Olivier Depierre

Licencié en droit de l’Université de Genève (2003), ancien assistant suppléant en droit pénal (2004), ancien Registered Trust and Estate Practitioner (2009), Olivier Depierre a obtenu le Certificat de formation continue en Compliance Management (2010) et le Master of Laws (LL.M.) Banking & Finance (2013) du CDBF (cum laude). En 2015, il passe son brevet d’avocat, ainsi que le CAS en magistrature pénale de la Haute Ecole Arc. Il crée sa propre Etude en 2017, au sein de laquelle il pratique le droit bancaire, le droit des marchés financiers et le droit pénal, devenant en outre l’un des premiers conseils romands en matière de TGEs (Token Generating Events) et sur toutes autres activités liées aux cryptomonnaies et aux TRD en particulier en lien avec le monde bancaire. En 2019, il est co-fondateur et membre du Comité directeur du Geneva Blockchain Congress et enseigne depuis le module juridique du CAS Blockchain du Centre universitaire d’informatique (Genève). En 2020, il est titulaire du CAS Digital Finance Law (du CDBF), pour lequel il est intervenant depuis 2021 dans le domaine des stablecoins et de la finance décentralisée (DeFi).

Le projet Helvetia se prépare à sa phase III

Olivier Depierre — 3 novembre 2023

Fin 2020, SIX Digital Exchange (SDX), SIX Interbank Clearing (SIC), le BIS Innovation Hub, la BNS et des banques commerciales partenaires firent une étude de faisabilité sur la monnaie numérique de banque centrale (MNBC ; cf. lexique de la blockchain) en jeton de gros (Helvetia phase I). Un an plus tard, ces mêmes acteurs effectuèrent des transactions domestiques et internationales en MNBC (Helvetia phase II). La phase III de ce projet va désormais permettre l’échange de titres numériques et le règlement de pension de titres (Repo) en MNBC entre décembre 2023 et juin 2024. SDX gérera l’expérience avec l’infrastructure de SIC via des dépositaires centraux nationaux et internationaux.

Cryptoactifs Finance numérique

« Mariana » ou la finance décentralisée pour les banques centrales

Olivier Depierre — 28 septembre 2023

Le rapport final du projet « Mariana » entre la BNS, la Banque de France, la Monetary Authority of Singapore et le hub d’innovation de la Banque des règlements internationaux est sorti. Le projet a consisté à tokeniser (en ERC-20) des « jetons de gros » de monnaie numérique de banque centrale (wholesale CBDC) puis à les utiliser dans des transactions cross-border automatisées au moyen de protocoles AMMs (automated market markers) afin de démontrer que la finance décentralisée peut offrir une fluidité et une sécurité d’exécution intéressante.

Finance numérique

L’Assemblée fédérale valide la loi d’adaptation du droit aux TRD

Olivier Depierre — 25 septembre 2020

C’est donc à l’unanimité que les chambres fédérales ont adoptées ce matin la loi d’adaptation aux TRD. On notera notamment désormais une reconnaissance des droits valeurs-inscrits (973d nCO) au titre de valeurs mobilières et une autre, – révolutionnaire – de l’émission valable d’actions (622 al. 1 nCO) ou de tous titres représentatifs de marchandises (1153a nCO) sous la forme de droits-valeurs inscrits, par exemple sur une blockchain publique reconnue. L’entrée en vigueur sera fixée par le CF.

Finance numérique Non classé Surveillance des marchés financiers

Blockchain

Le cryptofranc devrait encore se faire attendre

Olivier Depierre — 27 décembre 2019

Les cryptomonnaies au sens strict - comme le bitcoin ou l’ether - n’ont pour valeur intrinsèque que celle du protocole qui les sous-tend, fluctuant au gré de la loi de l’offre et la demande. Fort de ce fait, diverses initiatives privées ont entrepris d’adosser à une cryptomonnaie déterminée des actifs réels (stablecoin). A cet égard, le projet Libra du groupe Facebook a usé bon nombre de claviers depuis l’annonce de sa création en juin dernier. S’en suivirent effectivement quelques retentissantes[...]

Banque nationale suisse Finance numérique Monnaie Trafic des paiements

Blockchain

Les cryptoactifs en droit civil : prologue

Olivier Depierre — 26 avril 2019

A la suite du rapport du Conseil fédéral de décembre dernier visant à poser les bases juridiques pour les DLT (Distributed Ledger Technologies) et la blockchain (« rapport du CF »), le DFF a rendu public à fin mars son rapport explicatif sur l’avant-projet de loi d’adaptation aux développements des TRD (francisation des DLT pour « technologies des registres électroniques distribués ») soumis à consultation publique jusqu’au 28 juin (« rapport explicatif du DFF »). Parmi les importantes propositions formulées, examinons-en ici deux, à savoir, la[...]

