchés financiers

La fin du Supervisory Privilege imposé par la FINMA

Dans un arrêt 2C_1058/2014 du 28 août 2015, le Tribunal fédéral a jugé que la FINMA ne pouvait pas, faute de base légale, faire interdiction aux assujettis de communiquer le contenu de ses décisions, y compris leur existence même, sans son consentement préalable. Dans la décision en question qui datait d'août 2013, la FINMA avait, entre autres, ordonné à la Bank Frey & Co. AG de se séparer de sa clientèle américaine le plus rapidement possible en veillant à ne[...]

Droit boursier

Nouvelle réglementation en matière d’abus de marché

Le droit suisse contre les abus de marché évolue. Le 1er mai 2013, une révision de la LBVM est entrée en force. Cette révision a pour objectif d'introduire un régime de surveillance administrative contre les abus de marché sans égard à ce que leur auteur soit un assujetti ou non, d'étendre le champ d'application de la norme pénale sur les opérations d'initiés et d'élever au rang de crime les cas graves d'opération d'initiés ou de manipulation de cours. Cette révision a [...]

Initiative Minder

Avant-projet d'ordonnance contre les rémunérations abusives

Le Département fédéral de justice et de police (DFJP) a ouvert une procédure de consultation relative à l’avant-projet d'ordonnance destinée à mettre en œuvre le nouvel art. 95 al. 3 Cst (voir à ce sujet commentaire n° 870 du 20 mars 2013). Cette ordonnance devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2014 et le restera jusqu’à ce que le Parlement transpose le nouvel article 95 al. 3 Cst. au niveau légal. Dans les grandes lignes, l’avant-projet s’articule autour du droit de[...]

Droit des sociétés

Situation juridique post-Minder

Le 3 mars 2013, le peuple et les cantons suisses ont accepté l’initiative populaire « contre les rémunérations abusives », également connue sous le nom de son initiant « initiative Minder ». La Constitution fédérale se voit désormais dotée d’un nouvel art. 95 al. 3 établissant un nouveau cadre pour le système de la gouvernance d’entreprise en Suisse. Le texte approuvé étant bref et ne posant que des principes, il n’est pas directement applicable et doit être concrétisé par le[...]

Loi sur les services financiers (LSFin)

Principaux éléments et points de disscussion de la nouvelle loi

Le 18 février 2013, le Département fédéral des finances a publié son rapport « Loi sur les services financiers : Eléments principaux d’une réglementation possible » qui a été suivi par une audience publique le 7 mars 2013. Ce rapport et l’audience qui l’a suivi annoncent le début de travaux d’envergure dans le domaine financier qui visent à combler l’écart entre la législation suisse et la réglementation européenne. Le projet s’annonce autour de cinq grands axes : le renforcement de[...]

Retrocessions (suite mais pas fin)

La FINMA intervient

Suite à l’arrêt du Tribunal fédéral du 30 octobre 2012, qui a déjà fait l’objet d’un [commentaire précédent, la réaction de la FINMA ne s'est pas fait attendre. Dans une Communication 41/2012 du 26 novembre 2012, l’autorité de surveillance a attiré l’attention des banques et négociants sur cet arrêt et a déclaré que, bien qu’elle ne soit pas compétente pour trancher d’éventuels litiges de droit privé, elle considérait que le respect des obligations civiles faisait partie intégrante de la garantie[...]