Fabianne de Vos Burchart est avocate à Genève. Elle est titulaire d'un Bachelor (2006) et d'un Master (2008) en droit, ainsi que du brevet d'avocat genevois (2011) et du Diploma in International Trust Management de la Society of Trust and Estate Practitioners (STEP, 2014). Après une première expérience en banque et le stage d'avocat effectué au sein du département bancaire de l'Etude Lenz&Staehelin, elle a rejoint le Centre de droit bancaire et financier avant d'accomplir un séjour professionnel à Chicago. Elle est retournée au barreau en 2016.
Fabianne de Vos Burchart — 6 juin 2016La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) devrait examiner les lois sur les services et établissements financiers les 27 et 28 juin et 29 août prochains. Certains affirment toutefois que l’on se dirige vers un autre report. Affaire à suivre !
Fabianne de Vos Burchart — 7 mai 2014La FINMA a rendu deux décisions précisant les prescriptions relatives aux exigences posées aux banques d’importance systémique, notamment les exigences relatives aux fonds propres.
Fabianne de Vos Burchart — 4 décembre 2013Malgré l’absence, à l’heure actuelle, d’obligations spécifiques visant à assurer la conformité fiscale des avoirs des clients de banques suisses, l’ASB rappelle à ses membres les engagements pris à cet égard et les encourage à se conformer d’ores et déjà à la Weissgeldstrategie adoptée par le CF.
Fabianne de Vos Burchart — 3 décembre 2013Suite à la désignation de la Banque cantonale de Zurich comme banque d’importance systémique, la FINMA a adapté sa circulaire 08/23 pour y préciser qu’aucun taux de pondération spécial pour les créances à court terme ne peut être appliqué vis-à-vis des banques cantonales d’importance systémique.
Rashid Bahar , Fabianne de Vos Burchart — 12 novembre 2013A contribué notamment à cette édition le Prof. Rashid Bahar, qui, en collaboration avec Eric Stupp et Martin Peyer, s’est attelé à la rédaction des commentaires relatifs aux art. 1, 1bis et 7 à 10a LB.
Fabianne de Vos Burchart , Henry Peter — 11 novembre 2013Le droit des OPA est une matière relativement nouvelle qui est devenue à la fois essentielle et complexe. Essentielle, parce que l’OPA est devenue un moyen classique d’acquisition d’entreprises. Complexe, car la doctrine et la créativité de la pratique ont mis en évidence des questions délicates.
Fabianne de Vos Burchart — 30 octobre 2013Dans la foulée de l’ouverture de l’audition relative à la révision totale de l’OB, la FINMA ouvre une audition sur une nouvelle circulaire intitulée “Comptabilité-banques”. Comme l’audition relative à l’OB, celle-ci se terminera le 31 décembre prochain.
Fabianne de Vos Burchart — 30 octobre 2013Le DFF a ouvert hier une audition relative à la révision totale de l’OB, révision nécessaire en raison des nombreuses modifications intervenues ces dernières années. L’audition se terminera le 31 décembre 2013 et l’entrée en vigueur de la nouvelle OB est prévue au 1er janvier 2015.
Fabianne de Vos Burchart — 28 octobre 2013La FINMA adapte ses circulaires afin qu’elles soient conformes à Bâle III. Les modifications devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2014.
Fabianne de Vos Burchart — 10 octobre 2013Le DFF a rendu public les noms des experts chargés de procéder à une analyse de la place financière suisse et formuler des recommandations. Le groupe d’experts se compose d’une représentante des milieux scientifiques et de représentants de l’économie privée et des autorités.