Finance numérique Infrastructures des marchés financiers Non classé

Rapport FinTech de l'Autorité bancaire européenne (ABE)

Olivier Depierre — 5 juillet 2018

Ce 3 juillet, l’ABE a publié un rapport sur les risques prudentiels et opportunités des FinTechs. Elle examine l’utilisation des technologies de registres distribués en lien avec le financement du commerce et l’identité digitale et relève le caractère inadapté des procédures AML/KYC/CDD actuelles.

Finance numérique

Projets LSFin et LEFin

Les responsables de la gestion d’actifs selon les projets de LEFin et de LSFin

Olivier Depierre — 18 novembre 2015

La présente contribution se limitera à une analyse critique de la règlementation des responsables de la gestion d’actifs, prévue au Chapitre 2 « Etablissements financiers » du projet de LEFin. Sous I, nous nous intéresserons au gestionnaire de fortune et à l’oublié du jour, le conseiller en placement ; sous II, nous découvrirons le trustee, nouvellement arrivé ; sous III, nous (re)trouverons le gestionnaire de fortune collective et la direction de fonds ; enfin, sous IV, nous envisagerons un très bref aperçu des nouveautés du[...]

Services financiers

Résultats de la consultation sur la LSFin et la LEFin

Olivier Depierre — 13 mars 2015

Les résultats de cette consultation ont été rendus publics par le DFF : l’idée d’un tribunal arbitral ou d’un fonds pour les frais de procès est massivement rejetée par les participants, ainsi que le principe du renversement du fardeau de la preuve. En outre, la LB ne serait finalement pas abrogée.

Services financiers

Avant-projets LSFIN, LEFIN et LIMF

La nouvelle maison de titres au regard des deux avant-projets de LEFIN et LSFIN

Olivier Depierre — 26 septembre 2014

Des différents établissements financiers qui devraient être catégorisés dans la future LEFIN, nous nous intéressons ici brièvement à la nouvelle notion de maison de titres (Wertpapierhaus, società di intermediazione mobiliare, art. 2 al. 1 let. d AP-LEFIN) définie à l’article 38 de l’avant-projet. Rapidement, le rapport explicatif du DFF du 25 juin dernier sur les deux premiers jets de LSFIN et LEFIN abrège le suspense : cette nouvelle notion remplacerait les actuels négociants en valeurs mobilières dans la mesure où la[...]

Négoce de valeurs mobilières Non classé Services financiers

Rectificatif teminologique de la directive OPCVM V

Olivier Depierre — 17 juillet 2014

Le Parlement européen a rendu public un rectificatif du texte voté durant la plénière d’avril. Il s’agissait de préciser la formulation et la traduction de certains termes. Le texte final devrait être validé ce mois encore, lors d’une réunion des représentants du Conseil de l’Union européenne.

Non classé Placements collectifs Union Européenne

Nouvelle directive européenne sur les abus de marché (MAD)

Olivier Depierre — 16 avril 2014

Le Parlement européen a voté lundi la nouvelle MAD qui prévoit désormais une tolérance zéro pour les délits d’initié et abus de marchés, avec un ajout spécifique concernant les manipulations d’indices (cf. cas du LIBOR), celles via le High Frequency Trading ou via les dérivés sur matières premières.

Abus de marché Criminalité économique Négoce de valeurs mobilières Union Européenne

Les nouvelles règles constituant la MiFID 2 ont été votées

Olivier Depierre — 16 avril 2014

La session plénière du Parlement européen a voté les textes finaux hier. Le Conseil de l’Union européenne doit désormais les adopter formellement. La publication au Journal officiel de l’Union européenne est quant à elle attendue d’ici à fin juin pour une entrée en vigueur à fin 2016 début 2017.

Union Européenne

L’accès au marché européen pour l’intermédiaire financier suisse avant le vote final sur la MiFID 2

Olivier Depierre — 14 mars 2014

Le 19 février dernier, le Comité des représentants permanents de l’Union européenne (COREPER) a rendu public les textes de compromis de la future MiFID 2 issus des derniers trilogues de janvier, dont on rappellera ici qu’il s’agit de réunions informelles et confidentielles de procédure législative auxquelles participent des représentants du Parlement, du Conseil et de la Commission. Le vote final devrait se tenir à Strasbourg, au cours de la dernière séance plénière précédant les élections européennes, du 14 au 17[...]

Union Européenne

MiFID 2 : le Conseil de l'UE publie les compromis issus des trilogues

Olivier Depierre — 24 février 2014

Suite au trilogues finaux du 14 janvier dernier, le Conseil de l’Union européenne a récemment publié les textes consolidés de la directive et du règlement. Ces textes seront soumis au vote final en assemblée plénière du Parlement européen à la mi-avril.

