Fabianne de Vos Burchart

Fabianne de Vos Burchart est avocate à Genève. Elle est titulaire d'un Bachelor (2006) et d'un Master (2008) en droit, ainsi que du brevet d'avocat genevois (2011) et du Diploma in International Trust Management de la Society of Trust and Estate Practitioners (STEP, 2014). Après une première expérience en banque et le stage d'avocat effectué au sein du département bancaire de l'Etude Lenz&Staehelin, elle a rejoint le Centre de droit bancaire et financier avant d'accomplir un séjour professionnel à Chicago. Elle est retournée au barreau en 2016.

Projets LSFin/LEFin

Le trustee sous le projet LEFin : rencontre de deux mondes

Fabianne de Vos Burchart — 25 octobre 2016

Le trust, figure discrète mais bien présente dans le paysage helvétique, entame une nouvelle étape dans son processus d’intégration et de reconnaissance en Suisse. Après la ratification de la Convention de la Haye sur les trusts (la « Convention ») en 2007, et ensuite des aménagements du droit interne opérés par le législateur, les autorités s’intéressent désormais au gardien du trust, le trustee. En effet, dans le cadre de la réforme du droit suisse des marchés financiers, le Conseil fédéral a, en[...]

Trusts

Les projets LSFin et LEFin au programme des prochaines sessions de la CER-E

Fabianne de Vos Burchart — 6 juin 2016

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États (CER-E) devrait examiner les lois sur les services et établissements financiers les 27 et 28 juin et 29 août prochains. Certains affirment toutefois que l’on se dirige vers un autre report. Affaire à suivre !

Non classé Services financiers

Information de la FINMA quant aux décisions TBTF

Fabianne de Vos Burchart — 7 mai 2014

La FINMA a rendu deux décisions précisant les prescriptions relatives aux exigences posées aux banques d’importance systémique, notamment les exigences relatives aux fonds propres.

FINMA Fonds propres

Banques et valeurs patrimoniales non fiscalisées – Réaction de l'ASB

Fabianne de Vos Burchart — 4 décembre 2013

Malgré l’absence, à l’heure actuelle, d’obligations spécifiques visant à assurer la conformité fiscale des avoirs des clients de banques suisses, l’ASB rappelle à ses membres les engagements pris à cet égard et les encourage à se conformer d’ores et déjà à la Weissgeldstrategie adoptée par le CF.

Fiscalité

La FINMA adapte sa circulaire sur la répartition des risques

Fabianne de Vos Burchart — 3 décembre 2013

Suite à la désignation de la Banque cantonale de Zurich comme banque d’importance systémique, la FINMA a adapté sa circulaire 08/23 pour y préciser qu’aucun taux de pondération spécial pour les créances à court terme ne peut être appliqué vis-à-vis des banques cantonales d’importance systémique.

Assainissement et insolvabilité FINMA

Parution de la dernière édition du Commentaire Bâlois de la loi sur les banques

Rashid Bahar , Fabianne de Vos Burchart — 12 novembre 2013

A contribué notamment à cette édition le Prof. Rashid Bahar, qui, en collaboration avec Eric Stupp et Martin Peyer, s’est attelé à la rédaction des commentaires relatifs aux art. 1, 1bis et 7 à 10a LB.

Nouvelle publication : "Droit suisse des OPA", Henry Peter et Pascal Bovey

Fabianne de Vos Burchart , Henry Peter — 11 novembre 2013

Le droit des OPA est une matière relativement nouvelle qui est devenue à la fois essentielle et complexe. Essentielle, parce que l’OPA est devenue un moyen classique d’acquisition d’entreprises. Complexe, car la doctrine et la créativité de la pratique ont mis en évidence des questions délicates.

OPA

Ouverture de l'audition d'une nouvelle circulaire de la FINMA

Fabianne de Vos Burchart — 30 octobre 2013

Dans la foulée de l’ouverture de l’audition relative à la révision totale de l’OB, la FINMA ouvre une audition sur une nouvelle circulaire intitulée « Comptabilité-banques ». Comme l’audition relative à l’OB, celle-ci se terminera le 31 décembre prochain.

FINMA

Ouverture de l'audition relative à la révision totale de l'OB

Fabianne de Vos Burchart — 30 octobre 2013

Le DFF a ouvert hier une audition relative à la révision totale de l’OB, révision nécessaire en raison des nombreuses modifications intervenues ces dernières années. L’audition se terminera le 31 décembre 2013 et l’entrée en vigueur de la nouvelle OB est prévue au 1er janvier 2015.

Adaptation des circulaires de la FINMA

Fabianne de Vos Burchart — 28 octobre 2013

La FINMA adapte ses circulaires afin qu’elles soient conformes à Bâle III. Les modifications devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2014.