Aller au contenu principal

Nicolas de Gottrau

Nicolas de Gottrau est avocat, associé de l’Etude Python à Genève, où il exerce principalement dans le domaine du droit bancaire et financier. Après des études de droit à l’Université de Genève et son admission au Barreau de Genève en 1987, il a travaillé dans le département du financement du marché international des capitaux d’une grande banque à Zurich, avant d’être en charge du service juridique d’une banque privée à Genève. Il a poursuivi ses études aux États-Unis en 1990-1991, obtenant un LL.M. de Duke University School of Law et le brevet d’avocat au Barreau de New York. À son retour à Genève, il a réintégré le Barreau, puis obtenu en 1999 le titre de docteur en droit de l’Université de Genève, pour une thèse consacrée au crédit documentaire qui lui a valu les prix Walther Hug et Joseph Des Arts. Il est par ailleurs l’auteur de nombreuses publications en droit bancaire et en droit des sûretés.

Tél. +41 22 702 15 15; Fax +41 22 702 14 14

Python

2 rue Charles-Bonnet CH-1206 Genève

Placements collectifs Madoff

Devoir de diligence de la banque

Le Tribunal fédéral a eu l'occasion de rendre un nouvel arrêt, en date du 19 mars 2014 (4A_498/2013), relatif au devoir de diligence de la banque. Cet arrêt très court comporte un certain nombre de rappels intéressants. Un client (de longue date) d'une banque, exerçant une fonction dirigeante au sein d'un groupe international, avait acheté en 1997 sur recommandation de son banquier, des parts de placements collectifs gérés par le groupe Madoff. La valeur de ces parts avait d'abord progressé.[...]

Relation bancaire

Responsabilité contractuelle de la banque

Dans un arrêt rendu le 31 octobre 2013 (4A_122/2013), le Tribunal fédéral a examiné la responsabilité contractuelle d'une banque, notamment sous l’angle de ses obligations de diligence résultant de la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent (LBA). L’état de fait peut être résumé comme suit : une société anonyme (V) avait un compte courant auprès d’une banque suisse ; son actionnaire unique (A) avait procuration avec signature individuelle sur ce compte. A a annoncé à la banque[...]

Produits dérivés

Conditions de liquidation de contrats d'option à la suite d'un appel de marge

Le Tribunal fédéral a eu l'occasion, dans un arrêt non destiné à la publication rendu le 5 février 2013 (4A_547/2013), d'examiner dans quelles conditions une banque pouvait liquider des contrats d'option sur actions passés par son client. L'état de faits sous-jacent était le suivant : un client avait conclu avec une banque suisse un contrat d'ouverture de compte et de dépôt pour pouvoir effectuer des opérations d'options sur actions. La banque avait accordé une limite de crédit de CHF 100[...]

Affaire Madoff

Droit de gage des banques sur les avoirs de clients dans le cadre d'actions révocatoires (« claw back »)

La Ière Cour civile du Tribunal fédéral a rendu le 22 février 2012 un arrêt (4A_443/2011) non destiné à la publication dans lequel elle devait examiner si une banque pouvait valablement se prévaloir d'un droit de gage pour refuser la restitution de certains avoirs d'un de ses clients, dès lors que la banque était visée par une action révocatoire dans le cadre de l'affaire Madoff. L'état de fait était le suivant: une banque refusait à sa cliente, une société des[...]

Garanties bancaires

Portée de la clause de garantie

Dans un arrêt rendu le 13 février 2012 (4A_505/2011) destiné à la publication, le Tribunal fédéral s'est penché sur la question de l'étendue des devoirs de la (banque) garante en cas d'appel à la garantie. Notre Haute Cour devait se fonder sur l'état de fait suivant : deux sociétés avaient conclu un contrat d'entreprise dans le cadre duquel une tierce entité avait été requise d'émettre une garantie, le garant s'engageant à payer à première demande, sans faire valoir d'exception ou[...]

Contrat de conseil en placement

Responsabilité de la banque pour informations incomplètes au sujet d'un fonds de placement étranger

Le Tribunal fédéral devait examiner, dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt rendu le 3 novembre 2011 (4A_274/2011) non destiné à la publication, la question de savoir dans quelle mesure et sur quelle base légale une banque suisse pouvait être tenue responsable d'indications imprécises, voire incomplètes relatives à un fonds de placement étranger. L'état de fait sous-jacent à cette affaire était, dans les grandes lignes, le suivant : le fondateur et animateur d'un fonds de placement bahamien spécialisé[...]

Incoterms

Entrée en vigueur le 1er janvier 2011 des nouveaux Incoterms 2010

La Chambre de Commerce Internationale (CCI) a présenté, le 16 septembre 2010, la version révisée des Incoterms 2010, qui succèderont à la précédente version en vigueur, les Incoterms 2000, à compter du 1er janvier 2011. Ces nouvelles règles sont déjà disponibles auprès de la CCI. On sait que les Incoterms (acronyme de "International Commercial Terms"), établis par la CCI dès 1936, jouent un rôle considérable dans les contrats de vente de biens corporels. Ces règles, qui régissent les coûts, les[...]

Garanties bancaires

Entrée en vigueur le 1er juillet 2010 des nouvelles Règles uniformes relatives aux garanties sur demande (RUGD 2010)

Le comité exécutif de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a adopté, le 3 décembre 2009, la version révisée des Règles uniformes relatives aux garanties sur demande (RUGD 2010, publication CCI no. 758), qui entrera en vigueur le 1er juillet 2010. Ces nouvelles règles devraient être disponibles auprès de la CCI dès la mi-février 2010; leur traduction en dix langues est actuellement en cours. Les RUGD 2010 remplaceront donc, dès le 1er juillet 2010, les RUGD de 1992 (publication CCI[...]

Porte-fort et cautionnement

Critères de distinction entre ces deux instruments de garantie

Le Tribunal fédéral devait trancher, dans un arrêt (4A_279/2009) rendu le 14 septembre 2009 non destiné à la publication, la question de savoir si des engagement de garantie, donnés par une personne physique, devaient être qualifiés de porte-fort (art. 111 CO) ou de cautionnement (art. 492 CO). Si la question est à ce point récurrente en droit suisse, c'est d'une part que selon la qualification donnée audit engagement, celui-ci peut être nul notamment s'il ne respecte pas les exigences de[...]

Cautionnement

Obligation du créancier d'adresser une sommation de paiement au débiteur avant de poursuivre la caution

Le cautionnement est une institution qui retient fréquemment l'attention des tribunaux. Dans la plupart des cas, il s'agit de déterminer si l'engagement pris est un cautionnement ou un porte-fort, avec les conséquences éventuelles sur la validité de l'engagement que l'on sait. Hormis ce distinguo - souvent délicat -, le cautionnement est un instrument de garantie qui requiert, de la part de celui qui veut la mettre en œuvre, une attention particulière, car les règles édictées par le législateur à cet[...]