Union Européenne

Fin de l'anonymat des bénéficiaires ultimes de sociétés dans l'UE ?

Olivier Depierre — 21 février 2014

Les commissions ECON et AFET du Parlement européen ont adopté, à la quasi-unanimité, la création d’un registre public européen des bénéficiaires effectifs de sociétés et de fiducies dans le cadre de la 4e révision de la directive anti-blanchiment. Le projet sera soumis au vote du Parlement en mars.

Ayant droit économique Union Européenne

MiFID 2 : les trilogues parviennent à un compromis final

Olivier Depierre — 15 janvier 2014

Dans la nuit, le Parlement européen, la Commission et le Conseil sont parvenus à un accord consolidant leurs versions respectives. Les textes finaux de MiFID 2 devraient dès lors être disponibles prochainement. En l’état, les incertitudes demeurent quant à l’accès au marché européen.

Union Européenne

Gestion de fortune

Nouvelles directives de l'ASB

Olivier Depierre — 13 janvier 2014

Les nouvelles directives concernant le mandat de gestion de fortune du 6 novembre 2013 sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier en remplacement des anciennes Directives du même nom du 16 avril 2010. Le texte final, ayant nécessité pas moins de 23 versions intermédiaires, n’aura finalement été publié sur le site internet de l’ASB que le 3 janvier dernier, soit deux jours après son entrée en vigueur officielle et un mois après que la circulaire FINMA 08/10 « standards[...]

Gestion de fortune

L'ASB sort de nouvelles directives sur le mandat de gestion de fortune (décembre 2013)

Olivier Depierre — 3 janvier 2014

Ces directives sont entrées en vigueur le 1er janvier dernier et concernent principalement la mise en conformité des standards de l’ASB avec la révision de la circulaire FINMA 09/1 (entrée en vigueur le 1.7.2013), qui avait introduit les notions de « profil de risque » et de « stratégie de placement ».

Gestion de fortune

Actes exécutés sans droit pour un Etat étranger (art. 271 CP) : les premières autorisation du CF sont tombées

Olivier Depierre — 29 novembre 2013

Le Conseil fédéral autorise des banques à violer le droit suisse afin de participer au programme unilatéral visant à régler le différend fiscal entre la Suisse et les Etats-Unis.

Entraide internationale Fiscalité

Création du Swiss Finance Council : UBS et Crédit Suisse s'allient pour mieux se défendre

Olivier Depierre — 29 novembre 2013

Vis-à-vis de l’UE, le secteur bancaire devrait se subdiviser en deux catégories, les deux grandes banques et toutes les autres. Sachant qu’UBS et le CS sont présents dans de nombreux pays européens, le SFC travaillera avec l’ASB à renforcer les relations des banques avec les institutions de l’UE.

Union Européenne

La banque cantonale de Zurich est too big to fail…

Olivier Depierre — 11 novembre 2013

La BNS a décidé il y a 10 jours (mais décision communiquée ce jour) que la Banque cantonale de Zurich devait dorénavant être considérée comme un groupe financier d’importance systémique (art. 8 al. 3 LB). Les nouveau titre 5 de l’OFR et titres 6a et 6b de l’OB lui seront donc applicables.

Assainissement et insolvabilité

BNS : perte consolidée de 6,4 milliards de francs au 30.9.2013

Olivier Depierre — 31 octobre 2013

Le bilan intermédiaire de la BNS à la fin du 3e trimestre 2013 affiche un bénéfice de 4 milliards de francs sur les devises étrangères contre une moins-value de 10,7 milliards sur son stock d’or, moins l’attribution aux provisions pour le maintien des réserves monétaires (30 al. 1 LBN).

Les accords de swap temporaires entre banques centrales deviennent permanents

Olivier Depierre — 31 octobre 2013

6 banques centrales, dont la BNS, annoncent la conversion de leurs accords de swaps bilatéraux de temporaires à permanents, afin d’approvisionner leur zone monétaire en liquidités dans les 5 autres monnaies, si 2 banques centrales estiment que le marché l’exige pour l’une de leur monnaie.

Gestion de fortune

Stratégie de la Suisse en matière d'accès au marché et d'échange de renseignements en matière fiscale

Olivier Depierre — 1 juillet 2013

Le 14 juin dernier, le DFF a rendu public un rapport intitulé « Exigences réglementaires relatives à la gestion de fortune transfrontière en Suisse et options stratégiques ». Le rapport a été rédigé par un groupe d’experts nommé en décembre 2012 et chargé d’élaborer le développement de la stratégie helvétique en matière de marchés financiers. Cette publication intervient dans un contexte européen d’accélération de l’harmonisation des réglementations financières nationales par l’élaboration d’un droit européen supérieur (single rulebook), comme par exemple[...]