La CCI crée le Financial Investigation Bureau en remplacement du Commercial Crime Bureau

La Chambre de Commerce Internationale (CCI) vient de mettre sur pied le Financial Investigation Bureau (FIB)
en remplacement du Commercial Crime Bureau initialement créé en 1992. Le FIB est destiné à lutter contre les fraudes financières et commerciales. Il s’adresse principalement aux établissements bancaires et financiers, mais aussi aux études d’avocats, sociétés d’audit et investisseurs individuels.
Le FIB dispose d’une base de données confidentielles très étendue sur les différents types et auteurs de fraudes qui ont pu lui être signalés. Ses membres reçoivent mensuellement un rapport sur les nouveaux cas de fraudes découverts et sur les techniques utilisées par les fraudeurs, de telle sorte qu’ils puissent se prémunir contre de telles opérations frauduleuses. Le FIB peut notamment : (i) vérifier la réalité de transactions financières avant que les fonds ne soient libérés, (ii) effectuer des recherches sur les parties cocontractantes à une opération financière ou commerciale donnée,
(iii) rechercher l’origine de fraudes financières ou d’opérations de blanchiment d’argent, et essayer d’en identifier les auteurs, (iv) aider à retrouver les actifs disparus à l’occasion de fraudes financières, (v) fournir des experts pour témoigner dans le cadre de procédures judiciaires relatives à des fraudes dans le domaine financier (voir en ligne).
Ce renforcement des moyens de lutte contre la criminalité économique vient à point nommé, dès lors que les cas de fraude sont de plus en plus nombreux et toujours plus complexes. Les efforts de la CCI dans ce domaine doivent donc être salués.
Dans le domaine plus spécifique des crédits documentaires, la CCI avait déjà créé en 1981 l’International Maritime Bureau (IMB)->www.iccwbo.org/ccs/menu_imb_bureau.asp], qui a entre autres tâches, d’une part, d’authentifier les connaissements maritimes et documents suspects (à cet égard, la CCI a établi une due diligence check list afin d’aider les banques à contrôler l’authenticité des documents qui leur sont soumis) et, d’autre part, de [« tracer » par satellite les navires supposés transporter les marchandises. Le FIB, quant à lui, devrait également participer à la lutte contre les fraudes commerciales perpétrées notamment à l’aide de faux documents bancaires.