Fabianne de Vos Burchart

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) devrait examiner les lois sur les services et établissements financiers les 27 et 28 juin et 29 août prochains. Certains affirment toutefois que l’on se dirige vers un autre report. Affaire à suivre !

La FINMA a rendu deux décisions précisant les prescriptions relatives aux exigences posées aux banques d’importance systémique, notamment les exigences relatives aux fonds propres.

Malgré l’absence, à l’heure actuelle, d’obligations spécifiques visant à assurer la conformité fiscale des avoirs des clients de banques suisses, l’ASB rappelle à ses membres les engagements pris à cet égard et les encourage à se conformer d’ores et déjà à la Weissgeldstrategie adoptée par le CF.

Suite à la désignation de la Banque cantonale de Zurich comme banque d’importance systémique, la FINMA a adapté sa circulaire 08/23 pour y préciser qu’aucun taux de pondération spécial pour les créances à court terme ne peut être appliqué vis-à-vis des banques cantonales d’importance systémique.

A contribué notamment à cette édition le Prof. Rashid Bahar, qui, en collaboration avec Eric Stupp et Martin Peyer, s’est attelé à la rédaction des commentaires relatifs aux art. 1, 1bis et 7 à 10a LB.

Le droit des OPA est une matière relativement nouvelle qui est devenue à la fois essentielle et complexe. Essentielle, parce que l’OPA est devenue un moyen classique d’acquisition d’entreprises. Complexe, car la doctrine et la créativité de la pratique ont mis en évidence des questions délicates.

Dans la foulée de l’ouverture de l’audition relative à la révision totale de l’OB, la FINMA ouvre une audition sur une nouvelle circulaire intitulée “Comptabilité-banques”. Comme l’audition relative à l’OB, celle-ci se terminera le 31 décembre prochain.

Le DFF a ouvert hier une audition relative à la révision totale de l’OB, révision nécessaire en raison des nombreuses modifications intervenues ces dernières années. L’audition se terminera le 31 décembre 2013 et l’entrée en vigueur de la nouvelle OB est prévue au 1er janvier 2015.

La FINMA adapte ses circulaires afin qu’elles soient conformes à Bâle III. Les modifications devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2014.